Avis No 12-66522

publié le 12/04/2012

Date limite de réponse : 22/05/2012

Dépt. : 44 Nantes metropole

Fourniture de services de telecommunications pour le compte du groupement de commandes informatiques sur le territoire de Nantes Metropole

Avis de marché Procédure NC

Références complètes :

Avis n°12-66522

Référence de TED :

2012/S 70-116898 - annonce diffusée le 11 avril 2012


BOMP B/0072-392

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I :
POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Nantes Métropole, nantes Métropole, 2 cours du Champ de Mars, à l'attention de M. le président, F-44923, à l'attention de M. le président, F-44923 Nantes Cedex 9.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.nantesmetropole.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : NANTES METROPOLE, dgorh - dGRN Direction des infrastructures services Tour Bretagne - 26ème étage Place de Bretagne ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 M. Denis Le GALL denis.le-gall nantesmetropole.fr ou M. Rémy Prost remy.prost nantesmetropole.fr, F-44923 Nantes Cedex 9

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Nantes Métropole, direction de la Commande Publique - service des marchés, 11 avenue Carnot Tél :+33 02 40 99 23 68/77/78 - fax : +33 02 40 99 98 40 ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, F-44923 Nantes Cedex 9, F-44923 Nantes Cedex 9

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Nantes Métropole, direction de la Commande Publique - service des marchés, 11 avenue Carnot Tél :+33 02 40 99 23 68/77/78 - fax : +33 02 40 99 98 40 ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, F-44923 Nantes Cedex 9, F-44923 Nantes Cedex 9

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit CCAS de Nantes, 1 bis, place Saint-Similien B.P. 63625, F-44036 Nantes Cedex 1
Ville de Nantes, 2 rue de l'hôtel de Ville, F-44094 Nantes Cedex 1

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.
Affaires économiques et financières.
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de services de telecommunications pour le compte du groupement de commandes informatiques constitue par nantes metropole, la ville de nantes et son ccas.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de Nantes Métropole.
Code NUTS : FR511.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 54.

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Une phase préparatoire sera mise en oeuvre afin de permettre la continuité des services de télécommunications au 1er janvier 2013. Elle débutera à compter de la date de notification du marché et s'achèvera au plus tard au 31 décembre 2012 (date prévisionnelle de notification : juillet 2012).

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le marché ne comporte pas de montant minimum et maximum.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :

Le présent marché porte sur la fourniture de services de télécommunications pour le compte du groupement de commandes informatiques constitué par Nantes Métropole, la Ville de Nantes et son CCAS et couvre les services fixes, voix et données et l'émission de message électronique en masse. La fourniture des services de téléphonie mobile et machine to machine (Mtom) fera l'objet d'un appel d'offres ultérieur.

La consultation est décomposée en 6 lots distincts devant donner lieu à la conclusion de marchés à prix unitaires et à bons de commandes sans minimum ni maximum :
- lot 1 : Téléphonie fixe : abonnements et trafic entrant, trafic sortant. Numéros libre ou à coût partagé ;
- lot 2 : Liaisons Ethernet point à point ;
- lot 3 : Solutions d'interconnexions de sites ;
- lot 4 : Accès Internet isolés ;
- lot 5 : Liaisons louées point à point ;
- lot 6 : Emission de messages électroniques en masse.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64200000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : a titre indicatif, les valeurs des prestations de même nature, exprimées en EUR, pour la période de comparaison du 1 janvier 2011 au 31 décembre 2011, sont précisées par le pouvoir adjudicateur pour chaque lot comme suit :
Lot 1: Téléphonie fixe : abonnements et trafic entrant, trafic sortant. Numéros libre appel ou à coût partagé: montant estimé: 990 000,00 EUR
Lot2: Liaisons Ethernet point à point:
montant estimé:130 000,00 EUR
Lot 3: Solutions d'interconnexions de sites:
montant estimé: 585 000,00 EUR
Lot4: Accès Internet isolés:
montant estimé: 130 000,00 EUR
Lot 5: Liaisons louées point à point:
montant estimé: 230 000,00 EUR
Lot 6: Emission de messages électroniques en masse:
montant estimé: 127 000,00 EUR.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché peut être reconduit 1 fois 2 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2016.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 54(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Téléphonie fixe : abonnements et trafic entrant, trafic sortant. Numéros libre appel ou à coût partagé.
1) Description succincte :
Téléphonie fixe : abonnements et trafic entrant, trafic sortant. Numéros libre appel ou à coût partagé.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64210000, 64214400,64214000,32552100.

3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commande ne comportant pas de montant minimum ni maximum

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Liaisons Ethernet point à point
1) Description succincte :
Liaisons Ethernet point à point

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64216120, 64216200.

3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commande ne comportant pas de montant minimum ni maximum

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Solutions d'interconnexions de sites
1) Description succincte :
Solutions d'interconnexions de sites

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64216120, 64216200.

3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commande ne comportant pas de montant minimum ni maximum

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Accès Internet isolés
1) Description succincte :
Accès Internet isolés

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64216120, 64216200.

3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commande ne comportant pas de montant minimum ni maximum

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Liaisons louées point à point
1) Description succincte :
Liaisons louées point à point

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64216120, 64216200.

3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commande ne comportant pas de montant minimum ni maximum

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Emission de messages électroniques en masse
1) Description succincte :
Emission de messages électroniques en masse

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000.

3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commande ne comportant pas de montant minimum ni maximum

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de paiement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Décret no2002-232 du 21/02/02.
Modalités de financement : 100 % fonds propres de chacun des membres du groupement de commandes pour la part du marché correspondant à ses besoins propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critère de sélection des candidats.
Capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique :
l'imprimé Dc1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC 4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC 2 (anciennement formulaire DC 5) ou équivalent.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document). ;
Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : niveau spécifique minimal exigé par lot:
Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaire pour le type de services ou fournitures auquel il soumissionne supérieur à quatre fois l'estimation annuelle figurant à l'article 1.3 du règlement de consultation sur la dernière année d'exercice ou à défaut sur la moyenne des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;
- pour le lot 1 : copie de la licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L. 34-1 (loi du 26 juillet 1996) ou équivalent délivrée par l'autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (Arcep) ou copie d'extrait du Journal Officiel en attestant
La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : -Pour le lot 1 : copie de la licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L. 34-1 (loi du 26 juillet 1996) ou équivalent délivrée par l'autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (Arcep) ou copie d'extrait du Journal Officiel en attestant.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12BD002.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 mai 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
Autre : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Rubrique Ii.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification.
Date prévisionnelle du début des prestations : juillet 2012
Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français.
Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
La transmission électronique des candidatures et des offres est obligatoire.
Rubriqueii.1.9: Des variantes seront prises en considération: Oui sur le lot 3 uniquement
Rubrique Ii.1.6 Classification CPV:
Classification principale
Services de télécommunications. (642000008)
Services de téléphonie et de transmission de données. (642100001)
Location de lignes terrestres de communication. (642144003)
Services des réseaux téléphoniques commerciaux spécialisés. (642140009)
Combinés téléphoniques. (325521008)
Services de courrier électronique. (642161200)
Services d'information électronique. (642162005).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 avril 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette B.P. 24111, F-44000 Nantes Cedex 01. E-Mail : greffe.ta-nantes juradm.fr. Tél. +33 02 40 99 46 00. Fax +33 02 40 99 46 58

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours tribunal administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette B.P. 24111, F-44000 Nantes Cedex 01. E-Mail : greffe.ta-nantes juradm.fr. Tél. +33 02 40 99 46 00. Fax +33 02 40 99 46 58

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 avril 2012.