Avis No 13-67481

publié le 12/04/2013

Dépt. : 75 Ministere des affaires etrangeres

Audit du système de vote électronique (annulation)

Avis de marché - annulation Procédure NC

Références complètes :

Avis n°13-67481

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 22/01/2013 - Référence : 13-13139

Annonce MAPA
Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 13-67481
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère des Affaires étrangères.
Correspondant : M. Perez David, Ministère des Affaires étrangères et européennes - fAE, 27 rue de la convention - cS 91533 27 rue de la convention - cS 91533 75015 Paristél. : 01-43-17-82-69courriel : david.perez diplomatie.gouv.fr adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=92117&orgAcronyme=c8v .

Objet du marché : annulation de l'annonce : Audit du système de vote électronique par internet, qui est fourni par la société Atos/Scytl et qui doit être utilisé lors de l'élection à l'assemblée des Français de l'étranger (Afe) de la zone B (Europe, Asie, Levant) qui devrait intervenir en juin 2013 (AFE 2013), par rapport à la recommandation de la Commission nationale de l'informatique et des Libertés (Cnil) du 21 octobre 2010 relative à la sécurité des systèmes de vote électronique.

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : DFAE.AFE_2013.01.

Références de l'avis initial :

mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 22/01/2013 au 16/02/2013
Motif(s) de l'annulation :
marché déclaré sans suite pour cause de report des élections (en Première lecture :
- sénat - pJ no 320-12/13 - 30 janvier 2013 - adopté le 18 mars 2013
- assemblée nationale - pJ no 820 - 19 mars 2013 - cion Lois (H. Fourage, Src) - r no 900 - discussion prévue le 16 avril 2013