Avis No 13-115054

publié le 02/07/2013

Date limite de réponse : 19/09/2013

Dépt. : 975 Service de l'aviation 975.

Gardiennage de la station sol galileo pour le compte du Service de l'Aviation 975 à Saint-Pierre et Miquelon

Avis de marché Procédure NC

L'essentiel du marché

Correspondant :

Informations pratiques

Références complètes :

Avis n°13-115054


BOMP B/0125-101

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Service de l'Aviation 975.
Correspondant : mr le Chef du Service de l'aviation Civile de Saint-Pierre et Miquelon, aéroport de Saint-Pierre Pointe-Blanche 97500 Saint-Pierre-et-Miquelon tél. : 05-08-41-18-00 télécopieur : 05-08-41-18-18 courriel : sacspm aviation-civile.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires. Aviation Civile.

Objet du marché : gardiennage de la station sol Galileo.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79713000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
La prestation de gardiennage repose sur les fonctions essentielles suivantes :
- la protection anti-intrusion des locaux ;
- la surveillance des locaux techniques ;
- la réception des appels en provenance de galileo control center (gcc) ;
- l'alerte immédiate des personnels d'astreinte et de galileo control center (gcc) ;
- l'alerte des services de secours

Nombre de reconductions éventuelles : entre 2 et 8.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : période ferme : 12 mois
A l'issue de cette période, la prestation mensuelle prévue au marché pourra être reconduite par décision expresse avec un préavis de 2 mois par périodes au moins trimestrielles sans pouvoir excéder un cumul total de 3 années.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

- Origine du financement :
Budget Général de la Direction Générale de l'aviation Civile
Budget Annexe du Contrôle et de l'exploitation Aérien ;
- une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
- les prix seront révisables ;
- les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;
- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :
- les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
- la forme juridique du candidat ;
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 19 septembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Secrétariat du Service de l'Aviation Civile de Saint-Pierre et Miquelon.
aéroport de Saint-Pierre Pointe-Blanche B.P. : 4265, 97500 Saint-Pierre-et-Miquelon.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Secrétariat du Service de l'Aviation Civile de Saint-Pierre et Miquelon.
aéroport de Saint-Pierre Pointe-Blanche B.P. : 4265, 97500 Saint-Pierre-et-Miquelon.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon B.P. : 4200 97500 Saint-Pierre-et-Miquelon tél. : 05-08-41-10-30 télécopieur : 05-08-41-27-12.