Avis No 13-8724

publié le 26/01/2013

Date limite de réponse : 14/02/2013

Dépt. : 33 Commune de cenon.

Organisation des classes de découvertes pour le compte de la commune à Cenon

Avis de marché Procédure NC

L'essentiel du marché

Correspondant :

Informations pratiques

Références complètes :

Avis n°13-8724


BOMP B/0019-35

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Cenon.
Correspondant : M. le maire Alain DAVID, 1 avenue Carnot B.P. 20097 33151 Cenon Cedex tél. : 05-57-80-70-00 télécopieur : 05-56-86-72-50 courriel : service.achats ville-cenon.fr adresse internet : http://www.ville-cenon.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : organisation des classes de découvertes pour l'année 2013.

Catégorie de services : 26.

C.P.V. - Objet principal : 55242000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er mars 2013.

Cautionnement et garanties exigés : avance de 5 % si marché supérieur à 50000 EUR conditionnée à la présentation d'une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres budget principal
Nature 6042.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- adaptation au projet pédagogique : 40 % ;
- calendriers proposés : 30 % ;
- prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 février 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-001.

Renseignements complémentaires : les candidats pourront télécharger le DCE et répondre sur la plateforme www.achatpublic.com.
En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du Code des Marchés Publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être accessible par un lien hypertexte. Ce dossier ne devra pas être accessible au Pouvoir Adjudicateur avant la date limite de réception des offres.
Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
Les formats de signature Pades, Cades Xades sont acceptés.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau --- du référentiel général de sécurité (Rgs). Les formats de signature Xades, Pades et Caddes sont acceptés par le profil d'acheteur. La liste de confiance française est disponible aux adresses suivantes : https://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-référencées et https://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-organismes-habilités-au-référencement. Peuvent encore etre utilisés les certificats de Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 .Il est précisé que le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis.
La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "copie de sauvegarde". Elle ne sera ouverte par le Pouvoir Adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 janvier 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Cenon.
Correspondant : service achats - marchés publics, 1 avenue Carnot B.P. 20097, 33151 Cenon Cedex, tél. : 05-57-80-70-82, télécopieur : 05-56-86-72-50, courriel : service.achats ville-cenon.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-99-38-00 courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr télécopieur : 05-56-24-39-03.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif irrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 4 esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-90-65-30 télécopieur : 05-56-90-65-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-99-38-00 courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr télécopieur : 05-56-24-39-03.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 montagne randonnées.
Montagne randonnées.
; montant minimum (T.T.C.) : 10755 EUR - montant maximum (T.T.C.) : 11950 EUR.
Lot(s) 2 mer.
Mer.
; montant minimum (T.T.C.) : 9799 EUR - montant maximum (T.T.C.) : 10994 EUR.
Lot(s) 3 mer ile d'oléron.
Mer ile d'oléron.
; montant minimum (T.T.C.) : 10277 EUR - montant maximum (T.T.C.) : 11472 EUR.
Lot(s) 4 côte atlantique sud charente maritime.
Côte atlantique sud charente maritime.
; montant minimum (T.T.C.) : 5019 EUR - montant maximum (T.T.C.) : 6214 EUR.
Lot(s) 5 milieu marin.
Milieu marin.
; montant minimum (T.T.C.) : 10516 EUR - montant maximum (T.T.C.) : 11711 EUR.