Avis No 13-36834

publié le 07/03/2013

Dépt. : 78 Mindef/terre/simmt

Acquisition de fusils de marque pgm et accessoires pour le compte du MINDEF à Versailles

Avis d'intention de conclure Procédure NC

Références complètes :

Avis n°13-36834

Référence de TED :

2013/S 048-077054 - annonce diffusée le 08 mars 2013


BOMP C/0047-148

AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/TERRE/SIMMT, etablissement ingénieur général jayat, à l'attention de M. le sous-directeur contrats de la SIMMT, F-78013 Versailles Cedex.
[ADR_COMPL]
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
acquisition de fusils de marque PGM et accessoires.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition de fusils de marque PGM et accessoires.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
35300000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : négociée sans mise en concurrence.

Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE :
b) Le marché est passé uniquement à des fins de recherche, d'expérimentation, d'étude ou de développement dans les conditions prévues par la directive.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
12M80379.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 1201135004707800

Lot n° : 1

Intitulé : Acquisition de fusils de marque PGM et accessoires.
V.1.1) Date d'attribution du marché : 12 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique :

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution du marché a été prise :
PGM PRECISION, 20, chemin des Poses - B.P. 29, F-,74330 Poisy.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 2 090 301,00 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance : Le marché est susceptible d'être sous-traité :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 mars 2013.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : SIMMT/BADM/Service recours/contentieux, quartier Jayat CS 30704,F-,78013 Versailles Cedex,
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 5 mars 2013.