Avis No 13-123094

publié le 10/07/2013

Dépt. : 01 Commune de bellegarde sur valserine

Transport de voyageurs à Bellegarde sur Valserine

Résultat de marché Procédure NC

Références complètes :

Avis n°13-123094

Référence de TED :

2013/S 132-229130 - annonce diffusée le 10 juillet 2013

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 19/03/2013 - Référence : 13-47591 BOAMP n°55B, Annonce n°133


BOMP C/0131-71

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Bellegarde sur Valserine, 34 rue de la République B.P. 618, à l'attention de le maire, F-01206 Bellegarde-sur-Valserine. Tél. : (+33) 4 50 56 60 86. Fax : (+33) 4 50 56 80 83.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.bellegardesurvalserine.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.bellegardesurvalserine.fr.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit : Mairie de Châtillon en Michaille, 35 rue de la Poste, F-01200 Châtillon-en-Michaille
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
Code NUTS , FR711, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
transport de voyageurs.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60130000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique de l'offre:
- de la qualité des véhicules (40 %)
- de la qualité de la mise en place du réseau (15 %)
-de la qualité de l'information et la promotion (15 %)
- de la qualité de l'accueil (10 %)
- de la qualité des relations avec l'autorité organisatrice (15 %)
- des mesures en faveur de la protection de l'environnement (5 %) : 60 %.
2. prix au regard:- du bordereau des prix forfaitaires tranche ferme (70 %)
- du devis quantitatif estimatif tranche ferme (25 %)
- du bordereau des prix forfaitaires tranche conditionnelle 1 (2,5 %)
- du bordereau des prix forfaitaires tranche conditionnelle 2 (2,5 %) : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
transport.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 056-092249 du 20/03/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Marché n° : 13M24
V.1) Date d'attribution du marché : 1er juillet 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AIN, 1 rue FRANCOIS ARAGO, 01000 Bourg-en-Bresse.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 4 262 050 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.bellegardesurvalserine.fr
Le marché a été signé le 24/06/2013 et notifié le 26/06/2013.il peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service marchés publics, Hôtel de ville - 34 rue de la République - 01200 Bellegarde sur Valserine, du lundi au vendredi sur rendez-vous au 04.50.56.60.86.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 juillet 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 55 B, annonce n° 133 du 19 mars 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon E-mail : greffe.ta-lyon juradm.fr Tél. : (+33) 4 78 14 10 10 Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin Cedex 03,F-,69433 Lyon, E-mail : greffe.ta-lyon juradm.fr, tél. : (+33) 4 78 14 10 10, Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 5 juillet 2013.