Avis No 09-239024

publié le 12/11/2009

Dépt. : 01 Ville d'amberieu en bugey

Gestion du service de transport urbain de personnes l' ambarbus à Ambérieu En Bugey

Résultat de marché Procédure NC

Références complètes :

Avis n°09-239024

Référence de TED :

2009/S 214-308436 - annonce diffusée le 06 novembre 2009


BOMP C/0099-438AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Ambérieu en Bugey, hôtel de Ville Place Robert MARCELPOIL, contact : mairie, à l'attention de Mme le maire d'ambérieu en Bugey, F-01504 Ambérieu-en-Bugey. Tél. : 04 74 46 17 00. Fax : 04 74 38 36 19.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2009_kNRJ6KdOXr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
la gestion du service de transport urbain de personnes l' ambarbus.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 02.

Lieu principal de prestation : territoire de la commune d'ambérieu en Bugey, 01500 Ambérieu-en-Bugey.
Code NUTS : FR711.
II.1.3) L'avis implique :
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la gestion d'un service de transport comportant deux lignes régulières et une ligne de rabattement sur la gare SNCF.
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60112000.
II.1.6) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 447 828 EUR.
TVA comprise. Taux de TVA (%) : 19,6.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : négociée avec publication préalable d'un avis de marché.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :
Critères :1. la valeur technique de l'offre appréciée au moyen du mémoire technique Pondération :40.
Critères :2. les conditions financières de fonctionnement du service Pondération :60.
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée :
non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Ambarbus.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2009/S87-125899 du 07/05/2009.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° :

Intitulé : La gestion d'un service de transport comportant deux lignes régulières et une ligne de rabattement sur la gare SNCF
V.1) Date d'attribution du marché : 8 octobre 2009
V.2) Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Cars Philibert,24-26 avenue Barthélémy Thimonnier Z.I. B.P. 16, F-,69641 Caluire Cedex. tél. : 04 78 98 56 00. Fax : 04 78 23 67 64.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 447 828 EUR.
TVA comprise.
. Taux de TVA (%) :19,6

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 6.
V.5) Le marché est susceptible d'être sous-traité :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.
VI.2) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 novembre 2009.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 90 B, annonce n° 266 du 12 mai 2009
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon E-mail : greffe.ta-lyon juradm.fr Tél. : 04 78 14 10 10 Fax : 04 78 14 10 65
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : deux mois à compter de la date d'attribution du marché ou de la date de publication du présent avis.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 4 novembre 2009