Avis No 13-120669

publié le 06/07/2013

Date limite de réponse : 05/08/2013

Dépt. : 33 Commune de cenon.

Mise en place de plafonds suspendus des classes élémentaires et des travaux d'électricité de l'école camille maumey à Cenon

Avis de marché Procédure NC

L'essentiel du marché

Correspondant :

Informations pratiques

Références complètes :

Avis n°13-120669


BOMP A/0129-27

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Cenon.
Correspondant : M. le maire Alain DAVID, 1 avenue Carnot 33150 Cenon tél. : (+33)5-57-80-35-48 télécopieur : (+33)5-56-86-72-50 adresse internet : http://www.ville-cenon.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la mise en place de plafonds suspendus des classes élémentaires et des travaux d'électricité de l'école Camille Maumey à Cenon.

Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
une visite sur site est obligatoire
Marché comprenant deux phases
lot 2 : une option qui devra obligatoirement être chiffrée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est divisé en 02 lots traités en lots séparés :
Lot 1 : plafonds suspendus
Lot 2 : ELECTRICITE
Le délai d'exécution de la présente opération est fixé à compter de la date de notification du marché et se terminera dans la limite des délais fixés ci-dessous :
Phase 1 zones concernées :
salles de cours de 1 à 4, bureau du Directeur, local profs, dégagement et salle de classe type Cliss. Période d'intervention du 21/10/2013 au 1/11/2013 et du 21/12/2013 au 3/01/2014.
Phase 2 zones concernées :
salles de classe ; 11,10, 9, 8, 7, 6, infirmerie, dégagement, bibliothèque 11, 12, 13.
Du 17/02/2014 au 28/02/2014 et du 12/04/2014 au 28/04/2014.
Option :
Au sens du droit communautaire des marchés publics, le présent marché pourra en cas de modifications des prestations prévues aux marchés faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du Code des Marchés Publics.
Lot 2 : ELECTRICITE
Au sens " modalités d'exécution particulières du marché " en droit des marchés publics français le présent lot comporte une option.
l'option est une option en plus value et porte sur la mise en place de matériel plus performant et spécifique aux salles de classe ; cette option devra obligatoirement être chiffrée dans la proposition du candidat.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 21 octobre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : avance de 5 % si marché supérieur à 50 000 EUR conditionnée à la présentation d'une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : imputation budgétaire 2313-213
Paiement à 30 jours sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Seront éliminées :
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du code des marchés publics ;
- les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes ;
- qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées au règlement de consultation
L'article 52 du Code des Marchés Publics permet au Pouvoir Adjudicateur de demander aux candidats qui n'auraient pas fourni les pièces dont la production était réclamée, de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats et qui ne saurait être supérieur à 10 jours. Le Pouvoir Adjudicateur rappelle qu'il ne s'agit pas d'une obligation et invite les candidats à porter la plus grande attention dans la composition du dossier de candidature afin qu'il soit complet.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
les candidats devront avoir dans leur équipe les compétences suivantes : Conducteur de travaux ; Chef d'équipe ; ouvrier HQ et ouvrier.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 août 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-026.

Renseignements complémentaires .

Les critères d'attribution sont énoncés ci-dessous selon la pondération suivante :
- le prix 60 % ;
- la valeur technique 20 % basée sur la note méthodologique qui comprendra.
Les fiches techniques 10 %
Les moyens humains affectés au marché 5 %
Les moyens techniques affectés à la réalisation des travaux 5 %
Les candidats devront avoir dans leur équipe les compétences suivantes : Conducteur de travaux ; Chef d'équipe ; ouvrier HQ et ouvrier
- calendrier d'exécution des travaux (un planning sera joint) 20 %.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier remis gratuitement.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats pourront télécharger le DCE et répondre sur la plateforme www.achatpublic.com.
En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du Code des Marchés Publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être accessible par un lien hypertexte. Ce dossier ne devra pas être accessible au Pouvoir Adjudicateur avant la date limite de réception des offres.
Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
Les formats de signature Pades, Cades Xades sont acceptés.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau --- du référentiel général de sécurité (Rgs). Les formats de signature Xades, Pades et Caddes sont acceptés par le profil d'acheteur. La liste de confiance française est disponible aux adresses suivantes : https://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-référencées et https://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-organismes-habilités-au-référencement. Peuvent encore etre utilisés les certificats de Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 .Il est précisé que le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis.
La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "copie de sauvegarde". Elle ne sera ouverte par le Pouvoir Adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2013.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de bordeaux 9 rue Tastet 33063 Bordeaux Cedex tél. : (+33) 5-56-99-38-00 courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr télécopieur : (+33) 5-56-24-39-03 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux Cedex tél. : (+33) 5-56-90-65-30 télécopieur : (+33) 5-56-90-65-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de bordeaux 9 rue Tastet 33063 Bordeaux Cedex tél. : (+33) 5-56-99-38-00 courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr télécopieur : (+33) 5-56-24-39-03 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 plafonds suspendus.
Plafonds suspendus.

C.P.V. - Objet principal : 45421146.
Lot(s) 2 electricité.
Electricité.

Informations complémentaires : ce lot comporte une option qui devra obligatoirement être chiffrée.

C.P.V. - Objet principal : 45311200.