Avis No 14-168761

publié le 08/11/2014

Dépt. : 78 Mindef/ema/dcsca/sslt

64 Location d'un aéronef biturbo-propulseur de type Twin-Otter Dhc6-200 au profit de l'école des troupes aéroportées (Etap), à Pau

Résultat de marché Procédure NC

Références complètes :

Avis n°14-168761

Référence de TED :

2014/S 215-381362 - annonce diffusée le 07 novembre 2014


BOMP C/0216-144

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/EMA/DCSCA/SSLT, zone aéronautique, contact : cellule Enregistrement et Validation des Offres, F-78457 Vélizy Cedex. Tél. : (+33) 1 45 07 33 14. E-mail : sslt.cevo.fct intradef.gouv.fr. Fax : (+33) 1 45 07 33 02.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
location d'un aéronef biturbo-propulseur de type TWIN-OTTER Dhc6-200 au profit de l'école des Troupes Aéroportées (Etap) de Pau.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 03 Services de transports aériens: transports de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des transports de courrier.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : pau, 64000 Pau.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
location d'un aéronef biturbo-propulseur de type TWIN-OTTER Dhc6-200 au profit de l'école des Troupes Aéroportées (Etap) de Pau.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60424100.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédurenégociée sans publication préalable d'un avis de marché.

Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne
c) Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons : techniques

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
NEG_140302.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2014.012.2014.183

Lot n° : 1

Intitulé : Location d'un aéronef biturbo-propulseur de type TWIN-OTTER DHC6-200 au profit de l'École des Troupes Aéroportées (ETAP) de Pau.
V.1) Date d'attribution du marché : 31 octobre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
INTER DZ, Aérodrome, 64450 Lasclaveries. E-Mail : interdz laposte.net. tél. : (+33) 05 59 04 85 89. Fax : (+33) 05 59 04 31 45.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 3.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Le marché prend effet à compter du 03/01/2015. La période initiale s'étend du 03/01/2015 au 31/12/2015.
il pourra être expressément reconduit, sans que sa durée totale n'excède 36 mois et dans la limite de 2 reconductions :
- 1ère reconduction du 01/01/2016 au 31/12/2016;
- 2ème reconduction du 01/01/2017 au 31/12/2017.
le marché ne comporte ni montant minimum ni montant maximum.
le montant prévisionnel varie de 150 000 EUR (T.T.C.) à 200 000 EUR (T.T.C.) sur 3 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 novembre 2014.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles Cedex Tél. : (+33) 1 39 20 54 00 Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud,F-,78011 Versailles Cedex, tél. : (+33) 1 39 20 54 00, Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 5 novembre 2014.