Avis No 14-135837

publié le 11/09/2014

Dépt. : 78 Mindef/ema/dcsca/sslt

Location de vecteurs destinés à l'entrainement des parachutistes du 1er Rpima de Bayonne, au profit du MINDEF, à Vélizy

Résultat de marché Procédure NC

Références complètes :

Avis n°14-135837

Référence de TED :

2014/S 175-309369 - annonce diffusée le 12 septembre 2014


BOMP C/0174-133

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/EMA/DCSCA/SSLT, zone aéronautique Zone aéronautique, contact : cellule Enregistrement et Validation des Offres, F-78457 Vélizy Cedex. Tél. : (+33) 1 45 07 33 14. E-mail : sslt.cevo.fct intradef.gouv.fr. Fax : (+33) 1 45 07 33 02.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
location de vecteurs destinés à l'entrainement des parachutistes du 1er Rpima de Bayonne. Les vecteurs sont les suivants : aéronef bi-turbopropulseur de type cessna caravan et simulateur de chute libre.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 03 Services de transports aériens: transports de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des transports de courrier.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : france.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Location de vecteurs destinés à l'entrainement des parachutistes du 1er Rpima de Bayonne.
Les vecteurs sont les suivants :
- aéronef bi-turbopropulseur de type cessna caravan ;
- simulateur de chute libre.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60424100, 80650000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédurenégociée sans publication préalable d'un avis de marché.

Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne
c) Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons : techniques

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
NEG_140127.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 20140122014134

Lot n° : 1

Intitulé : Location de vecteurs destinés à l'entrainement des parachutistes du 1er RPIMa de Bayonne. Les vecteurs sont les suivants : aéronef bi-turbopropulseur CESSNA CARAVAN et simulateur de chute libre.
V.1) Date d'attribution du marché : 29 juillet 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
CHUTEXTREM, Plaine de Cornilhac - Aérodrome, 11200 Lezignan. tél. : (+33) 6 81 65 33 86.

Adresse(s) internet : http://www.chutextrem.com.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Durée du marché :
Le marché prend effet à compter du 1er septembre 2014. La période initiale s'étend du 1er septembre jusqu'au 31 décembre 2014.
il pourra être expressément reconduit sans que sa durée totale n'excède 40 mois et dans la limite de 3 reconductions.
- 1ère reconduction du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015,
- 2ème reconduction du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016,
- 3ème reconduction du 1er janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2017.
montants du marché :
Sous réserve de reconductions, les montants du marché sot estimés comme suit :
- montant minimum annuel : 25 000 EUR HT, soit 30 000 EUR (T.T.C.),
- montant minimum sur 3 ans : 75 000 EUR HT, soit 90 000 EUR (T.T.C.),
- aucun montant maximum.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 septembre 2014.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78000 Versailles Cedex
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 8 septembre 2014.