Avis No 14-121146

publié le 07/08/2014

Date limite de réponse : 22/09/2014

Dépt. : 40 Syndicat mixte landes oceanes

Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la création d'un complexe résidentiel et touristique à dominante golfique à Tosse

Avis de marché Procédure NC

Références complètes :

Avis n°14-121146

Référence de TED :

2014/S 150-269926 - annonce diffusée le 07 août 2014


BOMP B/0150-174

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I :
POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat Mixte Landes Oceanes, 23 rue Victor Hugo, à l'attention de M. le président, F-40025 Mont-de-Marsan Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marchespublics.landespublic.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
accord-Cadre maîtrise d'oeuvre urbaine.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Accord- cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la création d'un complexe résidentiel et touristique à dominante golfique à Tosse (40).
Prestations à exécuter au titre de l'accord- cadre:
Premier marché subséquent principal:
- définition du projet urbain et constitution du dossier de création de ZAC;
Autres marchés subséquents susceptibles d'être attribués:
- constitution du dossier de réalisation de ZAC ;
- propositions d'adaptation du PLU résultant du projet retenu ;
- maîtrise d'oeuvre des infrastructures et des espaces publics structurant le projet urbain ;
- maîtrise d'oeuvre des dessertes pour assurer le désenclavement du site ;
- mission de coordination portant sur l'ensemble des opérations (bâtiments, infrastructures, espaces verts...) afin de veiller à la cohérence du projet urbain s ;
- mission d'adaptation du projet urbain pour tenir compte des évolutions ud contexte ;
- assistance pour la présentation du projet aux personnes ou instances concernées par l'opération..
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71400000, 71200000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres du Syndicat Mixte Landes Océanes
Paiement sous 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'accord- cadre sera conclu avec un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Dossier
administratif à remettre comportant:
- dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à
l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);
- dc 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement
candidat;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à
l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-3 du
code du travail;
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature :
production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaires.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le groupement dont le mandataire sera l'urbaniste disposera des compétences, références et moyens qu'exige la maîtrise d'oeuvre urbaine de l'accord- cadre, décrit au Ii.1.5).
Pour apprécier les références, compétences et moyens des équipes, les candidats remettront :
- une note synthétique de présentation de l'équipe sur 4 A4 maximum ;
- une liste de références détaillées ;
- les moyens des équipes, avec les personnes dédiées à l'opération..
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables .

Le groupement devra être composé au minimum de :
- un urbaniste ;
- un paysagiste ;
- un architecte ;
- un bureau d'études infrastructures.
L'urbaniste sera le mandataire solidaire du groupement.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Nombre maximal : 4.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre (méthodologie et organisation de l'équipe): 60.
2. prix: 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
landesoc-accordcadre2014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 septembre 2014
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau, villa Noulibos - 50, cours Lyautey, F-64010 Pau Cedex. Tél. : (+33) 05 59 84 94 40. Fax : (+33) 05 59 02 49 93
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Pau, villa Noulibos - 50, cours Lyautey, F-64010 Pau Cedex. Tél. : (+33) 05 59 84 94 40. Fax : (+33) 05 59 02 49 93
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 août 2014.