Avis No 13-184228

publié le 07/11/2013

Date limite de réponse : 02/12/2013

Dépt. : 33 Commune de cenon.

Réalisation de diagnostics immobiliers avant travaux dans les ouvrages du patrimoine de la ville, à Cenon ( relancement procédure suite à classement sans suite)

Avis de marché Procédure NC

L'essentiel du marché

Correspondant :

Informations pratiques

Références complètes :

Avis n°13-184228


BOMP B/0215-39

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Cenon.
Correspondant : M. le maire Alain DAVID, 1 avenue Carnot CS 50027 33152 Cenon Cedex tél. : 05-57-80-70-82 télécopieur : 05-56-86-72-50 courriel : service.achats ville-cenon.fr adresse internet : http://www.ville-cenon.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation de diagnostics immobiliers avant travaux dans les ouvrages du patrimoine de la ville. Relancement procédure suite à classement sans suite.

Catégorie de services : 10.

C.P.V. - Objet principal : 71241000.

Lieu d'exécution : territoire de Cenon, 33152 Cenon Cedex.

Code NUTS : FR6.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : au sens des directives européenne, ce marché est un accord cadre, au sens du droit national français, ce marché est un marché à bons de commandes avec minimum et maximum.

Caractéristiques principales :
le marché prendra la forme d'un marché à bons de commande pour les prestations ponctuelles avec un montant minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum annuel : 1 000 EUR ht
Montant maximum annuel : 45 000 EUR ht
Le marché prendra effet le jour de sa notification, pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit à sa date anniversaire par décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifié au titulaire avec l'échéance annuelle. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder quatre ans.

Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le pouvoir adjudicateur prendra par écrit la décision de reconduire ou non le marché. Cette décision sera notifiée au titulaire, au moins trois mois avant la date de reconduction du marché. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché.
La non reconduction se fera sans droit à indemnité.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : avance de 5 % si marché supérieur à 50 000 EUR conditionnée à la présentation d'une garantie à première demande .

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours
Imputation budgétaire : 2131 et sur AP
Le défaut de paiement ou le dépassement du délai de paiement fait courir de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. .

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Seront éliminées :
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du code des marchés publics ;
- les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes
L'article 52 du Code des Marchés Publics permet au Pouvoir Adjudicateur de demander aux candidats qui n'auraient pas fourni les pièces dont la production était réclamée, de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats et qui ne saurait être supérieur à 10 jours. Le Pouvoir Adjudicateur rappelle qu'il ne s'agit pas d'une obligation et invite les candidats à porter la plus grande attention dans la composition du dossier de candidature afin qu'il soit complet.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- délais d'exécution : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-040.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier remis gratuitement.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats pourront télécharger le DCE et répondre sur la plateforme www.achatpublic.com.
En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, entrant en vigueur à compter du 1er octobre 2012, les candidats doivent signer électroniquement les candidatures et les(l') Acte(S) d'engagement en présentant un certificat de signature électronique.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, susvisé, les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement, laissées au libre choix des signataires, doivent nécessairement être :
Soit conformes au référentiel général de sécurité (Rgs),
Soit conformes à des conditions de sécurité équivalentes au RGS,
Soit référencés sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état (Cf. :
http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/)
Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 15 juin 2012 susvisé, le signataire transmet, gratuitement, avec le document signé, les moyens nécessaires à la vérification de cette signature et de son certificat.
En outre, la signature électronique peut être apposée au moyen d'un parapheur électronique, dans les conditions définies à l'article 6 de l'arrêté du 15 juin 2012.
Le Pouvoir Adjudicateur s'assurera que les candidatures et les offres sont signées par la personne habilitée. Le candidat doit donc conserver et pouvoir produire les éléments de preuve attestant que la signature électronique utilisée a été délivrée à une personne qui pouvait valablement engager le candidat. Il s'agira notamment des documents de délégation de pouvoirs qui sont conférés à la personne habilitée, des documents relatifs à la possession de la signature électronique et aux caractéristiques de son certificat. A la demande du Pouvoir Adjudicateur, le candidat devra pouvoir attester que c'est bien la personne habilitée qui a envoyé électroniquement ou validé in fine la transmission électronique de la candidature et de l'offre

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Cenon.
Correspondant : service achats - marchés publics, 1 avenue Carnot CS 50027, tél. : 05-57-80-70-82, télécopieur : 05-56-86-72-50, courriel : service.achats ville-cenon.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Cenon.
Correspondant : service achats - marchés publics, 1 avenue Carnot CS 50027, 33152 Cenon Cedex, tél. : 05-57-80-70-82, télécopieur : 05-56-86-72-50, courriel : service.achats ville-cenon.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-99-38-00 courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr télécopieur : 05-56-24-39-03 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-90-65-30 télécopieur : 05-56-90-65-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-99-38-00 courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr télécopieur : 05-56-24-39-03 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.