Avis No 14-127774

publié le 22/08/2014

Date limite de réponse : 15/09/2014

Dépt. : 75 Hadopi

Réalisation d'une étude sur les mécanismes de soutien à la création mis en oeuvre par les internautes, leur impact économique et les conséquences en termes de perception.

Avis de marché Procédure NC

L'essentiel du marché

Correspondant :

Informations pratiques

Références complètes :

Avis n°14-127774

Annonce MAPA
Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 14-127774
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : HADOPI.
Correspondant : marchés publics, 4, rue du Texel 75014 Paristél. : 01-42-18-39-50courriel : marches-publics hadopi.fr.

Objet du marché : s'inscrivant dans le cadre de la mission d'observation de l'hadopi, le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude sur les mécanismes de soutien à la création mis en œuvre par les internautes, leur impact économique et les conséquences en termes de perception de la valeur pour un artiste et une œuvre à l'heure de l'économie numérique. Il s'agira en particulier d'étudier les différents modes de recommandation et de prescription impliquant les internautes et les pratiques de contribution directe à la création telles que le financement participatif ou " crowdfunding ". Objet du lot no1 Le présent lot a pour objectif la réalisation d'une étude économique sur les mécanismes de soutien à la création et de prescription développés en ligne entre internautes et rendus possibles par l'essor du web dit social. Objet du lot no2 Le présent lot a pour objet la réalisation d'une étude qualitative sur les pratiques de soutien aux projets de création par les internautes, à travers notamment les mécanismes de recommandation et de prescription en ligne d'une part, et les pratiques en ligne de contribution directe à la création telles que le financement participatif ou " crowdfunding " d'autre part. Il s'agira ainsi d'explorer les divers usages en ligne par lesquels l'internaute manifeste son intérêt et son soutien pour une œuvre ou un artiste cherchant à se faire connaître.

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est intégralement imputé sur le budget de l'hadopi.
Le paiement s'effectue selon les règles de la compatibilité publique, dans un délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'hadopi lorsque le paiement se fait à la commande et sinon à compter de la remise des livrables après certification du service fait.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : document à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : toute pièce justificative établissant la capacité de la personne signataire des différents documents du dossier de candidature et de l'offre à engager la société (extrait du Kbis, pouvoir...).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 septembre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12-14-DREV-NFI.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Gratuit - adresser la demande à l'adresse : marches-publics hadopi.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les dossiers doivent être remis sous pli cacheté.
Attention, le pli doit impérativement comporter la mention :

" ne pas ouvrir
Marché no 11-14-drev-nfi
Etude sur la perception de création de musique, films et séries télévisées
nom du candidat"

Aucune transmission par voie électronique n'est autorisée pour cette consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 août 2014.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot01. - Réalisation d'une étude économique sur les mécanismes de soutien à la création et de prescription développés en ligne entre internautes et rendus possibles par l'essor du web dit social.
Lot02. - Réalisation d'une étude qualitative sur les pratiques de soutien aux projets de création par les internautes, à travers notamment les mécanismes de recommandation et de prescription en ligne d'une part, et les pratiques en ligne de contribution directe à la création telles que le financement participatif ou " crowdfunding " d'autre part. Il s'agira ainsi d'explorer les divers usages en ligne par lesquels l'internaute manifeste son intérêt et son soutien pour une œuvre ou un artiste cherchant à se faire connaître.