Avis No 13-47591

publié le 19/03/2013

Date limite de réponse : 29/04/2013

Dépt. : 01 Commune de bellegarde sur valserine

Prestations de transport de personnes pour le compte de la commune de Bellegarde Sur Valserine

Avis de marché Procédure NC

Références complètes :

Avis n°13-47591

Référence de TED :

2013/S 056-092249 - annonce diffusée le 20 mars 2013


BOMP B/0055-133

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I :
POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Bellegarde sur Valserine, 34 rue de la République B.P. 618, à l'attention de le maire, F-01206 Bellegarde-sur-Valserine. Tél. : (+33) 4 50 56 60 86. Fax : (+33) 4 50 56 80 83.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.bellegardesurvalserine.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.bellegardesurvalserine.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie : Service Marchés Publics, 34 rue de la République, F-01200 Bellegarde-sur-Valserine. Tél. : (+33) 4 50 56 60 86. Fax : (+33) 4 50 56 80 83

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit Mairie de Châtillon en Michaille, 35 rue de la Poste, F-01200 Châtillon-en-Michaille
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
transport de voyageurs.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
Code NUTS , FR711, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
conformément à l'article 8 du Code des marchés publics, un groupement de commande a été constitué entre les communes de Bellegarde-Sur-Valserine, Lancrans et Châtillon.
Le présent marché se décompose en sept prestations en tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
Le marché comporte trois options:
option supplémentaire 1 : fourniture d'un véhicule supplémentaire de l'ordre de 60 places pour la ligne A à compter du 1er septembre 2013. En heure pleine du lundi au vendredi hors horaires d'été: de 5h30 à 9h00 et de 12h00 à 14h00 et 16h30 à 19h30. Ce véhicule aura des caractéristiques identiques que celles de l'offre de base. Le candidat devra fournir la grille des horaires supplémentaires.
Option alternative 2 : fourniture d'un véhicule neuf pour la ligne A en lieu et place d'un des véhicules prévu dans l'offre de base.
Option supplémentaire 3:mise en place d'une agence commerciale de 4 demi-journées à raison de 20h à proximité de la ligne A.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60130000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations de la tranche ferme concernent la Ville de Bellegarde sur Valserine:
- prestation n°1 - exploitation du réseau urbain et prestations annexes Trois Options Obligatoires sont demandées pour cette prestation. Prestations à prix forfaitaire.
- Prestation n°2- transport à la demande régulier et accessibilité
montant minimum : 50 000 EUR Ht
Montant maximum : 200 000 EUR Ht
- prestation n°3- restaurant Scolaire
Montant minimum : 225 000 EUR Ht
Montant maximum : 400 000 EUR Ht
- prestation n°4 - dessertes des sites intra-muros
montant minimum : 100 000 EUR Ht
Montant maximum : 300 000 EUR Ht
- prestation n°5- desserte de Menthières
Montant minimum : 2 500 EUR Ht
Montant maximum : 30 000 EUR Ht
- prestation n°6- centre de loisirs.
Montant minimum : 100 000 EUR Ht
Montant maximum : 350 000 EUR Ht
- prestation n°7 -Services ponctuels liés à des évènements - sans minimum et maximum
a titre indicatif, vous trouverez le nombre de commandes passées sur l'année 2011/2012 en annexe du Cctp.
Les prestations des tranches conditionnelles :
- prestation n°8- desserte Lancrans - bellegarde - prestation à prix forfaitaire
- prestation n°9- desserte Châtillon en Michaille - bellegarde - prestation à prix forfaitaire.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux. Les dépenses afférentes au présent marché seront financées par des fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre:
- de la qualité des véhicules (40 %)
- de la qualité de la mise en place du réseau (15 %)
-de la qualité de l'information et la promotion (15 %)
- de la qualité de l'accueil (10 %)
- de la qualité des relations avec l'autorité organisatrice (15 %)
- des mesures en faveur de la protection de l'environnement (5 %) %
Pondération : 60.
2. prix au regard:- du bordereau des prix forfaitaires tranche ferme (70 %)
- du devis quantitatif estimatif tranche ferme (25 %)
- du bordereau des prix forfaitaires tranche conditionnelle 1 (2,5 %)
- du bordereau des prix forfaitaires tranche conditionnelle 2 (2,5 %) %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
transport.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 avril 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.bellegardesurvalserine.fr
Marché à tranches conditionnelles
durée du marché : 5 ans à compter du 1er septembre 2013
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 mars 2013.