Avis No 12-71733

publié le 16/05/2012

Date limite de réponse : 06/07/2012

Dépt. : 08 Agence nationale des titres securises

Mco du système TES actuel avec des prestations de tierce maintenance applicative et mise en place de la carte nationale d'identité électronique à Charleville Mézières

Avis de marché Procédure NC

Références complètes :

Avis n°12-71733

Référence de TED :

2012/S 92-152562 - annonce diffusée le 15 mai 2012


BOMP B/0094-158

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I :
POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Agence Nationale des Titres Sécurisés, 5, rue de l'église, contact : M. le directeur, Bertrand Marechaux, à l'attention de martine Falcone, responsable des marchés publics, F-08000 Charleville Mézières. Tél. : (+33) 1 77 93 52 10. Fax : (+33) 1 77 93 52 25.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e).
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marchés TES 2.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 3.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Les présents marchés ont pour objet :
– d'assurer le maintien en condition opérationnelle du système TES actuel à compter de sa notification, avec des prestations de Tierce Maintenance Applicative (Tma) et de répondre aux impératifs de réalisation et de mise en place de la Carte Nationale d'identité Electronique dès que le décret d'application de la loi 2012-410 du 27 mars 2012 ou tout autre texte précisant ses caractéristiques, sera publié, ainsi que d'assurer la tierce maintenance applicative des systèmes d'infocentre des différents systèmes pilotés par l'ants dans une optique cible de mutualisation de l'architecture technique sous-jacente
;
- de maintenir le parc des équipements matériels (DR et Div) déployés sur les sites de recueil des données biométriques (mairies, préfectures, consulats), concevoir et acquérir de nouveaux dispositifs et assurer leurs maintenances ultérieures ;
- de disposer de prestations d'exploitation ou d'assistance à l'exploitation des systèmes TES et leurs applications associées, de mettre en oeuvre les PRA et PCA (ou plan de continuité et de reprise d'activité des cartes agents) sur les systèmes et applications, d'héberger un site de secours et d'acquérir des matériels et logiciels ;
- de maintenir voire étendre les moyens de télécommunications nécessaires aux différents systèmes de l'ants ;
- d'acquérir et d'exploiter des infrastructures de gestion de clé (Igc).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72250000, 30230000,72222300,64200000,50312610.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché)
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : TMA de la chaîne des titres et cartes électroniques sécurisés et des dispositifs annexes, développement CNIe
1) Description succincte :
Le lot 1 a pour objet d'assurer, par le biais d'une prestation globale de tierce maintenance applicative, le maintien en condition opérationnelle du système d'information relatif aux titres et cartes sécurisés, ses évolutions et ou adaptations, et la conception et la réalisation du système d'information relatif à la Carte Nationale d'Identité électronique.
Il se structure en une tranche ferme relative à la TMA de la chaîne des titres électroniques sécurisés et des dispositifs annexes (comprenant les plates-formes d'échange, de suivi et de sécurisation dont l'ASSCAP et COMEDEC, et les Infocentres). La tranche ferme permet également de concevoir et de développer de nouvelles plates-formes d'échange, de suivi et de sécurisation, et de faire évoluer les Infocentres dans une cible d'architecture mutualisée.
Le lot 1 comprend également une tranche conditionnelle relative à l'adaptation de l'application centrale de traitement pour la nouvelle carte nationale d'identité (CNIe), avec reprise de l'existant.
La tranche conditionnelle est conditionnée par la publication au Journal Officiel du décret d'application de l'article 8 de la LOI n° 2012-410 du 27 mars 2012 relative à la protection de l'identité.
Lieux d'exécution du lot :
-Dans les locaux du Titulaire. Tous les frais afférents aux locaux du Titulaire restent à la charge du Titulaire,
-En cas de besoin et sans surcoût pour l'Agence Nationale des Titres Sécurisés, dans les locaux de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72250000, 72267100,72222300.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Conception, acquisition, déploiement et maintenance des dispositifs de recueil et télécoms associées
1) Description succincte :
Le lot n°2 a d'une part pour objet d'assurer le maintien en condition opérationnelle du parc matériel (ordinateurs, logiciels systèmes et périphériques) des DR et DIV déployés, et d'autre part permet de concevoir et d'acquérir des nouveaux DR et de nouveaux DIV ou unitairement tout type de périphérique, pour répondre à de nouveaux processus de gestion de titres (comme par exemple pour la CNIe).
Ce lot 2 comprend une partie liée aux télécommunications, pour assurer le raccordement en télécommunications des DR en mairie (dessertes) et, de façon générale, pour fournir les liaisons en télécommunications de l'ensemble des systèmes TES et des sites associés : fourniture et la gestion des liens de télécommunications entre les différents centres hébergeant les systèmes TES objet du lot 1, avec les partenaires (comme l'imprimerie nationale), ainsi que des dispositifs de sécurité afférents (pare-feux, etc.).
Lieux d'exécution du lot :
-Dans les locaux du Titulaire. Tous les frais afférents aux locaux du Titulaire restent à la charge du Titulaire,
-En cas de besoin et sans surcoût pour l'Agence Nationale des Titres Sécurisés, dans les locaux de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés et / ou dans les lieux précisé au Réglement de consultation

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30230000, 64200000,50323100,50312610.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Exploitation et PRA/PCA
1) Description succincte :
Le lot n°3 concerne des prestations d'assistance ou d'exploitation, d'administration et de supervision de tout ou partie des systèmes d'information relatifs aux titres sécurisés. Il comprend également des prestations liées à la mise en oeuvre de PRA et PCA sur les systèmes et applications, avec tests quant à leur bon fonctionnement ainsi que de l'hébergement d'un site de secours et l'acquisition de matériels et logiciels.
Lieux d'exécution du lot :
-Dans les locaux du Titulaire. Tous les frais afférents aux locaux du Titulaire restent à la charge du Titulaire.
-En cas de besoin et sans surcoût pour l'Agence Nationale des Titres Sécurisés, dans les locaux de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés et / ou dans les locaux du CESA à DOUAI.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72222300, 50324100,50324200.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : IGC
1) Description succincte :
Le lot n°4 a pour objet l'acquisition, le paramétrage et l'installation d'infrastructures de gestion de clés (IGC), incluant également l'acquisition des modules spécifiques nécessaires au fonctionnement des IGC, par exemple des modules cryptographiques. Ce lot concerne également l'exploitation des IGC.
lieux d'exécution du lot :
-Dans les locaux du Titulaire. Tous les frais afférents aux locaux du Titulaire restent à la charge du Titulaire.
-En cas de besoin et sans surcoût pour l'Agence Nationale des Titres Sécurisés, dans les locaux de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés et / ou dans les locaux du CESA à DOUAI.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72222300, 72220000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement de l'opération est assuré par l'ants, sur ses ressources propres.
Les sommes dues par l'agence Nationale des Titres Sécurisés au Titulaire lui sont payées dans un délai de trente (30) jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'agence Nationale des Titres Sécurisés.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence.
Néanmoins, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises attributaire du marché est celle du groupement solidaire.
Dans ce cadre, le groupement conjoint est informé qu'il sera contraint d'assurer, après l'attribution du marché, la transformation de la forme du groupement.
La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des cas particuliers prévus par l'article 51-v du code des marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- dC 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), ou équivalent ;
- dC 2 (Déclaration du candidat) ou équivalent.

Les formulaires Dc1 et Dc2 sont téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

Pour justifier des références et expériences professionnelles d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat adresse les informations ci-après permettant d'apprécier sa capacité économique et financière :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Le candidat adresse les informations ci-après permettant d'apprécier sa capacité technique et professionnelle :
- présentation d'une liste des principaux services liés à l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires publics et par des attestations ou déclarations de l'opérateur économique pour les destinataires privés ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Les informations demandées précitées sont fournies dans le cadre du formulaire Dc2 : le candidat y renseigne les rubriques concernées.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 juillet 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires .

Le dossier de consultation des entreprises peut faire l'objet d'un retrait par voie électronique qui s'opère par téléchargement direct depuis la Plate forme

Http://www.marches-publics.gouv.fr.

La prise de connaissance des documents transmis par l'ants nécessite l'utilisation par le soumissionnaire de logiciels standard ou spécifiques capables de lire les fichiers électroniques aux extensions suivantes : " .doc " ; " .xls " ; " .pdf " ; " .zip " (cette dernière pour les fichiers compressés).

Lorsque le demandeur opte pour un retrait électronique, il doit au préalable connaître la Charte d'utilisation mentionnée par la Plate-Forme et fournir, via le renseignement d'un formulaire électronique , trois informations indispensables : " le nom de l'organisme " au nom duquel les documents sont demandés, " le nom de la personne physique téléchargeant les documents " et " une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance par courriel ". Toute information erronée peut nuire à la transmission des documents. L'exactitude de ces informations est laissée à l'entière responsabilité du demandeur.

Les frais d'accès au réseau Internet sont à la charge de chaque candidat.

Dans le cas où le candidat ne pourrait avoir accès au retrait dématérialisé, le dossier de consultation des entreprises peut également faire l'objet d'une remise aux candidats sur support physique électronique. La demande est effectuée à l'adresse suivante :

Antenne Ile de France : Agence Nationale des Titres Sécurisés

102-116 rue Victor Hugo 92 686 levallois perret Cedex

Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres.les capacités techniques, professionnelles et financières des membres seront appréciées globalement.

Les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tout document ou déclaration sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales énoncées ci-dessous ou, le cas échéant, au regard de règles d'effet équivalent aux règles nationales.

Le marché objet de la consultation, conclu avec un seul opérateur économique : il constitue un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 du parlement européen et du conseil et un marché à bons de commande sans minimum ni maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1er août 2006.

La date d'attribution de l'accord-cadre au sens de la rubrique II.3 du présent avis, doit s'entendre comme la date de notification de l'accord-cadre aux titulaires.

Conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat justifie des capacités de ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

La durée du marché est de 3 ans avec une possible reconduction pour une période d'1 an.

Précision sur le point I.1: le siège social de l'ants est 5 rue de l'eglise à Charleville Mezières 08000. L'adresse sis à Levallois Perret désigne l'antenne Ile de France de l'ants en charge de l'exécution du présent marché.

Précision sur le lot II.1.2 : Lieux d'exécution des prestations : A titre principal, les prestations seront exécutées dans les locaux des titulaires de chaque lot et, sans que cela occasionne de surcoûts, dans les lieux précisés par le Réglement de consultation.

Précision sur le point II.1.8 : Compte tenu des exigences d'indépendance entre " exploitant d'un système " et " fournisseur des secrets ", les lots 3 et 4 ne seront pas attribués à un même candidat. Par conséquent, les candidats qui soumissionnent pour le lot 3 et le lot 4 devront préciser dans leur réponse quel lot ils souhaitent se voir attribuer si leurs offres sont classées premières sur les deux lots.

Compte tenu des exigences d'indépendance entre auditeurs et réalisateurs, les titulaires des lots objet de cette consultation ne pourront soumissionner à toute consultation de l'ants portant sur des prestations d'audit portant sur un ou plusieurs lots de cette consultation pendant la durée de leur marché.

Précision du point IV.2.1 Critères d'attribution : les candidats se référeront aux cahier des charges pour apprécier la pondération de chaque critère et sous critère pour chacun des lots.

Précision du point II.2.1

Les lots 1 et 4 seront conclus avec un minimum et sans maximum :
- pour le lot 1, le minimum correspond au montant calculé sur les prestations suivantes de la tranche ferme: L1 Tf-2.1.1 et L1 TF -2.1.2 et L1 Tf-3 ; le reste des prestations du lot 1 ne faisant pas l'objet d'un engagement sur un montant ou un volume minimum de commandes par l'ants ;
- pour le lot 4, le minimum correspond au montant de la prestation L4.-1 (maintien en condition opérationnelle des Igc), le reste des prestations du lot 4 ne faisant pas l'objet d'un engagement sur un montant ou un volume minimum de commandes par l'ants.

Les lots 2 et 3 de la consultation sont des lots sans minimum ni maximum.

Précision: Seuils minimaux des candidatures :

Pour le lot n°1 :

Seuils minimaux de candidatures :
- sur l'angle de la qualité, le candidat doit disposer d'une certification ISO 9001 :2008 ou équivalente ;
- le candidat doit justifier d'une capacité d'effectifs moyen d'au moins 100 personnels sur les 3 dernières années
Pour le lot 2 :

Seuils minimaux de candidatures :
- sur l'angle de la qualité, le candidat doit disposer d'une certification ISO 9001 :2008 ou équivalente ;
- le candidat doit justifier d'une capacité d'effectifs moyen d'au moins 100 personnels sur les 3 dernières années
Pour le lot 3 :

Seuils minimaux de candidatures
- l'angle de la qualité, le candidat doit disposer d'une certification itil, iso 2000 ou équivalente ;
- le candidat doit justifier d'une capacité d'effectifs moyen d'au moins 50 personnels sur les 3 dernières années
Pour le lot 4 :

Seuils minimaux de candidatures
- sur l'angle de la qualité pour l'exploitation, le candidat doit disposer d'une certification itil, iso 2000 ou équivalente ;
- le candidat doit justifier d'une capacité d'effectifs moyen d'au moins 50 personnels sur les 3 dernières années.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne, 25 rue du lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne. E-mail : greffe.ta-chalons-champagne juradm.fr. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 21 01 87

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Châlons en Champagne, 25 rue du lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne. E-mail : greffe.ta-chalons-champagne juradm.fr. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 21 01 87

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 mai 2012.