Avis No 14-120530

publié le 06/08/2014

Date limite de réponse : 22/09/2014

Dépt. : 93 Communaute agglomeration est ensemble

Fourniture et gestion de périodiques papiers et/ou électroniques pour la communauté d'agglomération est ensemble à Romainville

Avis de marché Procédure NC

Références complètes :

Avis n°14-120530

Référence de TED :

2014/S 149-267558 - annonce diffusée le 06 août 2014


BOMP B/0149-423

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I :
POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Agglomération Est Ensemble. Code d'identification nationale : 20002343000032, 100 avenue Gaston Roussel, F-93232 Romainville Cedex. Tél. : (+33) 1 79 64 53 28. E-mail : marchespublics est-ensemble.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.est-ensemble.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : communauté d'agglomération Est Ensemble. Code d'identification nationale : 20002343000032, 100 avenue Gaston Roussel, contact : pôle marchés publics, à l'attention de M. Elias Idir, F-93232 Romainville Cedex. Tél. : (+33) 1 79 64 53 28. E-mail : marchespublics est-ensemble.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Est Ensemble. Code d'identification nationale : 20002343000032, 100 avenue Gaston Roussel, contact : pôle marchés publics, à l'attention de M. Elias Idir, F-93232 Romainville Cedex. Tél. : (+33) 1 79 64 53 28. E-mail : marchespublics est-ensemble.fr. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_eOhuja22Ft

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la communauté d'agglomération Est Ensemble.
Code NUTS , FR106, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture et gestion de périodiques papiers et/ou électroniques pour la communauté d'agglomération Est Ensemble.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79980000, 22200000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations sont réparties en 2 lots.
le présent marché est fractionné à bons de commande. En application de l'article 77-1 du code des marchés publics, les montants minimums et maximums de commande annuels, par lot, sont les suivants :
- lot n1 : Fourniture et gestion d'abonnements à des journaux, revues et périodiques spécialisés pour les bibliothèques communautaires :
Seuil minimum : sans minimum
seuil maximum : sans maximum
A titre informatif et sans que le candidat puisse s'en prévaloir, les commandes annuelles sont estimées à 60 000 €o(s) (H.T.).
- lot n2 : Fourniture et gestion d'abonnements à des journaux, revues et périodiques spécialisés pour les services communautaires :
Seuil minimum : sans minimum
seuil maximum : sans maximum
A titre informatif et sans que le candidat puisse s'en prévaloir, les commandes annuelles sont estimées à 20 000 €o(s) (H.T.).
Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2015.
le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2018.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture et gestion d'abonnements à des journaux, revues et périodiques spécialisés pour les bibliothèques communautaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79980000, 22200000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture et gestion d'abonnements à des journaux, revues et périodiques spécialisés pour les services communautaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79980000, 22200000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie financière de l'avance: le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres de la communauté d'agglomération Est Ensemble à hauteur de 100 %.
Modalités de paiement : Application des dispositions du CCAP et du Ccag-Fcs
Délai de paiement : 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 - imprimé dernière version ou forme libre) dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (Il s'agit par exemple de l'extrait K-Bis de l'entreprise et d'une délégation de pouvoir si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant indiqué sur l'extrait K-Bis).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
pour justifier des capacités juridiques, financières et techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14.AO.CT.042.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Critères de sélection des candidatures : Capacités juridiques, financières et techniques.
critères de jugement des offres :
Pour le lot n°1 :
- critère : Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif : 70 points (dont modalités de gestion et suivi des commandes et des réclamations : 40 points ; Délais de traitement (commande, mise en place, livraison) : 20 points ; Moyens humains affectés à la réalisation des prestations : 5 points ; Qualité de la facturation : 5 points)
- critère : Prix des prestations (noté sur la base du Détail Quantitatif Estimatif) : 30 points
pour le lot n°2 :
- critère : Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif : 60 points (dont modalités de gestion et suivi des commandes et des réclamations : 30 points ; Délais de traitement (commande, mise en place, livraison) : 10 points ; Moyens humains affectés à la réalisation des prestations : 10 points ; Qualité de la facturation : 10 points)
- critère : Prix des prestations (noté sur la base du Détail Quantitatif Estimatif) : 40 points
accès gratuit au dossier de consultation:
- soit par téléchargement sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.com
- soit par envoi postal sur demande écrite au pôle marchés publics.
Transmission de l'offre par voie postale, ou par voie électronique, dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
Transmission par voie postale : Plis adressés par voie postale par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse indiquée ci-après, ou déposés contre récépissé à l'adresse indiquée ci-après : communauté d'agglomération Est Ensemble - pôle Marchés Publics - 100 avenue Gaston Roussel - 93232 Romainville Cedex. Les réceptions sont assurées de 9:00 à 18:00, du lundi au vendredi.
Les pièces de la candidature et de l'offre sont transmises sur support physique électronique (Cd-Rom, clé Usb). L'acte d'engagement et ses annexes, et la Déclaration d'intention de soumissionner (Dc1- imprimé dernière version ou forme libre) sont également transmis en originaux sur support papier. Le pouvoir adjudicateur accepte aussi les plis adressés par voie électronique dans les conditions définies ci-après.
pour la remise d'un pli électronique, le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Il est précisé que le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Les documents doivent être retournés sous les mêmes formats numériques et mêmes versions logicielles que ceux qui ont été téléchargées. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.ta-montreuil juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.ta-montreuil juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 1er août 2014.