Avis No 14-131272

publié le 02/09/2014

Date limite de réponse : 10/10/2014

Dépt. : 78 Mindef/ema/dcsca/sslt

Prestation de location d'aéronefs civils au profit du 1er Régiment de Parachutistes d'Infanterie de Marine (1er rpima) à Bayonne

Avis de marché Procédure NC

Références complètes :

Avis n°14-131272

Référence de TED :

2014/S 166-296604 - annonce diffusée le 30 août 2014


BOMP B/0167-234

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I :
POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/EMA/DCSCA/SSLT, zone aéronautique Zone aéronautique, contact : cellule Enregistrement et Validation des Offres, F-78457 Vélizy Cedex. Tél. : (+33) 1 45 07 33 14. E-mail : sslt.cevo.fct intradef.gouv.fr. Fax : (+33) 1 45 07 33 02.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Service Spécialisé de la Logistique et du Transport, zone aéronautique, contact : cellule Enregistrement et Validation des Offres, F-78457 Vélizy Cedex. Tél. : (+33) 1 45 07 33 14. E-mail : sslt.cevo.fct intradef.gouv.fr. Fax : (+33) 1 45 07 33 02

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Service Spécialisé de la Logistique et du Transport, zone aéronautique, contact : cellule Enregistrement et Validation des Offres, F-78457 Velizy Cedex. Tél. : (+33) 1 45 07 33 14. E-mail : sslt.cevo.fct intradef.gouv.fr. Fax : (+33) 1 45 07 33 02. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=200449&orgAcronyme=g7h

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Service Spécialisé de la Logistique et du Transport, zone aéronautique, contact : cellule Enregistrement et Validation des Offres, F-78457 Vélizy Cedex. Tél. : (+33) 1 45 07 33 14. E-mail : sslt.cevo.fct intradef.gouv.fr. Fax : (+33) 1 45 07 33 02. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=200449&orgAcronyme=g7h
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
location d'aéronefs civils au profit du 1er Régiment de Parachutistes d'infanterie de Marine (1er Rpima) de Bayonne (deux lots).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 03 Services de transports aériens: transports de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des transports de courrier.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesle lieu d'exécution sera celui proposé par le titulaire dans son offre. Pour le lot 2 : proximité du périmètre d'embarquement du 1er Rpima.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
location d'aéronefs civils au profit du 1er Régiment de Parachutistes d'infanterie de Marine (1er Rpima) de Bayonne (deux lots).
marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
le marché prend effet à compter du 24/01/2015. La période initiale court du 24/01/2015 au 31 décembre 2015.
il pourra être expressément reconduit sans que sa durée totale n'excède 36 mois et dans la limite de 2 reconductions :
- 1ère reconduction du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 ;
- 2ème reconduction du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60424100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot n°1 : Location d'un aéronef bi-turbopropulseur de type CASA 212 ou Skyvan, pour l'entraînement opérationnel : montant annuel minimum de 25 000 EUR (H.T.) soit 30 000 EUR (T.T.C.). Pas de montant annuel maximum.
lot n°2 : Location d'un aéronef bi-turbopropulseur de type Twin otter Dhc6, pour l'entrainement de routine : montant annuel minimum de 25 000 EUR (H.T.) soit 30 000 EUR (T.T.C.). Pas de montant annuel maximum.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Location d'un aéronef bi-turbopropulseur de type CASA 212 ou Skyvan pour l'entraînement opérationnel.
1) Description succincte :
Location d'un aéronef bi-turbopropulseur de type CASA 212 ou Skyvan pour l'entraînement opérationnel.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60424100.
3) Quantité ou étendue :
Montant annuel minimum de 25 000 EUR (H.T.) soit 30 00 EUR (T.T.C.). Pas de montant annuel maximum.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Location d'un aéronef bi-turbopropulseur de type Twin otter DHC6 pour l'entraînement de routine.
1) Description succincte :
Location d'un aéronef bi-turbopropulseur de type Twin otter DHC6 pour l'entraînement de routine.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60424100.
3) Quantité ou étendue :
Montant annuel minimum de 25 000 EUR (H.T.) soit 30 000 EUR (T.T.C.). Pas de montant annuel maximum.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prix sont révisables.
L'octroi d'avance est possible. L'octroi d'acompte n'est pas possible.
La paiement se fera par virement dans les 30 jours suivant la réception de la facture.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires étatiques.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournira :
- la lettre de candidature (formulaire dc1 version juin 2012 ou document équivalent) : si le candidat ne fournit pas le dc1, il fournira toutes les attestations sur l'honneur prévues aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (formulaire joint au dossier de consultation).
- le formulaire dc 2 (version septembre 2010) ou documents équivalents permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir documents mentionnés ci-dessus.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir documents mentionnés ci-dessus.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO_14-0126.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 octobre 2014, à 15:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
La cellule d'enregistrement et de validation des offres est ouverte tous les jours ouvrés de 09h00 à 11h30 et de 13h30 à 17h00, sauf le vendredi où la cellule ferme à 15h00.
les candidats peuvent télécharger les documents de consultation sur le site de la Plateforme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Cette procédure est à privilégier du fait du délai réduit de réception des offres. Le retrait auprès du service des documents de consultation sous forme papier est également possible.
La transmission des plis (candidatures+offres) est possible soit par voie postale, soit par voie électronique.
Les différents formulaires sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr.
Tous les documents doivent être rédigés en français.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles Cedex. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles Cedex. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 août 2014.