Avis No 14-138568

publié le 15/09/2014

Date limite de réponse : 10/10/2014

Dépt. : 44 Drjscs des pays de la loire

Mise en oeuvre du plan d'accompagnement professionnel des adultes-relais de la région Pays de la Loire

Avis de marché Procédure NC

L'essentiel du marché

Correspondant :

Informations pratiques

Références complètes :

Avis n°14-138568

Annonce MAPA
Avis de marché

Département de publication : 44
Annonce No 14-138568
Départements de rappel : 49,53,72,85
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRJSCS des Pays de la Loire.
Correspondant : wavelet Emilie, man 9 rue René Viviani CS 46205 44262 Nantes Cedex 2.

Objet du marché : le marché a pour objet la mise en œuvre du plan d'accompagnement professionnel des adultes-relais de la région Pays de la Loire visant : -La qualification professionnelle et l'optimisation des interventions des adultes-relais. -La mobilité des adultes-relais en fin de convention.
Lieu d'exécution et de livraison: région des Pays de la Loire.

Caractéristiques principales :
le présent marché est un marché de service passé selon la procédure adaptée conformément à l'article 30 du code des marchés publics.
La durée totale du présent marché est de 15 mois à partir de la date de notification du marché au titulaire.
Le délai d'exécution est de 12 mois à partir de la date de notification du marché au titulaire.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier notamment sur le prix et sur les modalités d'exécution des prestations
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché se compose d'une part fixe et d'une part optionnelle :

-La part fixe comprend toutes les prestations indiquées dans l'article 5.1 du CCP ;
-La part optionnelle comprend toutes les prestations indiquées dans l'article du 5.2 CCP.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 novembre 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : crédits budgétaires.
Paiement par virement dans un délai de 30 jours, passé ce délai des intérêts moratoires seront dus.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent se présenter en groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le titulaire doit être mandataire solidaire du groupement conjoint.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- compréhension du contexte et méthodologie (40 points) : 40 %;
- compétences et expériences de l'équipe proposée (30 points) : 30 %;
- prix (30 points) : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 octobre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014 - AR BOAMP.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être envoyé aux candidats par courriel ou courrier dès la réception d'une demande par courriel à emilie.wavelet drjscs.gouv.fr ou par télécopie au no 02.40.12.87.00 à l'attention du pôle cohésion sociale. Le candidat indique la référence de la consultation ou l'intitulé du marché.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les dossiers seront présentés sous enveloppe cachetée portant les mentions :
"Marché Mise en œuvre du plan d'accompagnement professionnel des Adultes-Relais de la région Pays de la Loire - ne pas ouvrir par le service courrier".
Cette enveloppe sera adressée sous pli recommandé ou par Chronopost ou équivalent à l'adresse suivante : DRJSCS Pôle Cohésion Sociale Plateau 2b - 9 rue René Viviani - cS 46 205 - 44 262 Nantes Cedex 02 OU Déposée contre récépissé à la même adresse (Heures d'ouverture : lundis, mardis, jeudis et vendredis : 9h à 12h et 14h à 17h et mercredis : 9h-12h).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 septembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DRJSCS PAYS DE LA LOIRE.
Correspondant : wavelet Emilie, maison de l'administration Nouvelle Pôle Cohésion Sociale 9, rue René Viviani - cS 46205, 44262 Nantes Cedex 02, tél. : 02-40-12-87-44, télécopieur : 02-40-12-87-00, courriel : emilie.wavelet drjscs.gouv.fr.