Avis No 14-105860

publié le 10/07/2014

Dépt. : 75 Mindef/simmad

Maintien en condition opérationnelle des avions falcon 50 pour le compte de la Marine Nationale à Paris

Résultat de marché Procédure NC

Références complètes :

Avis n°14-105860

Référence de TED :

2014/S 133-239390 - annonce diffusée le 15 juillet 2014

Annonce MAPA
Résultat de marché

Département de publication : 75
Annonce No 14-105860
I. II. IV. V. VI.

Résultat de marché


Directive 2009/81/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité Adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
MINDEF/SIMMAD, structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense Base aérienne 117, 5bis avenue de la porte de Sèvres, Contact : M. le directeur adjoint industrie et chef du service des contrats et des finances de la SIMMAD, F-75509 Paris Cedex 15. Tél. (+33) 5 33 05 38 25. E-mail : simmad-scf.resp-contrat.fct intradef.gouv.fr . Fax (+33) 5 33 05 38 27.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
maintien en condition opérationnelle des avions Falcon 50 de la Marine Nationale.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre :
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
maintien en condition opérationnelle des avions Falcon 50 de la Marine Nationale.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50650000.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Négociée avec publication préalable d'un avis de marché.
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. prix. Pondération : 50.
2. technique. Pondération : 30.
3. délais. Pondération : 20.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
SIMMAD-13-MNCAP-009.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de pré-information
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 089-151473 du 08/05/2013.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 130-225248 du 06/07/2013.
Autres publications antérieures
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 139-241619 du 19/07/2013.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 14 92 024
INTITULÉ : Maintien en condition opérationnelle des avions Falcon 50 de la Marine Nationale
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
25 juin 2014
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
SABENA TECHNICS DNR, Aéroport de Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo, B.P. 90154, F-35801 Dinard Cedex.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 108 429 322 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Le montant indiqué ci-dessus est le montant maximum du marché.
Le parc à soutenir est composé de 8 avions Falcon 50.
Autres publications au BOAMP antérieures concernant le marché.
- avis de pré information no13-82508 du 6 mai 2013
- avis rectificatif no13-130329 du 16 juillet 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 juillet 2014.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 13-120557, mise en ligne le 3 juillet 2013.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Service des contrats et des finances de la SIMMAD, simmad - base aérienne 106 - avenue de l'argonne - cS 70037, F-33693 Mérignac Cedex. E-mail : simmad-scf.resp-contrat.fct intradef.gouv.fr . Tél. (+33) 5 33 05 38 19. Fax (+33) 5 33 05 38 27.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
10 juillet 2014.