Avis No 13-46413

publié le 15/03/2013

Date limite de réponse : 07/05/2013

Dépt. : 75 Spm - dsaf - bcp

Fourniture d'un service de transit internet pour le réseau interministériel de l'etat (rie) sur les pib de Paris, Lyon/Marseille, Ile-de-France, DOM et COM pour le SPM - DSAF - BCP de Paris

Avis de marché Procédure NC

Références complètes :

Avis n°13-46413

Référence de TED :

2013/S 054-089003 - annonce diffusée le 16 mars 2013


BOMP B/0053-212

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I :
POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SPM - DSAF - BCP. Code d'identification nationale : 12000103700015, 18 rue Vaneau 18 rue Vaneau, contact : secrétariat Général du Gouvernement - direction des services administrtatifs et financiers - bureau des achats ministériels,, à l'attention de M. Mercier Bertrand, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 42 75 80 00. E-mail : bertrand.mercier pm.gouv.fr. Fax : (+33) 1 42 75 85 14.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SPM - DSAF. Code d'identification nationale : 12000103700015, 18 rue Vaneau, contact : secrétariat Général du Gouvernement - direction des services administratifs et financiers - bureau des achats ministériels, à l'attention de M. Mercier Bertrand, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 42 75 83 45. E-mail : bertrand.mercier pm.gouv.fr. Fax : (+33) 1 42 75 85 14

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SPM - DSAF. Code d'identification nationale : 12000103700015, 18 rue Vaneau, contact : secrétariat Général du Gouvernement - direction des services administratifs et financiers - bureau des achats ministériels, à l'attention de M. Mercier Bertrand, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 42 75 83 45. E-mail : bertrand.mercier pm.gouv.fr. Fax : (+33) 1 42 75 85 14. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=99195&orgAcronyme=d2v

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SPM - DSAF. Code d'identification nationale : 12000103700015, 18 rue Vaneau, contact : secrétariat Général du Gouvernement - direction des services administratifs et financiers - bureau des achats ministériels, à l'attention de M. Mercier Bertrand, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 42 75 83 45. E-mail : bertrand.mercier pm.gouv.fr. Fax : (+33) 1 42 75 85 14. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=99195&orgAcronyme=d2v
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Chaque marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. La durée du marché est de 4 ans pour les lots 1 et 2. La durée du marché est de 4 ans reconductible une fois pour une durée de 2 ans pour les lots 3, 4 et 5. La durée des marchés correspondant aux lots 3, 4 et 5 est nécessaire pour permettre le raccordement de l'ensemble des sites du périmètre, en respectant les dates de migration planifiées sur plusieurs années et sans compromettre le bon fonctionnement des systèmes d'information ministériels.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture d'un service de transit internet pour le Réseau Interministériel de l'etat (Rie) sur les PIB de Paris,
Fourniture d'un service de transit internet pour le Réseau Interministériel de l'etat (Rie) sur les PIB de Lyon/Marseille,
Fourniture des réseaux de collecte Ethernet en Ile-De-France du Réseau Interministériel de l'etat (Rie),
Fourniture du réseau de collecte IP en DOM du Réseau Interminsitériel de l'etat (Rie),
Fourniture du réseau de collecte IP en COM du Réseau Interministériel de l'etat (Rie).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
32415000, 72315000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : voir les éléments indiqués pour chaque lot.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 72(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Fourniture d'un service de transit Internet pour le Réseau Interministériel de l'Etat (RIE) sur les PIB de Paris
1) Description succincte :
La prestation consiste pour les lots 1 et 2 en la fourniture d'un service de transit Internet sur Paris et Lyon/Marseille, qui permet de connecter le RIE à Internet à travers deux opérateurs de transit.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72315000.
3) Quantité ou étendue :
Le soumissionnaire propose des accès internet de 500Mbps à 4 Gbps. La volumétrie cible est de 700 000 utilisateurs au total pour les flux sortants.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les soumissionnaires ont la faculté de postuler sur plusieurs lots. Ils pourront se voir attribuer un ou plusieurs lots, à l'exclusion des lots 1 et 2 : de fait, un seul prestataire ne pourra se voir attribuer au maximum que 4 lots, les lots 1 et 2 étant exclusifs.
Pour exemple, un même prestataire pourra présenter une offre pour les lots 1, 3, 4 et 5 ou pour les lots 2, 3, 4 et 5.
Lot n° 2

Intitulé : Fourniture d'un service de transit Internet pour le Réseau Interministériel de l'Etat (RIE) sur les PIB de Lyon/Marseille
1) Description succincte :
La prestation consiste pour les lots 1 et 2 en la fourniture d'un service de transit Internet sur Paris et Lyon/Marseille, qui permet de connecter le RIE à Internet à travers deux opérateurs de transit.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72315000.
3) Quantité ou étendue :
Le soumissionnaire propose des accès internet de 500Mbps à 4 Gbps. La volumétrie cible est de 700 000 utilisateurs au total pour les flux sortants.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les soumissionnaires ont la faculté de postuler sur plusieurs lots. Ils pourront se voir attribuer un ou plusieurs lots, à l'exclusion des lots 1 et 2 : de fait, un seul prestataire ne pourra se voir attribuer au maximum que 4 lots, les lots 1 et 2 étant exclusifs.
Pour exemple, un même prestataire pourra présenter une offre pour les lots 1, 3, 4 et 5 ou pour les lots 2, 3, 4 et 5.
Lot n° 3

Intitulé : Fourniture des réseaux de collecte Ethernet en Ile-de-France du Réseau Interministériel de l'Etat (RIE)
1) Description succincte :
La prestation consiste en la fourniture du service réseau de collecte de type Ethernet en Ile-de-France pour le transport de données, de voix et d'images entre les sites du pouvoir adjudicateur.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32415000.
3) Quantité ou étendue :
Sur le périmètre global, le nombre de sites à déployer est de l'ordre d'une centaine, les débits allant de 10 Mbits/s à plusieurs Gbits/s.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les soumissionnaires ont la faculté de postuler sur plusieurs lots. Ils pourront se voir attribuer un ou plusieurs lots, à l'exclusion des lots 1 et 2 : de fait, un seul prestataire ne pourra se voir attribuer au maximum que 4 lots, les lots 1 et 2 étant exclusifs.
Pour exemple, un même prestataire pourra présenter une offre pour les lots 1, 3, 4 et 5 ou pour les lots 2, 3, 4 et 5.
Lot n° 4

Intitulé : Fourniture du réseau de collecte IP en DOM du Réseau Interministériel de l'Etat (RIE)
1) Description succincte :
La prestation consiste pour les lots 4 et 5 en la fourniture du service réseau de collecte IP respectivement en DOM et en COM pour le transport de données, de voix et d'images entre les sites du pouvoir adjudicateur ainsi que des services complémentaires d'accès à Internet et d'optimisation des flux.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32415000.
3) Quantité ou étendue :
Sur le périmètre global, le nombre de sites à déployer est de l'ordre de 600 sites. Les débits de ces sites sont très majoritairement inférieurs à 4Mbit/s sur principalement des supports cuivre et satellite.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les soumissionnaires ont la faculté de postuler sur plusieurs lots. Ils pourront se voir attribuer un ou plusieurs lots, à l'exclusion des lots 1 et 2 : de fait, un seul prestataire ne pourra se voir attribuer au maximum que 4 lots, les lots 1 et 2 étant exclusifs.
Pour exemple, un même prestataire pourra présenter une offre pour les lots 1, 3, 4 et 5 ou pour les lots 2, 3, 4 et 5.
Lot n° 5

Intitulé : Fourniture du réseau de collecte IP en COM du Réseau Interministériel de l'Etat (RIE)
1) Description succincte :
La prestation consiste pour les lots 4 et 5 en la fourniture du service réseau de collecte IP respectivement en DOM et en COM pour le transport de données, de voix et d'images entre les sites du pouvoir adjudicateur ainsi que des services complémentaires d'accès à Internet et d'optimisation des flux.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32415000.
3) Quantité ou étendue :
Sur le périmètre global, le nombre de sites à déployer sera de l'ordre d'une centaine de sites. Les débits de ces sites sont très majoritairement inférieurs ou égaux à 2Mbit/s sur principalement des supports cuivre et satellite.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les soumissionnaires ont la faculté de postuler sur plusieurs lots. Ils pourront se voir attribuer un ou plusieurs lots, à l'exclusion des lots 1 et 2 : de fait, un seul prestataire ne pourra se voir attribuer au maximum que 4 lots, les lots 1 et 2 étant exclusifs.
Pour exemple, un même prestataire pourra présenter une offre pour les lots 1, 3, 4 et 5 ou pour les lots 2, 3, 4 et 5.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du marché sera imputé sur les crédits budgétaires suivants :
programmes 129 (services du Premier ministre);224 (ministère de la culture);105 (ministère des affaires étrangères); 124 (ministère des affaires sociales et de la santé);310 (ministère de la justice);217(ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie- ministère de l'égalité des territoires et du logement); 205 (direction des affaires maritimes); 181 (direction générale de la prévention des risques); 203 (Setra); 203 (Cetmef);214 (ministère de l'éducation nationale); 215 (ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt);156 (direction générale des finances publiques);302 (direction générale des douanes et droits indirects);220 (institut national de la statistique et des études économiques); 134 (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes); 218 (service de l'environnement profesionnel);155 (ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social).
Le paiement des factures doit s'effectuer dans un délai de trente (30) jours.
Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autres formalités des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne augmenté de septs points (décret 2008-408).
Les prix sont établis hors TVA et (T.T.C.) Et figurent dans l'annexe financière fournie par par le candidat (borderau des prix unitaires, Dqe). Ils sont réputés intégrer l'ensemble des sujétions impliquées par l'exécution du marché.
Sauf refus du titulaire exprimé à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Le titulaire peut bénéficier du nantissement des créances dans le cadre des dispositions des articles 106 à 110 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément à l'article 51 du code des marchés publics et dans le respect des règles relatives à la concurrence, les offres pourront être présentées librement par des entreprises individuelles ou par des groupements.
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est inerdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de mandataire de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature (formulaire Dc1) ; le pouvoir habilitant le signataire à engager l'entreprise ; la copie du (ou des) jugement(s), en cas de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente ;la déclaration sur l'honneur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (formulaire Dc1)
Les formulaires Dc1 (Lettre de candidatures) et Dc2 (Déclaration du candidat) devront être utilisés ; ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du minefe " www.minefe.gouv.fr " / Commande publique / Marchés publics / Formulaires / Formulaires nationaux non obligatoires / Formulaires de la série " Dossier de Consultation " (Dc).Ils sont joints dans le pli électronique.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché des trois (3) dernières années ou des dernières années disponibles
les formulaires Dc1 (Lettre de candidatures) et Dc2 (Déclaration du candidat) devront être utilisés ; ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du minefe " www.minefe.gouv.fr " / Commande publique / Marchés publics / Formulaires / Formulaires nationaux non obligatoires / Formulaires de la série " Dossier de Consultation " (Dc).Ils sont joints dans le pli électronique.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour tous les lots, les candidatures seront appréciées :
- au vu d'une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et la part du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- au des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques.
Pour les lots 4 et 5 le candidat ajoute :
- une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels en départements d'outre-mer ou en collectivités d'outre-mer ;
- dans le cas où le candidat sous-traite une partie des prestations du lot pour lequel il candidate, il indique les effectifs moyens annuels en outre-mer de ses sous-traitants pour ces prestations.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les niveaux spécifiques minimum exigés :
Le candidat devra prouver ses compétences et expériences professionnelles :
Pour les lots 1 et 2 :
- dans le domaine de la fourniture de bande passante Internet ;
- dans le domaine de la configuration, de l'exploitation et de la maintenance du matériel de routage de niveau 3 du modèle Osi.
Pour le lot 3 :
- dans le domaine de l'architecture et le déploiement de réseaux de niveau 2 du modèle OSI ;
- dans le domaine de la configuration, de l'exploitation et de la maintenance du matériel de commutation sur le niveau 2 du modèle OSI ;
Pour les lots 4 et 5 :
- dans le domaine de l'architecture et le déploiement de réseaux de niveau 3 du modèle OSI sur tous types de support. Le candidat précise si ces déploiements ont eu lieu dans les départements d'outre-mer pour le lot 4 ou dans les collectivités d'outre-mer pour le lot 5;
- dans le domaine de l'exploitation de réseaux MPLS-VPLS, y compris les réseaux multi-vrf ;
- dans le domaine de la configuration, de l'exploitation et de la maintenance du matériel de routage sur le niveau 3 du modèle OSI ;
- dans le domaine des services d'accès à Internet et d'optimisation des flux ;
- dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information et de sa mise en oeuvre.
Si le candidat n'est pas en mesure de produire les références demandées, il peut justifier de ses capacités professionnelles par d'autres moyens, notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables de la société.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DSAF_13_AOO_TIC_AFR_001.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site www.marches-publics.gouv.fr.
Le dossier de consultation peut également être demandé par écrit à l'adresse suivante :
Secrétariat Général du Gouvernement
Direction des services administratifs et financiers
bureau des achats ministériels
18, rue Vaneau - 75007 Paris
Téléphone : 01 42 75 83 54 / Télécopie : 01 42 75 85 14
conditions d'envoi et de remise des offres :
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats doivent remettre leurs offres sous forme dématérialisée avant les dates et heures indiqués dans le présent avis. Elles devront respecter les stipulations de l'arrêté du 15 juin 2012 relatives à la signature électronique des douments dans les marchés publics (voir à cet égard l'annexe 1 au règlement de la consultation).
Les dossiers transmis après ces date et heure limite ne seront pas retenus et renvoyés à leurs expéditeurs sans avoir été téléchargés.
Outre les documents et justifications demandés permettant d'apprécier les candidatures, les plis dématérialisés devront contenir :
- le lettre de candidature Dc1;
- la déclaration du candidat Dc2.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges, 6, rue Louise Weiss, F-75013 Paris. Tél. : (+33) 1 44 87 17 17
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Secrétariat-greffe du Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 mars 2013.