Avis No 13-143104

publié le 07/08/2013

Dépt. : 13 Conseil general des bouches du rhone

Fourniture d'un logiciel de gestion, de description et de communication des archives, ainsi que la maintenance associée, pour les Archives départementales des Bouches-du-Rhône, à Marseille

Résultat de marché Procédure NC

Références complètes :

Avis n°13-143104

Référence de TED :

2013/S 152-265429 - annonce diffusée le 07 août 2013

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 22/03/2013 - Référence : 13-50606 BOAMP n°58B, Annonce n°211


BOMP C/0151-164

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Bouches du Rhône, 52 avenue de Saint Just, contact : dsit / service administratif, à l'attention de M. le président, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 04 13 31 31 04. E-mail : sabine.delon cg13.fr. Fax : (+33) 04 13 31 36 97.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.cg13.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
fourniture d'un logiciel de gestion, de description et de communication des archives, ainsi que la maintenance associée et les prestations d'accompagnement pour les Archives départementales des Bouches-Du-Rhône(Ad13).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture d'un logiciel de gestion, de description et de communication des archives, ainsi que la maintenance associée et les prestations d'accompagnement pour les Archives départementales des Bouches-Du-Rhône(Ad13).

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
48810000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique de l'offre note ramenée à 100 : 70 %.
2. prix de l'offre noté sur 100 : 30 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
E1DSIT19032013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 058-096100 du 22/03/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Fourniture d'un logiciel de gestion, de description et de communication des archives
V.1) Date d'attribution du marché : 26 juin 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
V-TECHNOLOGIES, 3 rue Louis Boisramé, 49000 Angers.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : E1dsit19032013.
Le marché est d'un montant minimum de 83.612,04 €o(s)ht soit 100.000 €o(s)ttc et maximum de 334.448,16 €o(s)ht soit 400.000,00 €o(s)ttc. Le pouvoir adjudicateur n'est engagé que sur le minimum.
La durée du marché est de 36 mois à compter de la notification.
l'avis concerne la conclusion d'un accord-cadre au sens du droit européen avec un seul opérateur.
Le contrat peut-être consulté sur rendez-vous, à l'adresse suivante :
conseil general 13 dsit / Service administratif
hôtel du Département - 52, av de St-Just
13256 Marseille Cedex 20
tel.: 04.13.31.31.04 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 août 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 58 B, annonce n° 211 du 22 mars 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 22 rue Breteuil, F-13006 Marseille Tél. : (+33) 04 91 13 48 13 Fax : (+33) 04 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL (Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable des Litiges), préfecture de Région Secrétariat Général pour les Affaires Générales boulevard Paul Peytral
Cs 80001, F-13282 Marseille Cedex 06 Tél. : (+33) 04 91 15 63 74 Fax : (+33) 04 91 15 61 90
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : conseil général 13 Direction Adjointe des Etudes Juridiques, Contentieux, 52 avenue de Saint Just,F-,13256 Marseille Cedex 20, tél. : (+33) 04 13 31 14 73, Fax : (+33) 04 13 31 14 98
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 2 août 2013.