Avis No 14-102924

publié le 09/07/2014

Date limite de réponse : 25/08/2014

Dépt. : 94 Meeddm

Déploiement de 54 contrôleurs d'accès sur les bretelles de l'ensemble des autoroutes et voies rapides de l'Ile-de-France

Avis de marché Procédure NC

Références complètes :

Avis n°14-102924

Référence de TED :

2014/S 129-229965 - annonce diffusée le 09 juillet 2014


BOMP B/0130-449

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I :
POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MEEDDM, 2,4,6, rue Olof Palme 21-23 rue miollis, à l'attention de M. Delavaud Raphaël, F-94046 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 01 46 76 89 48. E-mail : raphael.delavaud developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 01 46 76 89 02.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.developpement-durable.gouv.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DiRIF / SMR / DMET, 2-4-6 rue Olof Palme, à l'attention de M. Da-Col Jean, F-94046 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 01 46 76 49 29. E-mail : jean.da-col developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 01 49 80 17 57. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DiRIF / BF / PMP, 2,4,6, rue Olof Palme, contact : pôle des marchés publics, F-94046 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 01 46 76 89 48. E-mail : raphael.delavaud developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 01 46 76 89 02. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale

Autre : écologie, développement durable et énergie.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
généralisation de la Régulation d'accès en île-de-france.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesîle-De-France.
Code NUTS : FR10.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché concerne le déploiement de 54 contrôleurs d'accès sur les bretelles de l'ensemble des autoroutes et voies rapides de l'île-de-france : A1, A3, tronc commun (A1/A3), A4, A6, A6b, Rn118, Rn385, Rn12 et A86 (Nord et Sud Ouest). Ces contrôleurs d'accès s'accompagnent de pré-signalisation dynamique ainsi que de signalisation propres à la géométrie de chaque bretelle.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45316210, 45316200,45316211,32562300.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation porte sur les études d'exécution, la fourniture, l'installation, les modifications de supervision et les essais des composants et systèmes suivants :
Contrôleurs d'accès aux voies rapides d'île de France comprenant des signalisations lumineuses, des pré-signalisations et dispositifs de détection de file d'attente ;
Systèmes de soutien associés en transmission, communication, alimentation électrique, supervision technique, le génie civil associé.
Le marché porte également sur la réalisation et la maintenance pendant la période de garantie d'un système intégrant l'ensemble des équipements terminaux et des équipements de service associés, en vue d'en assurer le fonctionnement et la supervision.
Le marché est décomposé en trois tranches :
Tranche ferme : réalisation d'un prototype et déploiement de 17 contrôleurs sur A6b et A6, Rn118, Rn12, A4, Rn385 et A86 Sud ;
Tranche conditionnelle 1 : réalisation de 17 contrôleurs sur A86 Nord ;
Tranche conditionnelle 2 : réalisation de 20 contrôleurs sur A1, A3 et le tronc commun (A86/A3) ;.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : deux tranches conditionnelles (Tc1 et Tc2) dont le descriptif est indiqué a la rubrique quantités du présent avis.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 % sur chaque tranche dans les conditions définies aux articles 101, 102, 103 du Code des marchés publics et dans le CCAP (Remplacement possible par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de l' État, programme 203
forme des prix : Prix révisables
rythme des paiements : Règlement des comptes sous la forme d'acompte et d'un solde.
Information sur l'avance, notamment son taux : 5 % d'une somme égale à douze fois le montant de la tranche divisé par cette durée exprimée en mois (article 87 du Cmp)
Information sur la retenue de garantie, notamment son taux : 5 % avec possibilité de cautionnement personnel et solidaire.
Délai global de paiement : 30 jours
en cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire ou entreprise générale.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support " papier " / signatures électroniques pour les offres " électroniques ") ;
le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise) ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le/Les formulaire(s) Dc2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaire sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant. Les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas échéant ;
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Ces formulaires sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 20 Millions d'euros de chiffre d'affaires annuel (moyen sur les 3 dernières années). En cas de groupement d'entreprises, c'est la somme des chiffres d'affaires cumulés de chaque co-traitant qui sera prise en compte.
Nota : Si l'entreprise candidate existe depuis moins de 3 ans, une déclaration appropriée de la banque justifiant de la crédibilité financière peut être produite.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les références pour des prestations de nature similaire sur les cinq derniers exercices appuyées de certificats de capacité ;
une présentation des moyens humains et matériels du candidat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : certificats de qualification professionnelle FNTP ou références équivalentes à produire à minima :
Pour le génie civil 2321 (travaux de terrassement courants en milieu urbain), 3221 (enrobés classiques),
pour les équipements : IP 662 (Signalisation électrique/routes), IP 664 (Signalisation électrique/signalisation à messages variables) et IP 6721 (Réseaux souterrains en zone urbaine fibre) IP 6722 (réseau d'accès sous paire cuivre).
Qualifications Qualifelec ou équivalent pour tout ce qui est électrique (Ht/Bt/Tbt).
Les certificats précités pourront faire l'objet d'équivalence. Pour que le pouvoir adjudicateur puisse apprécier l'équivalence, les candidats produiront les références et les attestations visées par le système de qualification. Il est rappelé que la qualification peut être apportée par le mandataire, ses cotraitants ou tout sous-traitant ayant fourni l'engagement de mettre ses moyens à disposition du candidat.
les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir celui délivré par les organismes de leur état d'origine, accompagné d'une traduction assermentée.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique de l'offre appréciée au regard des documents explicatifs de l'article 3-2-2 du rc
Pondération : 40.
2. le prix, apprécié au regard du montant indiqué dans l'acte d'engagement, tel qu'il résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14-AOO-DMET-JDC.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Avis sur un profil d'acheteur
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 018-026983 du 25/01/2014.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 août 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : 14-aoo-dmet-jdc
le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tél+adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée.
Le candidat peut transmettre son offre sous format papier ou sous format électronique. Les conditions de remise des offres, notamment des offres électroniques, sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public.l'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
le marché est ouvert à variante sur le capteur de remontée de file uniquement :
" le candidat, dans son offre, pourra étudier la faisabilité d'installer des capteurs de remontée de file de type magnétomètre sans fil avec tout ce que cela implique (répéteurs, mâts, traitement des données, coût de la maintenance...)
si le candidat répond à la variante, son offre contiendra un chapitre dédié dans le mémoire technique qui décrit la solution, notamment de façon détaillée les matériels et architectures matérielles proposés (marque, modèle, spécifications) et l'intégration à l'architecture globale, la réalisation des travaux, ainsi qu'une comparaison des avantages et inconvénients des deux types de solutions. "
La durée d'exécution du marché est de : 48 mois (période de préparation + délai d'exécution des travaux) :
dont :
1 mois de période de préparation
17 mois pour la tranche ferme : 6 mois de prototypage et 11 mois d'exécution des travaux ;
10 mois pour la tranche conditionnelle 1 ;
13 mois pour la tranche conditionnelle 2 ;
il est prévu un possible recouvrement entre les différentes tranches de travaux.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris juradm.fr. Tél. : (+33) 01 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 01 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris juradm.fr. Tél. : (+33) 01 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 01 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 juillet 2014.