Avis No 13-208709

publié le 09/12/2013

Date limite de réponse : 27/12/2013

Dépt. : 75 Hadopi

Réalisation d'une étude quantitative sur les consommateurs de biens culturels et l'impact de leurs usages illicites ou licites sur leurs dépenses culturelles.

Avis de marché Procédure NC

L'essentiel du marché

Correspondant :

Informations pratiques

Références complètes :

Avis n°13-208709

Annonce MAPA
Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 13-208709
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : HADOPI.
Correspondant : marchés publics, 4, rue du Texel 75014 Paristél. : 01-42-18-39-50courriel : marches-publics hadopi.fr adresse internet : http://www.hadopi.fr .

Objet du marché : réalisation de l'étude "Consommation illicite et dépenses culturelles". Il s'agit d'une étude quantitative, ayant pour objectif de répondre avec neutralité et précision à la question : Est-Ce que les consommateurs de biens culturels qui ont des usages illicites dépensent plus dans la culture (qu'il s'agisse de biens physiques ou dématérialisés) que les consommateurs ayant des usages licites?.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 50 000 (H.T.).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 27 janvier 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est intégralement imputé sur le budget de l'hadopi.
Le paiement s'effectue dans un délai 45 jours à réception de la facture après certification de service fait.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- critère technique (sur la base de l'offre du candidat) : 70 %;
- critère prix (sur le "total étude" indiqué dans l'annexe financière) : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 décembre 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16-13-DREV-NFI.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Gratuit.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les dossiers doivent être remis sous pli cacheté. Le pli doit impérativement comporter la mention :
" ne pas ouvrir - marché no16-13-drev-nfi consommation illicite et dépenses culturelles " et le nom du candidat. Aucune transmission par voie électronique n'est autorisée pour cette consultation.
Le pli cacheté contenant le dossier de candidature et l'offre peut être adressé par LRAR ou être déposé sur place contre récépissé au 4 rue du Texel 75014 (du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9h30 à 12h et de 14h30 à 16h30) avant la date de fin de remise des offres : 27 DÉCEMBRE 2013 A 12h.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 décembre 2013.