Avis No 11-92042

publié le 19/04/2011

Date limite de réponse : 09/05/2011

Dépt. : 48 Departement de la lozere

Étude en vue de l'aménagement du délaissé de la Rd 906 à Prévenchères en voie verte et de l'aménagement d'une aire de repos en bordure de la Rd 906 au Nord de la Garde-Guérin : marché d

Avis de marché Procédure NC

L'essentiel du marché

Correspondant :

Informations pratiques

Références complètes :

Avis n°11-92042

Annonce MAPA
Avis de marché

Département de publication : 48
Annonce No 11-92042
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Lozère.
Correspondant : le président, 4 Rue de la Rovère B.P. 24, 48001 Mende, tél. : 04-66-49-66-54, télécopieur : 04-66-49-27-86, courriel : dag-marches cg48.fr, adresse internet : http://www.lozere.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.lozere.fr/ .

Objet du marché : étude en vue de l'aménagement du délaissé de la Rd 906 à Prévenchères en voie verte et de l'aménagement d'une aire de repos en bordure de la Rd 906 au Nord de la Garde-Guérin : marché d'étude d'aménagement et d'insertion paysagère.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne l'étude d'insertion paysagère du délaissé de la Rd 906 à Prévenchères dans le cadre de son réaménagement en voie verte et l'étude d'aménagement d'une aire de repos en bordure de la Rd 906 au Nord de la Garde-Guérin.
Présentation générale :
Le Département de la Lozère envisage de procéder à l'aménagement en voie verte du délaissé de la Rd 906 longeant les gorges du Chassezac et situé entre Villefort et Prévenchères.
Cet aménagement doit précéder le déclassement de ce délaissé dans la voirie communale de Prévenchères.
Il va nécessiter tout d'abord la remise en état :
- de 3 ouvrages d'art qui devront être remplacés ou confortés,
- de la chaussée qui devra être reprofilée et revêtue d'un enduit bicouche.
la réalisation d'un revêtement de chaussée devra permettre le passage des cycles et est indispensable dans la mesure où le délaissé de la Rd 906 doit accessoirement servir de desserte au hameau d'albespeyre.
ces travaux devront s'accompagner d'un débroussaillage des abords et des dépendances de l'itinéraire, d'une scarification et végétalisation des accotements de la chaussée, d'aménagements paysagers complémentaires à définir ainsi que de la mise en place d'un balisage et d'une signalétique valorisant l'itinéraire.
parallèlement à ces travaux, le Département envisage de procéder à l'aménagement d'un terrain situé en bordure de la Rd 906, au nord et à proximité de la Garde Guérin, qui offrira une vue panoramique sur le lac de Villefort.
Les présentes études ont pour but de définir ou d'établir les dispositions à prévoir :
- en terme d'aménagement paysager et de signalétique pour le délaissé de la Rd 906,
- en terme d'aspects techniques et paysagers pour le projet de l'aire de repos de la Garde Guérin
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
prix global forfaitaire - actualisation
Délai global de paiement : 30 jours.
marchés financés par des crédits du budget départemental.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- garanties et capacités techniques et financières,
- capacités professionnelles(dans le domaine des études d'insertion paysagère et dans le domaine des études d'aménagement).
pièces de la candidature à produire  :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent),
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp (Dc1 ou équivalent),
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent).
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- liste des études similaires réalisées au cours des 5 dernières années du candidat et de ses éventuels co-traitants ou sous-traitants désignés au marché,
- liste des moyens humains du candidat,
- liste des moyens matériels du candidat,
- savoir faire en matière de protection de l'environnement : le candidat devra indiquer ses dispositions permettant l'intégration paysagères d'aménagements.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- délais : 20 %;
- valeur technique de l'offre appréciée au regard des éléments fournis dans le mémoire justificatif : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 mai 2011, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 11smpc34.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.lozere.fr/
Acception des variantes : Non
Délai d'exécution : Le délai d'exécution de chaque lot est proposé par le candidat. Il est au maximum de 75 jours calendaires pour chaque lot et part à compter de la date fixée par l'ordre de service.
adresse pour renseignements d'ordre administratifs et techniques (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises :
Departement De La Lozere - direction de l'administration Générale -
Service des Marchés Publics et du Contentieux - Mme Fayol Nadège
4, rue de la Rovère (par courrier)
2, chemin Saint-Ilpide (sur place)
48000 Mende
Tél : 04 66 49 66 54 - télécopieur : 04 66 49 27 86
courriel : dag-marches cg48.fr
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, il est également disponible à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16, avenue Feuchères
Cs 88010
30941 Nîmes Cedex 09
tél : 04 66 27 37 00 - télécopieur : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2011.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot1. - Étude d'insertion paysagère du délaissé de la Rd 906 à Prévenchères dans le cadre de son réaménagement en voie verte
Lot2. - Étude d'aménagement d'une aire de repos en bordure de la Rd 906 au Nord de la Garde-Guérin