Avis No 12-132395

publié le 05/07/2012

Dépt. : 75 Assemblee nationale

Services de télécommunications - mobiles et fixes en convergence, Internet - pour les députés de la 14e législature et à leurs collaborateurs à Paris

Résultat de marché Procédure NC

Références complètes :

Avis n°12-132395

Référence de TED :

2012/S 128-211739 - annonce diffusée le 06 juillet 2012

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 12/01/2012 - Référence : 12-5410 BOAMP n°8B, Annonce n°207


BOMP C/0128-166AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Assemblée Nationale, 126 rue de l'université 75355 PARIS 07 SP, contact : div.réglementation et contrôle des marchés (adresse physique : 233 bd St Germain - 75007 Paris - du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h30 à 18h), F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 40 63 85 12. E-mail : drcm assemblee-nationale.fr. Fax : (+33) 1 40 63 85 97.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.assemblee-nationale.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://assemblee-nationale.achatpublic.com.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.assemblée parlementaire

I.3) Activité principale :

Autre : assemblée parlementaire.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
services de télécommunications -mobiles et fixes en convergence, Internet- pour les députés (Marché 2011anj-08).

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 05 Services de télécommunications.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 126 rue de l'université + Métropole, 75007 Paris.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Le marché a pour objet la fourniture, aux députés de la 14e législature (qui débutera le 19 juin 2012 et s'achèvera normalement le 18 juin 2017) et à leurs collaborateurs, en Métropole :
- de services de télécommunications mobiles et fixes en convergence, Internet ;
- d'équipements mobiles et d'accessoires associés, à l'achat ;
- d'équipements fixes de télécommunication en location ;
- d'un service renforcé d'accompagnement des utilisateurs via notamment un " guichet unique ", incluant les conseils avant-vente, l'aide à la manipulation, l'explication des factures, le service après-vente, ...
Date de début d'exécution des prestations du marché, le mardi 19 juin 2012.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64212000, 64200000,64210000,32250000,32224000.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique de l'offre(coefficient 60), ce critère étant décomposé comme suit : ampleur de la gamme des équipements et prestations et adéquation aux besoins exprimés (coefficient 15) ; engagements en termes de délais : souscriptions et modifications des abonnements et des services, installations, livraisons et service après-vente... (coefficient 10) ; clarté et pédagogie du catalogue permettant aux utilisateurs de choisir (coefficient 8) ; oadéquation des moyens proposés concernant l'accompagnement (coefficient 15) ; qualité de la couverture réseau proposée, (en fonction des indications fournies par le candidat avec précisions en circonscription et corroborés par l'enquête d'évaluation de l'arcep), engagements à ajuster les zones de couverture par réglage de faisceaux ou pose de répéteurs en cas d'insuffisance avérée de couverture; ampleur des pays concerné par le roaming.
2. prix des prestations (abonnements, consommations, services associés et terminaux), (coefficient 40).
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011ANJ-08.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 006-009163 du 11/01/2012.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2011 08

Intitulé : Services de télécommunications -mobiles et fixes en convergence, Internet- pour les députés. Montant du devis quantitatif estimatif : 5 153 555,96 EUR (H.T.).

V.1) Date d'attribution du marché : 18 avril 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ORANGE France, 1 avenue Nelson Mandela, F-,94745 Arcueil Cedex.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 juillet 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 8 B, annonce n° 207 du 12 janvier 2012
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 10 B, annonce n° 156 du 14 janvier 2012
Parution n° 27 B, annonce n° 319 du 8 février 2012

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris 04 Sp Tél. : (+33) 1 44 59 44 00 Fax : (+33) 1 44 59 46 46

VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction : pour les concurrents évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir. Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif contre un acte détachable du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution ouvert aux seuls tiers à la procédure (article R421-1 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). À tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (article L 211-4 du code de justice administrative).

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 3 juillet 2012.