Avis No 13-174067

publié le 08/10/2013

Date limite de réponse : 12/11/2013

Dépt. : 74 Departement de la haute-savoie

Exploitation du service public de transport public non urbain pour le Département de la Haute-Savoie à Annecy

Avis de marché Procédure NC

Références complètes :

Avis n°13-174067


BOMP B/0194-126

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Département de la Haute-Savoie, direction de la Commande Publique 23 rue de la Paix CS 32444, à l'attention de M. le président du conseil général-74041 Annecy Cedex. Tél. : (+33) 4-50-33-21-32. Courriel : dcpfour-serv cg74.fr. Fax : (+33) 4-50-33-21-45, Point(s) de contact : stéphanie ROTHE.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.cg74.fr.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Adresse sus mentionnée :

I.2) Nature de l'autorité délégante : Département.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de service public portant sur l'exploitation de lignes de transport interurbain du Département de la Haute-Savoie.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : article L 1411-1 à L 1411-18 et R1411-1 et suivants du CGCT.
II.3) Objet de la délégation : exploitation du service public de transport public non urbain.
Domaine de la délégation : Transports

Durée de la délégation : 7
ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1er septembre 2014.

Lieu principal d'exécution de la délégation : département de la Haute-Savoie.
Code NUTS : FR718.
II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : Prestations attendues du délégataire :
- L'exploitation et la gestion des lignes interurbaines et adaptations scolaires du réseau LIHSA de transport public de voyageurs du Département de la Haute Savoie
- L'entretien courant, la surveillance et la maintenance des ouvrages, équipements, installations et matériels nécessaires à la réalisation de la mission de délégation de service public
- L'accueil, l'information, le contrôle et la sécurité des usagers
- La commercialisation, et la vente des titres ainsi que la gestion des recettes
- Le conseil et l'assistance au Département dans le cadre de l'optimisation et la consolidation du réseau, ainsi que de la maîtrise des évolutions du réseau existant
- Les biens nécessaires à l'exploitation (matériels roulants, matériels, mobiliers, etc.) seront apportés par le délégataire à l'exception des points d'arrêts qui seront mis à disposition par le Département.
- Jusqu'à la mise en oeuvre de la billettique OùRA, le délégataire fournira la billettique, sur les lignes suivantes du réseau LIHSA : lignes 21, 22, 51, 52, 61, 62, 63, 83, 91, 102, 121, 131 et 141. Pour toutes les autres lignes, la billettique sera fournie par le délégataire pour toute la durée de la convention.
Modalités essentielles de financement et de paiement ;
- La convention de DSP de type affermage, aux risques et périls du titulaire délégataire avec contribution financière de la collectivité.
- Le délégataire sera rémunéré sur les ressources tirées de l'exploitation du service et sur les fonds propres du Département s'agissant des compensations éventuelles de service public.
- La convention fixera les conditions de rémunération du délégataire et notamment l'étendue de la compensation financière versée en contre partie des contraintes de service public imposées par le département.
Le futur délégataire pourra être intéressé à la qualité du service produit, par un système de bonus/malus.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60112000.
SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion : se reporter à la section V ou au réglement de candidature à demander au service cité à la section I.
III.2) Capacité économique et financière : se reporter à la section V ou au réglement de candidature à demander au service cité à la section I.
III.3) Capacité technique et professionnelle : se reporter à la section V ou au réglement de candidature à demander au service cité à la section I.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : DSP 2013-02.
IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant la mention suivante :
"Délégation de service public portant sur l'exploitation de lignes de transport interurbain du Département de la Haute-Savoie - NE PAS OUVRIR ".
Préciser le ou les numéros de lots sur le pli.
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Département de la Haute-Savoie + Direction de la Commande publique, 23 rue de la Paix 74000 Annecy (9 H à 12 H - 14 H à 17 H) - 1er étage, Bureau 111.
ou, s'ils sont envoyés par voie postale, devront l'être à l'adresse ci-dessous, et par tout moyen permettant de donner date certaine :
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
CS 32444
74041 ANNECY Cedex
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation seront retournés non ouverts au candidat.
Les candidatures de chaque candidat seront présentées en 1 exemplaire papier. En plus de cet exemplaire papier, la candidature et l'offre seront remises sous format CD-ROM ou clé USB (3 exemplaires).
Pour les candidats souhaitant présenter leur candidature à plusieurs lots, un seul dossier de candidature peut être présenté pour tous les lots auxquels il se présente, sauf dans l'hypothèse où le dossier de candidature présenté est différent en fonction des lots auxquels il se présente.
Les candidats pourront obtenir des renseignements complémentaires, pour cela la demande écrite devra parvenir au Département (adresse citée à la section I) au moins 10 jours avant la date limite de remise des candidatures.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE, direction de la Commande Publique 23 rue de la Paix CS 32444-74041 Annecy Cedex. Tél. : (+33) 4-50-33-21-32. Fax : (+33) 4-50-33-21-45
IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 12 novembre 2013, à 12 heures
IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français
IV.5) Critères de sélection des offres :
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif.
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.
V.2) Autres informations : Les scénarios alternatifs sont autorisés. Deux types de scénarios alternatifs seront proposés :
- un scénario alternatif dont les modalités seront encadrées par le Département, la description du scénario alternatif encadré sera présentée au sein du dossier de consultation relatif aux offres,
- un scénario alternatif dont les modalités seront proposées librement par les candidats.
Les candidats devront impérativement présenter au minimum une offre de base et une offre alternative selon le scénario encadré.
Le Département comparera les offres de base entre elles, et les offres présentant un scénario alternatif encadré entre elles, et un scénario libre entre elles. Il choisira ensuite soit l'offre de base, soit l'offre présentant un scénario alternatif encadré ou libre.
Les tranches conditionnelles prévues concernent les lots suivants :
-Lot 5 : " lot 9 - lignes 91 à 94 ",
-Lot 6 : " lot 10 - lignes 102 et 103 ",
-Lot 7 : " lot 12 - lignes 121 à 124 ",
-Lot 8 : " lot 14 - lignes 131, 141 et 142 ".
La consistance des services est décrite ci-après.
Conditions de participation :
Les candidatures seront appréciées conformément à l'article L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales sur la base des garanties professionnelles et financières fournies par le candidat, de la justification du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Le candidat devra retourner le dossier de candidature dans lequel devront figurer tous les éléments susceptibles de démontrer ses garanties professionnelles et financières ainsi que son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Ces éléments seront précisés et décrits dans le règlement de candidature remis à chaque candidat qui en aura fait la demande.
En outre, les certificats et justificatifs attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations sociales et fiscales et l'Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années de l'une des condamnations énoncées à l'article 9 du décret no 97-638 du 31 mai 1997 seront jointes au dossier de candidature.
Enfin, une licence de transporteur national, ou communautaire si le candidat se présente à un lot dont l'une au moins des lignes dessert des stations hors du territoire Français, en application de l'article L. 3411-1 du Code des transports (s'agissant du lot 8 : "lot 14 - lignes 131, 141 et 142").
Le détail des attentes du département est fixé au sein du Règlement de candidature.
Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement devra fournir les comptes de résultat et bilans certifiés des trois derniers exercices disponibles et, le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente.
Le formulaire Cerfa DC2, disponible gratuitement sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires peut être utilisé. Il est rappelé que si, pour une raison justifiée, telle qu'une création récente ou en cours, l'opérateur n'est pas en mesure de fournir les documents et informations demandées, il peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre document pertinent, après avoir clairement exposé sa situation.
Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement doit produire :
- Licence de transporteur national, ou communautaire si le candidat se présente à un lot dont l'une au moins des lignes dessert des stations hors du territoire Français, en application de l'article L. 3411-1 du Code des transports et du décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif au transport routier urbain et non urbain de voyageurs.
- Inscription au registre des transporteurs ou équivalent
- Description des effectifs pour chacune des trois dernières années,
- Indication des missions comparables ou ayant un lien avec celle objet de la présente consultation, indiquant la date de début du contrat et sa durée, ainsi que l'identification de la personne co-contractante et ce, sur les 3 dernières années.
Le formulaire Cerfa DC2, disponible gratuitement sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires peut être utilisé.
Pour des raisons justifiées telle que, notamment une création récente ou en cours, un candidat peut présenter la liste des références et des expériences professionnelles de ses dirigeants, fondateurs et/ou salariés, après avoir exposé clairement sa situation.
Précisions importantes relatives à certaines rubriques des formulaires DC1 et DC 2 (à prendre également en compte en cas de remplacement des formulaires DC1 et DC 2 par une attestation de même contenu) :
- Au titre de la rubrique C " Objet de la candidature " du formulaire DC1, le candidat indiquera que la candidature est présentée pour la "Délégation de service public portant sur l'exploitation de lignes de transport interurbain du Département de la Haute-Savoie - LOT n°***** "
- A la rubrique B - " Objet du marché public ou de l'accord-cadre" du formulaire DC2, le candidat indiquera "Délégation de service public portant sur l'exploitation de lignes de transport interurbain du Département de la Haute-Savoie - LOT n°***" ;
- A la rubrique D1 - " Renseignements relatifs à la situation financière du candidat individuel ou du membre du groupement " du formulaire DC2 : en sus des documents demandés dans le formulaire DC2 ou tout document équivalent, les candidats doivent fournir les comptes de résultat et bilans certifiés des trois derniers exercices disponibles et, le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente.
De manière générale, il est rappelé que les documents ci-dessus listés doivent être signées en original par une personne dûment habilitée : soit le représentant légal soit - si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal - ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration.
En cas de groupement, chaque membre signe dans les mêmes conditions, sauf hypothèse permettant au mandataire d'engager seul les membres du groupement. En pareil cas, la preuve devra être rapportée par le signataire, par le biais du contrat de groupement ou de tout autre document.
Exécution du service public de transport non urbain de personnes organisé par le Département de la Haute Savoie, sous la forme de 9 lots géographiques qui seront passés en contrat de DSP (Délégation de Service Public). Les chiffres relèvent des rapports annuels de 2012 des délégataires actuels :
Lot n° 1, Nom du lot " Lot 2 : lignes 21 et 22 ", kilomètres commerciaux (hors HLP) : 150 000 km dont 12 400 scolaires, recette totale : 378 000 EUR dont 208 000 en recettes scolaires, nombre total de voyages : 83 000 dont 41 200 scolaires. Le lot contient deux lignes :
-Ligne 21 : Annecy - Epagny - Sillingy - Frangy - Seyssel
-Ligne 22 : Annecy - Epagny - Sillingy - Frangy - Bellegarde
Lot n° 2, Nom du lot " Lot 5 : lignes 51 et 52", kilomètres commerciaux (hors HLP) : 573 000 km dont 104 000 scolaires, recette totale : 2 376 000 EUR dont 1 626 000 en recettes scolaires, nombre total de voyages : 754 300 dont 490 700 scolaires. Le lot contient deux lignes :
-Ligne 51 : Annecy - St Jorioz - Doussard - Faverges - Albertville
-Ligne 52 : Annecy - St Jorioz -Duingt
Lot n° 3, Nom du lot " Lot 6 : lignes 61, 62 et 63 ", kilomètres commerciaux (hors HLP) : 440 000 km dont 155 000 scolaires, recette totale : 2 231 000 EUR dont 1 482 000 en recettes scolaires, nombre total de voyages : 654 400 dont 485 100 scolaires. Le lot contient deux lignes :
-Ligne 61 : Annecy - Veyrier du Lac - Talloires
-Ligne 62 et 63 : Annecy - Annecy-le-Vieux - Dingy St Clair - Thônes - Grand-Bornand - la Clusaz
Lot n° 4, Nom du lot " Lot 8 : lignes 82, 83, 84, 85 et 86 ", kilomètres commerciaux (hors HLP) : 507 400 km dont 146 200 scolaires, recette totale : 2 087 000 EUR dont 1 746 000 en recettes scolaires, nombre total de voyages : 568 000 dont 473 800 scolaires. Le lot contient cinq lignes :
-Ligne 82 : Praz sur Arly - Megève - Sallanches - St Gervais - Chamonix
-Ligne 83 : Praz sur Arly - Megève - Sallanches
-Ligne 84 : Les Contamines - St Gervais - Sallanches
-Ligne 85 : Passy - Sallanches
-Ligne 86 : Sallanches - Cordon
Lot n° 5, Nom du lot " Lot 9 : lignes 91, 92, 93 et 94 ", kilomètres commerciaux (hors HLP) : 466 000 km dont 63 800 scolaires, recette totale : 1 964 000 EUR dont 1 236 000 en recettes scolaires, nombre total de voyages : 422 800 dont 278 200 scolaires.
Les tranches conditionnelles de ce lot portent sur :
-La navette touristique Balad'Aulps Bus, rattachée à la ligne régulière 91, fonctionne en moyenne 187 jours par an : kilomètres commerciaux (hors HLP) : 54 750 km, recette totale 36 500 EUR, nombre total de voyages : 101 956.
-La navette touristique Econavette, rattachée à la ligne régulière 93 fonctionne en moyenne 101 jours par an : kilomètres commerciaux (hors HLP) : 21 000 km, recette totale 14 000 EUR, nombre total de voyages : 29 779.
Le lot contient quatre lignes :
-Ligne 91 : Thonon - St Jean d'Aulps - Morzine - Les Gets - Cluses
-Ligne 92 : Flaine - Cluses
-Ligne 93 : Taninges - Cluses
-Ligne 94 : Cluses - Morillon - Samoëns - Sixt
Lot n° 6, Nom du lot " Lot 10 : lignes 102 et 103 ", kilomètres commerciaux (hors HLP) : 205 000 km dont 77 900 scolaires, recette totale : 1 354 000 EUR dont 1 292 000 en recettes scolaires, nombre total de voyages : 258 800 dont 245 600 scolaires. Le lot contient deux lignes :
-Ligne 102 : Sixt - Samoëns - Taninges - St Jeoire - Fillinges - Cranves-Sales - Annemasse - Gaillard
-Ligne 103 : Bonneville - Viuz en Sallaz - Villard
Lot n° 7, Nom du lot " Lot 12 : lignes 121, 122, 123 et 124 ", kilomètres commerciaux (hors HLP) : 350 000 km dont 104 000 scolaires, recette totale : 1 980 000 EUR dont 1 465 000 en recettes scolaires, nombre total de voyages : 467 700 dont 381 200 scolaires.
La tranche conditionnelle de ce lot porte sur : La navette touristique Colombus, rattachée à la ligne régulière 121 fonctionne en moyenne 170 jours par an : kilomètres commerciaux (hors HLP) : 73 300 km, recette totale 55 980 EUR, nombre total de voyages : 37 320.
Le lot contient quatre lignes :
-Ligne 121 : Thonon - Marin - St Paul en Chablais - Abondance - Châtel
-Ligne 122 : Thonon - St Paul en Chablais - Thollon
-Ligne 123 : Thonon - Evian - Féternes - Vinzier
-Ligne 124 : Thonon - Evian - St Paul en Chablais - Bernex - Vinzier
Lot n° 8, Nom du lot " Lot 14 : lignes 131, 141 et 142 ", kilomètres commerciaux (hors HLP) : 328 300 km dont 122 000 scolaires, recette totale : 2 464 000 EUR dont 2 280 000 en recettes scolaires, nombre total de voyages : 707 800 dont 613 400 scolaires. Le lot contient trois lignes :
-Ligne 131 : Thonon - Evian - St-Gingolph(Suisse)
-Ligne 141 : Thonon - Perrignier - Bons-en-Chablais - Annemasse
-Ligne 142 : Thonon - Allinges - Fessy - Perrignier
Lot n° 9, Nom du lot " Lot 15 : lignes 151, 152 et 143 ", kilomètres commerciaux (hors HLP) : 213 700 km dont 87 800 scolaires, recette totale : 1 742 000 EUR dont 1 622 000 en recettes scolaires, nombre total de voyages : 472 800 dont 450 600 scolaires. Le lot contient trois lignes :
-Ligne 151 : Thonon - Sciez - Douvaine - Ville la Grand - Annemasse
-Ligne 152 : Thonon - Sciez - Yvoire - Douvaine
-Ligne 143 : Ballaison - Douvaine
Délai minimum de validité des offres : 180 jours (à compter de la date limite de réception des offres).
L'Avis d'appel public à la concurrence correspondant est consultable au BOAMP, au JOUE, dans la revue spécialisée Transport Public et dans la presse locale au Dauphiné Libéré Haute-Savoie.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04 octobre 2013 (La publication du présent avis au Journal Officiel de l'Union Européenne n'entraine pas soumission à la procédure communautaire relative aux marchés publics de services ou aux concessions de travaux.
La procédure de publicité et de mise en concurrence mise en oeuvre par le Département de la Haute-Savoie est décrite aux articles L. 1411-1 et suivant du Code général des collectivités territoriales).
A titre indicatif, un avis de préinformation a été publié au JOUE le 31/07/2013 sous la référence 2013/S 147-255765.
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, place de Verdun-38022 Grenoble Cedex. E-mail : greffe.ta-grenoble juradm.fr. Tél. : (+33) 4-76-42-90-00. Fax : (+33) 4-76-42-22-69. Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
V.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique, 23 rue de la Paix CS 32444-74041 Annecy Cedex. E-mail : dcpfour-serv cg74.fr. Tél. : (+33) 4-50-33-21-32. Fax : (+33) 4-50-33-21-45
V.4) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2013