Avis No 13-144146

publié le 07/08/2013

Date limite de réponse : 09/09/2013

Dépt. : 13 Prefecture des bouches-du-rhone.

Réalisation des travaux de Déconstruction et de Désamiantage préalables à la Construction de la nouvelle Sous Préfecture d'Aix-en-Provence

Avis de marché Procédure NC

L'essentiel du marché

Correspondant :

Informations pratiques

Références complètes :

Avis n°13-144146


BOMP A/0151-19

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Correspondant : Pascal NOEL Virginie SINTES, place Félix Baret Cs80001 13282 Marseille Cedex 06 tél. : 04-84-35-46-46 télécopieur : 04-84-35-46-50 courriel : pref-achats bouches-du-rhone.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation des travaux de Déconstruction et de Désamiantage préalables à la Construction de la nouvelle Sous Préfecture d'aix-en-provence.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45216110.

Lieu d'exécution : sur le site de l'ancien Mess des Officiers de l'armée de l'air - ex cercle militaire Saint-Exupéry, rue de la Poudrière à Aix en Provence (parcelle cadastrée CD 45).

Code NUTS : øFR824ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation porte sur les travaux du lot " Déconstruction Désamiantage " de l'opération de Construction de la nouvelle Sous Préfecture d'aix-en-provence qui présente les caractéristiques générales suivantes.
Nature et étendue des travaux :
- nature de la construction : Établissement recevant du public (Erp) de type W, classé en 5ème catégorie (sécurité incendie) et en catégorie d'importance IV (sécurité parasismique);
- surfaces à créer : 2 000 mètres carrés de SHON,
- superficie du terrain d'implantation (section CD parcelle n° 45): environ 7400 mètres carrés;
- adresse : Ancien Mess des Officiers, rue de la Poudrière à Aix-En-Provence;
- nombre et surfaces approximatives des bâtiments existants sur la parcelle :
1 bâtiment principal " Ancien Mess " d'environ 580 mètres carrés à Rdc et 30 mètres carrés en Sous-Sol avec chaufferie;
1 bâtiment annexe " Vestiaires et chaufferie " d'environ 50 mètres carrés à Rdc;
1 bâtiment annexe " bureau Comptabilité " d'environ 40 mètres carrés à Rdc;
1 bâtiment annexe " La Poudrière " d'environ 100 mètres carrés à Rdc;
1 abri de jardin en bois d'environ 4 mètres carrés
A noter : Ces constructions seront désamiantées et démolies à l'exception du bâtiment dénommé "La Poudrière" qui doit être préservé.
Le marché comportera une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle ;
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du Code des Marchés Publics.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : Budget de l'état - pNE - bOP 307 ;
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
Les prix seront révisables ;
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics ;.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : le candidat remettra :
* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Capacité économique et financière - références requises : le candidat remettra :
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : a - expérience :
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
B - capacités professionnelles :
* l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
* Les certificats de qualifications professionnelles suivants :
- l'entreprise devra justifier d'un certificat de qualification pour la réalisation des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante attribué par un organisme certificateur de qualification (arrêtés interministériels des 22 février 2007 et 13 octobre 2009);
la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des prestations : 40 % ;
- la valeur technique des prestations, appréciée au vu de l'ensemble des documents demandés à l'appui de l'offre : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 septembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : pref13-demoaix.

Renseignements complémentaires : a) Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
B) A titre indicatif, les travaux commenceront en 2013 pour une durée de 3 mois.
C) Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "pref13-demoaix".
D) Les offres seront transmises :
- soit par voie papier ou sur support électronique, suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation ;
- soit par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " pref13-demoaix ", suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
E) Les Entreprises devront impérativement se rendre sur les lieux avant de remettre leur offre.
Pour toute visite, les candidats devront s'inscrire auprès de :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Territorial Est
4 impasse des Frères Pratési
Cs 60444
13098 Aix en Provence Cedex 2
adresse de courrier éléctronique :
guy.le-roy bouches-du-rhone.gouv.fr
patrick.simonovici bouches-du-rhone.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 août 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greff.ta-marseille juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-89 adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (articles L551-1, R551-1 et suivants du Code de justice Administrative) : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat ;
Référé contractuel (articles L551-13, R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) : au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou à défaut jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;
Recours pour excès de pouvoir (articles R421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.