Avis No 14-113553

publié le 01/08/2014

Dépt. : 74 Departement de la haute-savoie

Exploitation du service public de transport public non urbain pour le Département de la Haute-Savoie à Annecy

Résultat de marché Procédure NC

Références complètes :

Avis n°14-113553


BOMP C/0146-95

ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Département de la Haute-Savoie, direction de la Commande Publique 23 rue de la Paix CS 32444, à l'attention de M. le président du conseil général-74041 Annecy Cedex. Tél. : (+33) 4-50-33-21-32. Courriel : dcpfour-serv cg74.fr. Fax : (+33) 4-50-33-21-45. Point(s) de contact : stéphanie ROTHE.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.cg74.fr.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Département.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de service public portant sur l'exploitation de lignes de transport interurbain du Département de la Haute-Savoie.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : article L 1411-1 à L 1411-18 et R1411-1 et suivants du CGCT.
II.3) Objet de la délégation : exploitation du service public de transport public non urbain.

Domaine de la délégation : Transports.

Durée de la délégation : 7
ans

Autres précisions :
La convention prendra effet le 1er septembre 2014.

Lieu principal d'exécution de la délégation : département de la Haute-Savoie.

Code NUTS : FR718.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 115 230 378,60 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60112000.
SECTION III : PROCEDURE
1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : DSP 2013-02.
3) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 21 juillet 2014.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
LOT 1 : Groupement BUSTOURS - VOYAGES GRILLET - RÉGIE DES TRANSPORTS DE L'AIN, za du Penaye, F-01300 Chazey Bons. Tél. : 04-79-81-21-09. Courriel : bustours wanadoo.fr. Fax : 04-79-81-02-20
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 21 juillet 2014.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
LOT 2 : Groupement CARS PHILIBERT - VOYAGES LOYET - TRANSPORTS FRANCONY, 24/26 avenue Barthélemy Thimonnier, zi, B.P. 16, F-69641 Caluire. Tél. : 04-78-98-56-00. Courriel : m.cheikbossian philibert.fr. Fax : 04-72-91-52-94
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 21 juillet 2014.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
LOT 3 : VOYAGES GUICHARD, 10 rue de la Césière Zone Industrielle, F-74600 Seynod. Tél. : 04-50-51-08-51. Courriel : jean-pierre.philibert transdev.fr. Fax : 04-50-45-22-84
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 21 juillet 2014.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
LOT 4 : SOCIÉTÉ ALPES TRANSPORTS, pae du Mont Blanc - 175 avenue des Raches, F-74190 Passy. Tél. : 04-50-78-05-33. Courriel : jchevalier_sat yahoo.fr. Fax : 04-50-78-07-62
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 21 juillet 2014.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
LOT 5 : Groupement : S.A.T. DU CHABLAIS ET DU FAUCIGNY - ALPBUS - S.A.T. ANNEMASSE, 11 avenue Jules Ferry, F-74200 Thonon-les-Bains. Tél. : 04-50-71-00-88. Courriel : sat.thonon wanadoo.fr. Fax : 04-50-71-89-85
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 21 juillet 2014.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
LOT 6 : S.A.T. ANNEMASSE, 2 place de la Gare, F-74100 Annemasse. Tél. : 04-50-37-22-13. Courriel : satdirection orange.fr. Fax : 04-50-92-74-96
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 21 juillet 2014.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
LOT 7 : S.A.T. DU CHABLAIS ET DU FAUCIGNY, 11 avenue Jules Ferry, F-74200 Thonon-les-Bains. Tél. : 04-50-71-00-88. Courriel : sat.thonon wanadoo.fr. Fax : 04-50-71-89-85
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 21 juillet 2014.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
LOT 8 : S.A.T. DU CHABLAIS ET DU FAUCIGNY, 11 avenue Jules Ferry, F-74200 Thonon-les-Bains. Tél. : 04-50-71-00-88. Courriel : sat.thonon wanadoo.fr. Fax : 04-50-71-89-85
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 21 juillet 2014.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
LOT 9 : S.A.T. DU CHABLAIS ET DU FAUCIGNY, 11 avenue Jules Ferry, F-74200 Thonon-les-Bains. Tél. : 04-50-71-00-88. Courriel : sat.thonon wanadoo.fr. Fax : 04-50-71-89-85
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, place de Verdun-38022 Grenoble Cedex. Courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr. Tél. : (+33) 4-76-42-90-00. Fax : (+33) 4-76-42-22-69

Adresse Internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis : 30 juillet 2014.
SECTION VI : CONSULTATION DE LA CONVENTION

Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée :
Département de la Haute-Savoie, direction de la Commande Publique, 23 rue de la Paix, C.S. 32444-74041 Annecy. Tél. : 04-50-33-21-32. Fax : 04-50-33-21-45

Adresse internet : http://www.cg74.fr
Les pièces du contrat de la D.S.P. sont consultables sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact..