Avis No 13-156131

publié le 03/09/2013

Dépt. : 74 Departement de la haute-savoie

Transports scolaires - arrondissement de Saint Julien pour le compte du département de la Haute-Savoie à Annecy

Résultat de marché Procédure NC

Références complètes :

Avis n°13-156131

Référence de TED :

2013/S 170-295053 - annonce diffusée le 03 septembre 2013

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 09/04/2013 - Référence : 13-61270 BOAMP n°69B, Annonce n°321


BOMP C/0169-123

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département de la Haute-Savoie. Code d'identification nationale : 22740001700074, direction de la Commande Publique, CS 32444, à l'attention de le président, F-74041 Annecy. Tél. : (+33) 4 50 33 21 32. E-mail : dcpfour-serv cg74.fr. Fax : (+33) 4 50 33 21 45.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg74.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.cg74.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
Code NUTS , FR718, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
transports scolaires - arrondissement de Saint Julien.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60130000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 069-114983 du 09/04/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : LOT 1 2013-222 01 Communauté de Communes Arve et Salève
V.1) Date d'attribution du marché : 21 mai 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
VOYAGES GAL, 45 impasse des Contamines, 74930 PERS-JUSSY.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 23 434 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 2

Intitulé : LOT 2 2013-205 01 Communauté de Communes du Val des Usses
V.1) Date d'attribution du marché : 23 juillet 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
VOYAGES GUICHARD, 10 rue de la Césière, 74600 SEYNOD.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 164 528 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 3

Intitulé : LOT 3 2013-205 02 Communauté de Communes du Val des Usses
V.1) Date d'attribution du marché : 11 juin 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ALBANAIS VOYAGES, 12 avenue Gantin, 74150 RUMILLY.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 126 095 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 4

Intitulé : LOT 4 2013-205 03 Cmmunauté de Communes du Val des Usses
V.1) Date d'attribution du marché : 25 juin 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
VOYAGES GRILLET, 4 rue de Montpelaz, 74150 RUMILLY.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 39 209 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 5

Intitulé : LOT 5 2013-212 01 Communauté de Communes du Pays de Seyssel
V.1) Date d'attribution du marché : 9 juillet 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ALBANAIS VOYAGES, 12 avenue Gantin, 74150 RUMILLY.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 77 738 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 6

Intitulé : LOT 6 2013-212 02 Communauté de Communes du Pays de Seyssel
V.1) Date d'attribution du marché : 9 juillet 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ALBANAIS VOYAGES, 12 avenue Gantin, 74150 RUMILLY.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 115 828 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 7

Intitulé : LOT 7 2013-212 03 Communauté de Communes du Pays de Seyssel
V.1) Date d'attribution du marché : 9 juillet 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SEYSSEL CARS, ZA de Montauban, 74910 SEYSSEL.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 34 011 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg74.fr
Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.
Instance chargée des procédures de recours
tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun B.P. 1135 - 38022 Grenoble Cedex
Tel : 04 76 42 90 00 - courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr - fax : 04 76 42 22 69
organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)
comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
département de la Haute-Savoie - direction de la Commande Publique
23 rue de la Paix - B.P. 2444 - 74041 Annecy Cedex
courriel : dcpfour-serv cg74.fr - tél : 04 50 33 21 32 - fax : 04 50 33 21 45.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 août 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 69 B, annonce n° 321 du 9 avril 2013
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 72 B, annonce n° 290 du 12 avril 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble E-mail : greffe.ta-grenoble juradm.fr Tél. : (+33) 4 76 42 90 00 Fax : (+33) 4 76 42 22 69

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 107 rue Servient Cedex 03, F-69418 Lyon
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie : direction de la Commande Publique, 1 rue du 30° ri, cs 32444,F-,74041 Annecy, tél. : (+33) 4 50 33 21 32, Fax : (+33) 4 50 33 21 45
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 30 août 2013.