Avis No 13-62052

publié le 05/04/2013

Date limite de réponse : 02/05/2013

Dépt. : 75 Ministere de la defense

Lieu: locaux du titulaire. Objet: Le titulaire conçoit et réalise dans son studio des graphismes et infographies, fixes ou interactifs.

Avis de marché Procédure NC

L'essentiel du marché

Correspondant :

Informations pratiques

Références complètes :

Avis n°13-62052

Annonce MAPA
Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 13-62052
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ministère de la défense.
Correspondant : Mme PUECH Solange, dicod, 1 place Joffre 1 place Joffre 75007 Paristél. : 01-44-42-30-49télécopieur : 01-44-42-41-54courriel : marches dicod.defense.gouv.fr.

Objet du marché : le présent marché a pour objet les illustrations graphiques, cartographiques et infographiques des revues Armées d'aujourd'hui, Cols Bleus, Terre Info Magazine, Bus et du site internet de la Défense et de tous les supports électroniques ou imprimés produits par la Dicod, le Secrétariat général pour l'administration, la Direction générale de l'armement et les organismes d'information et de communication de la Défense, pour une diffusion interne et externe au ministère de la Défense.
Lieu d'exécution : dans les locaux du titulaire.
Lieu de livraison : 1, place Joffre, 75700 Paris.

Caractéristiques principales :
le titulaire conçoit et réalise dans son studio des graphismes et infographies, fixes ou interactifs
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum: 90 000 (quatre vingt dix mille) euros Ht
Montant maximum: 129 000 (cent vingt neuf mille) euros (H.T.).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 23 août 2013 et jusqu'au 22 août 2016.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 23 août 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du présent marché est exclusivement assuré par des ressources budgétaires.
Le mode de règlement est le virement administratif.
délai global de paiement: Article 98 Code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mai 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DICoD-13-31-ACH-03.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Délégation à l'information et à la communication de la défense.
Correspondant : Mme Puech Solange, 1, place Joffre, 75700 Paris Sp07, tél. : 01-44-42-30-49, courriel : marches dicod.defense.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=105347&orgAcronyme=g7h .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Délégation à l'information et à la communication de la Défense.
Correspondant : Mme Puech Solange, 1, place Joffre, 75700 Paris Sp07, tél. : 01-44-42-30-49, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=105347&orgAcronyme=g7h .