Avis No 13-80404

publié le 04/05/2013

Dépt. : 78 Mindef/ema/dcsca/sslt

40 fourniture d'heures de vol d'avions au profit du centre d'instruction du contrôle et de la défense aérienne dans le cadre de la formation d'élèves contrôleurs du MINDEF à Mont-De-Marsan

Résultat de marché Procédure NC

Références complètes :

Avis n°13-80404

Référence de TED :

2013/S 087-147183 - annonce diffusée le 04 mai 2013

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 21/11/2012 - Référence : 12-223516 BOAMP n°225B, Annonce n°350


BOMP C/0087-130

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/EMA/DCSCA/SSLT, base aérienne 107 Zone aéronautique Zone aéronautique, contact : cellule d'enregistrement et de validation des offres, F-78457 Vélizy Cedex. Tél. : (+33) 1 45 07 33 14. E-mail : cevo.sslt.ba107 inet.air.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 1 45 07 33 02.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
fourniture d'heures de vol d'avions au profit du Centre d'instruction du Contrôle et de la Défense Aérienne (Cicda) de Mont-De-Marsan dans le cadre de la formation d'élèves contrôleurs.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : base aérienne de Mont-De-Marsan, 40000 Mont-de-Marsan.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture d'heures de vol d'avions au profit du Centre d'instruction du Contrôle et de la Défense Aérienne (Cicda) de Mont-De-Marsan dans le cadre de la formation d'élèves contrôleurs.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60440000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO_12-0165.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 224-369129 du 21/11/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 20120122013013

Lot n° : 1

Intitulé : Fourniture d'heures de vol d'avions au profit du CICDA de Mont-de-Marsan dans le cadre de la formation d'élèves contrôleurs.
V.1) Date d'attribution du marché : 10 avril 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
AIRLEC AIR ESPACE, Avenue Léon Jouhaux - Zone industrielle, 33210 Langon.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
- montant annuel minimum : 200 000euro(s) (T.T.C.)
- montant annuel maximum : 870 000euro(s) (T.T.C.)
Le montant total maximum sur 48 mois est de 3 480 000 €o(s) (T.T.C.).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 mai 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 225 B, annonce n° 350 du 21 novembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56,avenue de St-Cloud, F-78011 Versailles Cedex Tél. : (+33) 1 39 20 54 00 Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles, 56,avenue de St-Cloud,F-,78011 Versailles Cedex, tél. : (+33) 1 39 20 54 00, Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 2 mai 2013.