Avis No 11-92714

publié le 27/04/2011

Dépt. : 92 Ministere de l' interieur

Système Technologique de reconnaissance et Surveillance Aérienne (Stsa), sur vecteur drone pour le Ministère de l' Intérieur à Asnieres Sur Seine

Résultat de marché Procédure NC

Références complètes :

Avis n°11-92714

Référence de TED :

2011/S 80-131004 - annonce diffusée le 23 avril 2011


BOMP C/0082-171AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de l' Intérieur, 87-95 quai du docteur dervaux, à l'attention de Mlle Anaële Chatelain, F-92600 Asnières-sur-Seine. E-mail : anaele.chatelain interieur.gouv.fr.

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Ordre et sécurité publics.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
système Technologique de reconnaissance et Surveillance Aérienne (Stsa), sur vecteur drone.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : direction de la sécurité civile 87-95 quai du docteur dervaux, 92600 Asnieres-sur-Seine.
Code NUTS : FR105.

II.1.3) L'avis implique :

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Achat d'un Système Technologique de reconnaissance et Surveillance Aérienne (Stsa), sur vecteur drone à voilure tournante, à turbomoteur, à atterrissage et décollage vertical, capable d'être instantanément repris en mode pilotage à vue.

Ce système comprend :
- une caméra jour ;
- deux vecteurs (drones) ;
- un poste de pilotage portatif (télécommande) ;
- une station de contrôle vecteur et de réception d'image équipée du système d'antennes adéquat.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60443000.

II.1.6) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 233 220 EUR.
TVA comprise. Taux de TVA (%) : 19,6.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : négociée sans mise en concurrence.

Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne
d) Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions prévues dans la directive : oui.


IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011.1150106436.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 20111150106436

Intitulé : Aquisition d'un système technologique de reconnaissance et de surveillance aérienne, sur vecteur drone

V.1) Date d'attribution du marché : 21 mars 2011

V.2) Nombre d'offres reçues : 1

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution du marché a été prise :
BERTIN TECHNOLOGIES, 10 B avenue Ampère, F-,78180 Montagny le bretonneux.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 233 220 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6

V.5) Le marché est susceptible d'être sous-traité :
non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.2) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 avril 2011.

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris E-mail : greffe.ta-paris juradm.fr Tél. : (+33) 1 44 59 44 00

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy,F-,75181 Paris, E-mail : greffe.ta-paris juradm.fr, tél. : (+33) 1 44 59 44 00,

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 21 avril 2011