Avis No 13-3141

publié le 10/01/2013

Dépt. : 69 Mindef/ema/sca/pfaf-ce/bap

Prestations d'accompagnement de risques psychosociaux (rps) au profit du service du commissariat des armées à Lyon

Résultat de marché Procédure NC

Références complètes :

Avis n°13-3141

Référence de TED :

2013/S 008-008915 - annonce diffusée le 11 janvier 2013

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 28/08/2012 - Référence : 12-168195 BOAMP n°165B, Annonce n°105


BOMP C/0007-361

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP, cs 90226 CS 90226, à l'attention de M. Soldani Françoise, F-69362 Lyon Cedex 07. Tél. : (+33) 4 37 27 30 05. E-mail : francoise1.soldani intradef.gouv.fr. Fax : (+33) 4 37 27 29 76.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
prestations d'accompagnement de risques psychosociaux (Rps).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 25 Services sociaux et sanitaires.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dordogne, Gironde, Finistère, Aube, Paris, Seine et Marne, Yvelines, Essone, Meurthe et.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations d'accompagnement de risques psychosociaux (Rps) au profit du Service du Commissariat des Armées.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
85300000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au J.O.U.E. :

Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne

Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE
Le marché a pour objet des services figurant à l'annexe II B de la directive.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. critère prix : mise en place du numéro d'appel + suivi du dispositif : 25 %.
2. critère prix : entretien individuel : 15 %.
3. critère prix : entretien de groupe : 10 %.
4. critère prix : 1/2 journée conseil : 10 %.
5. critère technique : pertinence de la proposition technique + adéquation et profil des intervenants mobilisés : 25 %.
6. critère technique : composition du réseau et disponibilité +suivi du dispositif - format des rapports : 15 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12-19.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 201200520123970000

Lot n° : 1

Intitulé : Prestations d'accompagnement de risques psychosociaux (RPS) au profit du Service du Commissariat des Armées
V.1) Date d'attribution du marché : 21 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SAS PROS-CONSULTE, 35 rue Alain Gerbault, 56260 Larmor plage. tél. : (+33) 2 97 84 24 04.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 225 753 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 janvier 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 165 B, annonce n° 105 du 28 août 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon E-mail : greffe.ta-lyon juradmin.fr Tél. : (+33) 4 78 14 10 10 Fax : (+33) 4 78 11 10 65
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : PFAF-CE, quartier général Frère - cs 90226,F-,69362 Lyon Cedex 007, E-mail : francoise1.soldani intradef.gouv.fr, tél. : (+33) 4 37 27 30 05, Fax : (+33) 4 37 27 29 76
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 8 janvier 2013.