Avis No 13-14482

publié le 29/01/2013

Dépt. : 78 Mindef/ema/sca/cescof

Critères environnementaux Critères sociaux

Fourniture de tricorne interarmées et de casquette d'uniforme interarmées pour le MINDEF à Rambouillet

Résultat de marché Procédure NC

Références complètes :

Avis n°13-14482

Référence de TED :

2013/S 020-029487 - annonce diffusée le 29 janvier 2013

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 01/06/2012 - Référence : 12-105916 BOAMP n°104B, Annonce n°339


BOMP C/0020-163

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/EMA/SCA/CESCOF, 11 rue de groussay B.P. 50098, à l'attention de M. le directeur du CESCOF, F-78513 Rambouillet Cedex. E-mail : marches1.cescof terre-net.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 1 34 57 61 55.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
fabrication de tricorne interarmées, de casquette d'uniforme interarmées, de coiffe blanche pour tricorne interarmées, de coiffe blanche pour casquette d'uniforme interarmées et écussons de casquette d'uniforme et de tricorne interarmées - confection de bonnet de police type commissaire des armées (Cre) et type armée de l'air en croisé laine polyester (Clp).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : fixé dans le CCP.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fabrication de tricorne interarmées types commissaire (Cre), service de santé des armées (Ssa), service des essences des armées (Sea), direction générale de l'armement (Dga), contrôle général des armées (Cga), service d'infrastructure de la défense (Sid), affaires pénales militaires (Apm), armée de l'air (Air) et marine nationale (Marine), casquette d'uniforme interarmées types commissaire (Cre), service de santé des armées (Ssa), service des essences des armées (Sea), direction générale de l'armement (Dga), contrôle général des armées (Cga), service d'infrastructure de la défense (Sid), affaires pénales militaires (Apm), armée de l'air (Air) et marine nationale (Marine), coiffe blanche pour tricorne interarmées, coiffe blanche pour casquette d'uniforme interarmées, fabrication d'écussons de casquette d'uniforme et de tricorne interarmées
confection de bonnet de police type commissaire des armées (Cre) et bonnet de police type armée de l'air en croisé laine polyester (Clp).

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
18443300, 39561000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 941 372,87 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. lots n° 1, 2, 3 qualité : 65 %.
2. lots n° 1, 2, 3 : prix : 30 %.
3. lots n° 1, 2, 3 : développement durable : 5 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
M. 713.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 102-170751 du 31/05/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 201200220121790000

Lot n° : 1

Intitulé : Fabrication de tricorne interarmées types commissaires des armées (CRE), service de santé des armées (SSA), service des essences des armées (SEA), direction générale de l'armement (DGA), contrôle général des armées (CGA), service d'infrastructure de la défense (SID), affaires pénales militaires (APM), armée de l'air (Air) et marine nationale (Marine) et fabrication de coiffe blanche pour tricorne interarmées
V.1) Date d'attribution du marché : 19 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Chapeaux de france, Avenue de la gare, 11190 Montazels. E-Mail : chapeaux.de.france wanadoo.fr. tél. : (+33) 4 68 74 03 93. Fax : (+33) 4 68 74 11 30.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 202 000 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 201200220121800000

Lot n° : 2

Intitulé : Fabrication de casquette d'uniforme interarmées types commissaires des armées (CRE), service de santé des armées (SSA), service des essences des armées (SEA), direction générale de l'armement (DGA), contrôle général des armées (CGA), service d'infrastructure de la défense (SID), affaires pénales militaires (APM), armée de l'air (Air), marine nationale (Marine) et fabrication de coiffe blanche pour casquette d'uniforme interarmées
V.1) Date d'attribution du marché : 7 janvier 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Hassing bv, Melkrijder 13, NL-,3861sg Nijkerk. E-Mail : info hassing.nl. tél. : (+31) 3 34 61 79 41. Fax : (+31) 3 34 65 11 88.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 321 160 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA : 27 000 EUR.

Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter : Montant mini (H.T.) du marché : 321 160 EUR
Montant sous-traité (H.T.) : 27 000 EUR.

Marché n° : 201200220121810000

Lot n° : 3

Intitulé : Confection de bonnet de police CRE et bonnet de police CLP
V.1) Date d'attribution du marché : 19 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Hassing bv, Melkrijder 13, NL-,3861sg Nijkerk. E-Mail : info hassing.nl. tél. : (+31) 3 34 61 79 41. Fax : (+31) 3 34 65 11 88.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 64 952 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA : 16 620 EUR.

Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter : Montant mini (H.T.) du marché : 64 952 EUR
Montant sous-traité (H.T.) : 16 620 EUR.

Marché n° : 201200220121820000

Lot n° : 4

Intitulé : Fabrication d'écussons de casquette d'uniforme et de tricorne interarmées
V.1) Date d'attribution du marché : 19 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Borrel bouvard arthaud, Zi la maladrerie, 72340 La chartre sur le loir. E-Mail : c.bouvard b-b-a.fr. tél. : (+33) 2 43 44 41 75. Fax : (+33) 2 43 79 07 27.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 353 260 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Prix unitaires hors taxes :
Lot n° 1 :
Tricorne interarmées : 22,00 EUR
coiffe blanche pour tricorne interarmées : 15,50 EUR
lot n° 2 :
Casquette interarmées : 27,65 EUR
casquette armée de l'air : 26,58 EUR
casquette marine nationale : 27,35
coiffe blanche pour casquette d'uniforme interarmées : 8,33 EUR
lot n° 3 :
Bonnet de police (Cre) : 5,20 EUR
Bonnet de police (Clp) : 3,98 EUR
lot n° 4 :
Ecusson marine nationale : 5,92 EUR
Ecusson armée de l'air : 2,51 EUR
ecusson (dga, ssa, sea, sid, sca, cga, apm) : 4,90 EUR
informations sur le lot n° 4 :
- pas de dossier de développement durable
- critères d'attribution du lot n° 4 : qualité 70 % prix : 30 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 janvier 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 104 B, annonce n° 339 du 1er juin 2012
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 134 B, annonce n° 450 du 13 juillet 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Directeur du CESCOF (recours gracieux): Quartier Estienne - 11 rue de Groussay - B.P. 50098 6 78513 Rambouillet Cedex - téléphone: +33 1 34 57 48 81 - télécopie: +33 134576155 - Tribunal administratif (recours administratif) : 56 avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles téléphone: +33 139205400 - télécopie: +33 139205487 Adresse électronique/ greffe.ta-versailles juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif 56 avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles téléphone: +33 139205400 - télécopie: +33 130205487 Adresse électronique/ greffe.ta-versailles juradm.fr,
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 24 janvier 2013.