Avis No 13-61640

publié le 05/04/2013

Date limite de réponse : 22/04/2013

Dépt. : 75 Hadopi

étude associant méthodologies qualitative et quantitative, ayant pour objectif de mieux appréhender le rapport des joueurs de jeux vidéo à la création de jeux vidéo et des droits y afférents. A Paris.

Avis de marché Procédure NC

L'essentiel du marché

Correspondant :

Informations pratiques

Références complètes :

Avis n°13-61640

Annonce MAPA
Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 13-61640
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : HADOPI.
Correspondant : marchés publics, 4 rue du Texel 75014 Paristél. : 01-42-18-39-50courriel : marches-publics hadopi.fr adresse internet : http://www.hadopi.fr .

Objet du marché : étude associant méthodologies qualitative et quantitative, ayant pour objectif de mieux appréhender le rapport des joueurs de jeux vidéo (qu'il s'agisse de jeux vidéo physiques ou dématérialisés) à la création de jeux vidéo et des droits y afférents.
Lieu de livraison : hadopi, 75014 Paris.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : une étude avec un volet qualitatif et un volet quantitatif. Le marché est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 50 000 euros (H.T.).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 28 mai 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est intégralement imputé sur le budget de l'hadopi.
Le paiement s'effectue dans un délai 45 jours à réception de la facture après certification de service fait.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire ou conjoint avec un mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- critère technique de l'offre : 60 %;
- critère prix (porte uniquement sur le prix forfaitaire "total de l'étude", hors prestations sur bons de commande) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 avril 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 07-13-DREV-NFI.

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04tél. : 01-44-59-44-00courriel : greffe.ta-paris juradm.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : procédures en référé (notamment suspension, précontractuel, et contractuel) et recours au fond (plein contentieux) conformément aux dispositions du CJA.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Gratuit.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les dossiers doivent être remis sous pli cacheté.
Le pli doit impérativement comporter la mention :
" ne pas ouvrir -Marché no 07-13-drev-nfi - etude sur le jeu vidéo protégé "
nom du candidat".
Aucune transmission par voie électronique n'est autorisée pour cette consultation.
L'Enveloppe unique contiendra les documents suivants :
- le dossier de candidature comprenant l'ensemble des documents et indications listées dans le règlement de la consultation
- l'offre du candidat proprement dite contenant les documents listés dans le règlement de la consultation.
Le pli cacheté contenant le dossier de candidature et l'offre peut être adressé par LRAR ou être déposé sur place contre récépissé au 4 rue du Texel 75014 (du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9h30 à 12h30 et de 14h à 16h) avant la date de fin de remise des offres : 22 avril 2013 A 16h.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 avril 2013.