Avis No 12-240386

publié le 18/12/2012

Date limite de réponse : 07/01/2013

Dépt. : 75 Ministere culture et communication.

Mission d'élaboration d'une campagne d'information pour le compte du ministère de la culture et communication à Paris

Avis de marché Procédure NC

L'essentiel du marché

Correspondant :

Informations pratiques

Références complètes :

Avis n°12-240386


BOMP B/0244-87

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère culture et communication.
Correspondant : Mme TOTH Françoise, Ministère de la culture et de la communication, 182, rue Saint Honoré 182, rue Saint Honoré 75033 Paris Cedex 01 tél. : 01-40-15-80-00 courriel : mission-achats.sg culture.gouv.fr adresse internet : http://www.culture.gouv.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet l'élaboration d'une stratégie, la conception et la réalisation d'une campagne d'information portant sur l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle en application de la loi du 1er mars 2012.

Catégorie de services : 13.

C.P.V. - Objet principal : 79341100.

Lieu d'exécution : 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01.

Code NUTS : øFR10ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il comporte les phases suivantes : l'élaboration d'une stratégie pour assurer l'information des titulaires de droits (auteur, éditeur ou ayant droit) dont les livres sont susceptibles d'entrer dans le dispositif ; la création d'un logotype et d'une charte graphique ; des propositions de dénomination pour le dispositif ; la création et la production des différents supports en accord avec la stratégie proposée, déclinable pour le réseau : un kit de communication incluant notamment des éléments susceptibles d'être mis à disposition des partenaires du projet tels que des bannières internet, des dépliants ou tout autre outil de communication ; la déclinaison de la charte graphique pour l'habillage du site internet accueillant la base de registre des livres indisponibles ; la création (conception, développement, habillage et intégration) de pages internet ayant pour objet de présenter le dispositif, éventuellement sous forme d'un module pédagogique ou d'un jeu de questions-réponses ; les relations presse et la gestion de communauté en ligne du 1er mars au 15 mai 2013, si cela est pertinent au regard de la stratégie. Le cas échéant, le titulaire remettra au terme de cette période un bilan détaillé des actions engagées et des résultats obtenus
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant du marché ne pourra pas excéder 125.000 €o(s) (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est exigé aucun cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont financées sur le budget du ministère de la Culture et de la Communication. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il est possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité et pertinence de la recommandation stratégique : 25 % ;
- qualité et pertinence du plan d'action, du retro-planning et du calendrier : 25 % ;
- qualité et pertinence des partis pris créatifs et de leurs déclinaisons : 20 % ;
- pertinence de la proposition budgétaire (annexe financière) : 20 % ;
- qualité de l'équipe dédiée et des modalités de l'organisation : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 janvier 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SLL_2012_74.

Renseignements complémentaires : si le pouvoir adjudicateur juge que les offres répondent parfaitement à ses besoins, il n'engagera pas de négociation. Dans le cas contraire, la négociation sera engagée avec les candidats dont les offres à l'ouverture des plis sont susceptibles de répondre au mieux aux besoins de l'administration. Les négociations auront lieu dans le cadre de réunions et/ou par échange de courriels.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ministère de la Culture et de la Communication Direction générale des médias et des industries culturelles Service du livre et de la lecture Secrétariat de direction.
Correspondant : M. Phalippou René, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, tél. : 01-40-15-75-27, courriel : rene.phalippou culture.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=88255&orgAcronyme=f5j.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ministère de la Culture et de la Communication Direction générale des médias et des industries culturelles Service du livre et de la lecture Secrétariat de direction.
Correspondant : M. Phalippou René, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, tél. : 01-40-15-75-27, courriel : rene.phalippou culture.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ministère de la culture et de la communication Secrétariat général Service des affaires financières et générales Mission achats.
Correspondant : Mme Toth_Festu Françoise, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, tél. : 01-40-15-80-00, courriel : mission-achats.sg culture.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=88255&orgAcronyme=f5j.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.