Avis No 14-106028

publié le 29/10/2015

Date limite de réponse : 23/11/2015

Dépt. : 13 Commune de saint etienne du gres

Fourniture de carburant et livraison de gazole non routier (gnr) à Saint-Etienne-Du-Gres

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Commune de SAINT ETIENNE DU GRES

A l'attention de :

CASSIN Denis

Adresse :

Place de la mairie 13103 Saint-Etienne-du-Gres

Téléphone : 04-90-49-16-51

Courriel :

dgs.mairiedugres orange.fr

Objet du marché :

Fourniture de carburant et livraison de gazole non routier (GNR)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Saint Etienne du Grès

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Fourniture de carburant

Lot n°2 :

Livraison de gazole non routier (GNR)

Caractéristiques principales :

La présente consultation concerne la fourniture de carburant pris en station service etla livraison de gazole non routier (GNR).Le marché regroupe les besoins de la Mairie de Saint Etienne du Grès en matièred'approvisionnement en carburant, en station-service à l'aide de cartes accréditivesou de carnets de carburant, et de livraison de gazole non routier (GNR).Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics avec un minimum et un maximum défini dans les limites comme suit :Lot Montant minimum annuel Montant maximum annuelLot no1 : Fourniture de carburant 10 000 euro HT 30 000 euro HTLot no2 : Livraison de gazole non routier (GNR) 3 000 euro HT 10 000 euro HTPour le lot 1 : Les cartes distribuées ou les carnets de carburant doivent permettre :- l'enlèvement à la pompe chez les dépositaires du fournisseur de tous types de carburants (super sans plomb 95, E85, super sans plomb 95-E10, gazole),- le nettoyage des véhicules.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

23/11/2015 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier est disponible sur la plate-forme : www.aodemat.comLe dossier de consultation est constitué des pièces suivantes : le présent Règlement de la Consultation, le Cahier des Clauses Particulières, l'Acte d'Engagement, le BPU pour le lot 1 et celui pour le lot 2,

Références complètes :

Avis n°14-106028

Annonce MAPA
Avis de marché

Département(s) de publication : 13
Annonce No 14-106028
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de SAINT ETIENNE DU GRES.
Correspondant : cassin Denis, place de la mairie 13103 Saint-Etienne-du-Grestél. : 04-90-49-16-51courriel : dgs.mairiedugres orange.fr.

Objet du marché : fourniture de carburant et livraison de gazole non routier (Gnr).
Lieu d'exécution : saint Etienne du Grès.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la fourniture de carburant pris en station service et
La livraison de gazole non routier (Gnr).
Le marché regroupe les besoins de la Mairie de Saint Etienne du Grès en matière
D'Approvisionnement en carburant, en station-service à l'aide de cartes accréditives
Ou de carnets de carburant, et de livraison de gazole non routier (Gnr).
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics avec un minimum et un maximum défini dans les limites comme suit :
Lot Montant minimum annuel Montant maximum annuel
Lot no1 : Fourniture de carburant 10 000 euros (H.T.) 30 000 euros ht
Lot no2 : Livraison de gazole non routier (Gnr) 3 000 euros (H.T.) 10 000 euros ht
Pour le lot 1 : Les cartes distribuées ou les carnets de carburant doivent permettre :
- l'enlèvement à la pompe chez les dépositaires du fournisseur de tous types de carburants (super sans plomb 95, E85, super sans plomb 95-e10, gazole),
- le nettoyage des véhicules
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Au-Delà de ce délai, tout dépassement donnera lieu au paiement d'intérêts moratoires dont le taux est égal au taux d'intérêt légal en vigueur. Cependant, les intérêts moratoires ne seront liquidés qu'à partir de 5 euros conformément au décret no2002-232 du 21 février 2002.
Le présent marché est financé sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande :
. Électronique depuis la Foire Aux Questions de la plateforme www.aodemat.com
.ou écrite à :
Renseignements administratifs : Florian SCANDELLA
fscandella.mairiedugres orange.fr
Renseignements techniques : Sylvain MATHUBERT
smathubert.mairiedugres orange.fr
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré ledossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier est disponible sur la plate-forme : www.aodemat.com
Le dossier de consultation est constitué des pièces suivantes :
le présent Règlement de la Consultation,
le Cahier des Clauses Particulières,
l'acte d'engagement,
le BPU pour le lot 1 et celui pour le lot 2.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront être remises par tout moyen permettant de donner une date certaine de réception du pli et d'en garantir la confidentialité, à savoir :
- soit par voie postale ou dépôt contre récépissé, les jours ouvrés dans les horaires d'ouverture de nos locaux de 8 heures - 12 heures / 13h30 - 17 heures à l'adressesuivante : Mairie de Saint Etienne du Grès, Place de la Mairie - 13103 Saint
Etienne du Grès.
- soit par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur de la Ville
(www.aodemat.com).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 octobre 2015.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot1. - Fourniture de carburant
Lot2. - Livraison de gazole non routier (GNR)