Avis No 13-45145

publié le 15/03/2013

Date limite de réponse : 06/05/2013

Dépt. : 44 Ville de nantes

Fourniture de sandwichs pour les centres de loisirs de la Ville de Nantes

Avis de marché Procédure NC

Références complètes :

Avis n°13-45145

Référence de TED :

2013/S 054-088561 - annonce diffusée le 16 mars 2013


BOMP B/0053-168

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I :
POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Nantes, 2 rue de l'hôtel de ville Service des Marchés Publics, contact : laurence Jouneau, F-44094 Nantes. Tél. : (+33) 02 40 99 62 48. E-mail : laurence.jouneau nantesmetropole.fr. Fax : (+33) 02 40 99 62 40.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.nantes.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/ville-nantes/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Nantes - Service Marchés Publics, service Municipal de Restauration Impasse du Petit Châtelier, contact : anne Grimberger, F-44303 Nantes Cedex 3. Tél. : (+33) 2 51 89 71 49. E-mail : anne.grimberger mairie-nantes.fr. Fax : (+33) 2 51 89 71 54

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Nantes, service Marchés Publics 2 rue de l'hôtel de Ville, contact : laurence Jouneau, F-44094 Nantes Cedex 1. Tél. : (+33) 2 40 99 62 48. E-mail : laurence.jouneau nantesmetropole.fr. Fax : (+33) 2 40 99 62 40

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Nantes, service Marchés Publics 2 rue de l'hôtel de Ville, contact : laurence Jouneau, F-44094 Nantes Cedex 1. Tél. : (+33) 2 40 99 62 48. E-mail : laurence.jouneau nantesmetropole.fr. Fax : (+33) 2 40 99 62 40
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de sandwichs pour les centres de loisirs de la Ville de Nantes.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesimpasse du Petit Châtelier, 44094 Nantes Cedex 1.
Code NUTS : FR511.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation concerne la fourniture de sandwichs à titre principal pour les pique-nique des centres de loisirs de la Ville de Nantes l'été et à titre accessoire pour différents services de la Ville dans le cadre d'opérations ponctuelles.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15811510.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Quantité annuelle estimée en unités : 13 000.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : marché reconductible 3 fois.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Possibilité d'une avance contre la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités financement :i Financement sur le budget général de la Ville de Nantes
Modalités de paiement : paiement par virement à 30 j conformément aux règles de la comptabilité publique. Ordonnateur : M. le maire de la Ville de Nantes. Comptable public assignataire des paiements : M. Le Receveur des Finances de Nantes Municipale.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie OBLIGATOIRE que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (cadre D-2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document) ;
- les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : un document précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire spécifique à l'objet du présent marché réalisé au cours des trois derniers exercices ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités techniques
Note de présentation de l'entreprise en indiquant ses moyens matériels et humains, l'organisation du service après-vente pour des prestations de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
Capacités professionnelles :
- un document indiquant la liste des principales références dans des opérations similaires au cours des 3 dernières années ou depuis leur création pour les entreprises les plus récentes, avec notamment l'objet, le montant, l'année de réalisation, le destinataire des prestations. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maîtres d'ouvrage publics ou privés et /Ou complétées des certificats et qualifications professionnelles éventuels du candidat (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
A défaut de références professionnelles, le candidat doit établir qu'il dispose des savoir-faire nécessaires à l'exécution du marché par tout moyen de preuve à sa convenance.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1334C004.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 3 mai 2013, à 17:30
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats devront fournir postérieurement à la remise des offres des échantillons de chaque produit (voir le Rc)
Les critères de jugement des candidatures par ordre de priorité croissant : capacités techniques, financières et professionnelles.
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation et déposer leur proposition à l'adresse suivante : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/ville-nantes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette, F-44041 Nantes Cedex 01. E-mail : greffe.ta.nantes juradm.fr. Tél. : (+33) 2 4 0 99 4 6 00. Fax : (+33) 2 4 0 99 4 6 48
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette, F-44041 Nantes Cedex 1. E-mail : greffe.ta.nantes juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 48
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 mars 2013.