Avis No 13-202301

publié le 22/11/2013

Date limite de réponse : 17/12/2013

Dépt. : 33 Commune de cenon.

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'école maternelle Gambetta, la salle du conseil de l'Hotel de Ville et la transformation du garage des services techniques, à Cenon

Avis de marché Procédure NC

L'essentiel du marché

Correspondant :

Informations pratiques

Références complètes :

Avis n°13-202301


BOMP B/0225-33

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Cenon.
Correspondant : M. le maire Alain DAVID, 1 avenue carnot CS 50027 Pam-4e étage 33152 Cenon tél. : 05-57-80-70-82 télécopieur : 05-56-86-72-50 courriel : service.achats ville-cenon.fr adresse internet : http://www.ville-cenon.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'école maternelle gambetta, la salle du conseil de l'hotel de ville et la transformation du garage des services techniques en salle multi-usages. Procédure adaptée ouverte.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71200000.

Lieu d'exécution : commune de cenon, 33152 Cenon.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le projet se décompose en deux missions distinctes tant géographiquement que techniquement
mission de maîtrise d'oeuvre de réhabilitation de bâtiments au sens de la loi MOP
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : avance si marché supérieur à 50.000 EUR conditionnée à la présentation d'une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est fixé à 30 jours par virement administratif à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Financement sur fonds propres AP 16 nature 2031.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme obligatoire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : compétences exigées pour le lot 1 :
Architecte
Bureau (x) d'études techniques
OPC
Economiste de la construction
Lot 2 : Compétences exigées pour le lot 2 :
Architecte
Bureau d'études techniques
Ingenierie, conception et réalisation d'infrastructures informatiques
OPC
Economiste de la construction.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
les prestataires indiqueront précisément la composition de l'équipe sachant que les compétence suivantes sont exigées :
Compétences exigées pour le lot 1 :
Architecte
Bureau (x) d'études techniques
OPC
Economiste de la construction
Lot 2 : Compétences exigées pour le lot 2 :
Architecte
Bureau d'études techniques
Ingenierie, conception et réalisation d'infrastructures informatiques
OPC
Economiste de la construction.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique, basée sur la méthodologie (décomposé comme ci-après : composition de l'équipe affectée à la mission : 30 % / délai d'exécution : 25 % / organisation administrative (réception travaux, suivi de garantie de parfait achèvement et suivi financier du chantier) 5 %) : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 décembre 2013, à 17 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-044.

Renseignements complémentaires : visite facultative : personne à contacter
Mr FAMEL au 0557807062
Mr COUTOULY : 0557808030
les candidats pourront télécharger le DCE et répondre sur la plateforme www.achatpublic.com.
En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, entrant en vigueur à compter du 1er octobre 2012, les candidats doivent signer électroniquement les candidatures et les(l') Acte(S) d'engagement en présentant un certificat de signature électronique.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, susvisé, les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement, laissées au libre choix des signataires, doivent nécessairement être :
Soit conformes au référentiel général de sécurité (Rgs),
Soit conformes à des conditions de sécurité équivalentes au RGS,
Soit référencés sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état (Cf. :
http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/)
Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 15 juin 2012 susvisé, le signataire transmet, gratuitement, avec le document signé, les moyens nécessaires à la vérification de cette signature et de son certificat.
En outre, la signature électronique peut être apposée au moyen d'un parapheur électronique, dans les conditions définies à l'article 6 de l'arrêté du 15 juin 2012.
Le Pouvoir Adjudicateur s'assurera que les candidatures et les offres sont signées par la personne habilitée. Le candidat doit donc conserver et pouvoir produire les éléments de preuve attestant que la signature électronique utilisée a été délivrée à une personne qui pouvait valablement engager le candidat. Il s'agira notamment des documents de délégation de pouvoirs qui sont conférés à la personne habilitée, des documents relatifs à la possession de la signature électronique et aux caractéristiques de son certificat. A la demande du Pouvoir Adjudicateur, le candidat devra pouvoir attester que c'est bien la personne habilitée qui a envoyé électroniquement ou validé in fine la transmission électronique de la candidature et de l'offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 novembre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Cenon.
Correspondant : service achats marchés publics, 1 avenue Carnot CS 50027, 33152 Cenon Cedex, tél. : 05-57-80-70-82, télécopieur : 05-56-86-72-50, courriel : service.achats ville-cenon.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9, rue Tastet - b.P 947 33063 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-99-38-00 courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr télécopieur : 05-56-24-39-03 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 maîtrise d'oeuvre pour les travaux de l'école maternelle gambetta.
Maîtrise d'oeuvre complète des ouvrages concernant le site de l'école gambetta.
; enveloppe affectée aux travaux 350.000 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 71200000.
Lot(s) 2 maîtrise d'oeuvre pour la salle du conseil et la salle multi usages de l'hotel de Ville.
Estimation travaux pour la salle du conseil municipal 130.000 EUR HT
Estimation travaux pour la salle muti usages de l'hôtel de ville 450.000 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 71200000.