Avis No 12-173541

publié le 07/09/2012

Date limite de réponse : 05/10/2012

Dépt. : 46 Syndicat mixte scot de cahors sud lot

Prestation pour l'élaboration du scot de Cahors et du sud du Lot à Cahors

Avis de marché Procédure NC

Références complètes :

Avis n°12-173541

Référence de TED :

2012/S 171-283031 - annonce diffusée le 06 septembre 2012


BOMP B/0173-219

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I :
POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat Mixte SCoT de Cahors Sud Lot, hôtel administratif, 72, rue du Président Wilson, à l'attention de Vayssouze-Faure Jean-Marc, Président, F-46000 Cahors. Tél. : (+33) 5 65 20 88 99. Fax : (+33) 5 65 20 88 09.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.info46.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Syndicat Mixte du Scot de Cahors et du Sud du Lot : M. Jean-Marc Vayssouze-Faure - Président, hôtel administratif, 72, rue du Président Wilson, F-46000 Cahors. Tél. : (+33) 5 65 20 88 99. Fax : (+33) 5 65 20 88 09

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
élaboration du Scot de Cahors et du Sud du Lot.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS , FR625, .

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
élaboration du Scot de Cahors et du Sud du Lot.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311000, 90700000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie : conformément à l'article 101 du Cmp
Avance : conformément à l'article 87 du Cmp.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération est financée sur fonds propres du syndicat mixte et subventions diverses.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de réponse par un groupement, la forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1, Dc2.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire, le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les assurances professionnelles en cours de validité, le descriptif de l'effectif et de l'équipement technique, la liste des références récentes d'opérations en lien avec l'objet du marché effectuées au cours des 5 dernières années (indiquant le montant, la date et le destinataire), les titres d'études et professionnels de toutes les compétences demandées, les références et toutes les autres pièces utiles permettant d'affiner l'analyse.
L'opération nécessite les compétences demandées suivantes :
Le bureau d'étude ou le groupement devra être constitué des compétences suivantes :
- urbanisme réglementaire et opérationnel,
- projet urbain et projet d'aménagement du territoire,
- animation et pédagogie envers les différents publics (élus, acteurs associatifs, grand public...)
- paysage et projet de paysage,
- écologie et environnement,
le bureau d'étude ou le groupement devra aussi pouvoir aborder et traiter des thématiques et disciplines suivantes :
- déplacements et transports,
- équipements et services à la population,
- démographie,
- agriculture,
- habitat et logement,
- infrastructures et équipements liés aux activités économiques (industrie, commerce, tourisme...),
- sociologie
le candidat devra présenter, si possible, des références en matière de diagnostic général des milieux aquatiques (rivières, zones humides...), de la ressource en eau et des usages (interaction entre les usages liés à l'eau en termes de pression et d'impact).
La compétence eau est un plus, le Pa souhaite que tous les candidats proposent cette compétence.
Le Pa précise que cette compétence eau ne sera pas, si elle n'est pas présentée par le candidat, un motif de rejet de la candidature ni un élément de notation de son offre. La compétence eau est un plus dans les compétences demandées initialement dans l'avis de pré information.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre %
Pondération : 60.
2. prix %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 octobre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info46.com
Procédure : Appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics
Marché à tranches conditionnelles
délai d'exécution : Le prestataire complètera les délais dans l'acte d'engagement. Le syndicat mixte du Scot de Cahors et du Sud du Lot souhaite approuver son Scot lors du premier semestre 2016.
Criteres d'attributions : Critères liés à la candidature :
- respect des compétences demandées (référencées ci-dessus)
- qualité des références fournies (élaboration de Scot ou d'études similaires)
le critère de la valeur technique de l'offre sera apprécié par rapport :
- à la méthodologie proposée (35 %),
- à la composition et la cohérence de l'équipe dédiée au besoin (25 %)
le critère prix sera apprécié de la façon suivante : l'offre la moins disante se verra attribuer la note de 40, les autres candidatsauront une note proportionnelle au montant de leur offre.
Formule de calcul : (Prix de l'offre la plus basse/prix proposé) X 40
unité monétaire utilisée, l'euro.le Dce sera notamment composé des pièces suivantes : Rc, Ae (composé de la Dpgf), Ccap, Cctp.
Dans le cadre de la consultation toutes les questions sur le dossier de consultation seront posées sur la plateforme de dématérialisation.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture des offres : Commission d'appel d'offre.
La mission se décompose en tranche ferme et en tranches conditionnelles.
paragraphe Pour la tranche ferme
l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale
-Phase 1 / Réalisation d'un diagnostic prospectif, Diag
-Phase 2 / Élaboration du projet d'aménagement et de développement durables, Padd
-Phase 3 / Élaboration du document d'orientation et d'objectif, Doo
-Phase 4 / Mise en forme du dossier de Scot
L'Élaboration de l'évaluation environnementale
l'élaboration de la trame verte et bleue
l'élaboration du document d'aménagement commercial
l'évaluation environnementale, la trame verte et bleue et le document d'aménagement commercial seront constitués et avancés dans les différentes phases d'élaboration du Scot.
paragraphe Pour les tranches conditionnelles
le Scot étant le creuset des futurs Programmes Locaux de l'habitat (Plh) et Plans Globaux de Déplacements (Pgd) du territoire, il est nécessaire de pouvoir envisager des investigations approfondies sur des territoires "macro" cohérents en s'affranchissant des limites intercommunales. Ainsi, les domaines de l'habitat et des déplacements feront l'objet d'investigations plus approfondies sur des territoires cohérents, identifiés par le prestataire dans le cadre du diagnostic de territoire.
paragraphe Tranche conditionnelle 1
l'élaboration des éléments supports des futurs Programme Locaux de l'habitat (Plh)
paragraphe Tranche conditionnelle 2
l'élaboration des éléments supports des futur Plans Globaux de Déplacement (Pgd).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 septembre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv Cedex 07 B.P. 7007, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux, 4b esplanade Charles de Gaulle, F-33000 Bordeaux Cedex

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 septembre 2012.