Avis No 09-186105

publié le 12/10/2009

Dépt. : 08 Agence nationale des titres securises

Tierce maintenance applicative du système d'immatriculation des véhicules et de ses applications satellites, à Charleville Mézières.

Résultat de marché Procédure NC

Références complètes :

Avis n°09-186105

Référence de TED :

2009/S 193-276935 - annonce diffusée le 07 octobre 2009


BOMP C/0090-236AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Agence Nationale des Titres Sécurisés, agence Nationale des Titres Sécurisés, 5, rue de l'église, à l'attention de raphael Bartolt préfet directeur ANTS, F-08000 Charleville Mézières. Tél. : 01 77 93 52 10. E-mail : ants-marches interieur.gouv.fr. Fax : 01 77 93 52 25.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principale(s) :
Agence/office national(e) ou fédéral(e).

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché relatif à la tierce maintenance applicative du système d'immatriculation des véhicules (Siv) et de ses applications satellites.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 07.

Lieu principal de prestation : 5 rue de l'église, 08000 Charleville Mézières.
Code NUTS : FR.
II.1.3) L'avis implique :
la conclusion d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum
Marché relatif à la tierce maintenance applicative du système d'immatriculation des véhicules (Siv) et de ses applications satellites
Prestation 1: tierce maintenance applicative
1.0 Initialisation et montée en compétence
1.1 Maintenance corrective
1.2 Etude de faisabilité
1.3 Maintenances évolutives et adaptatives
prestation n° 2 : assistance a l'hebergement et l'exploitation
2.1 Assistance et soutien à l'hébergement et à lexploitation du système
2.2 Assistance au raccordement de partenaires externes
Prestation 3 : FORMATION
3.1 Formation de formateurs
3.2 Formation aux administrateurs fonctionnels
3.3 Formation aux administrateurs techniques
Prestation 4: réversibilité.
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72250000, 72230000,80533100.
II.1.6) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 7 305 524,147 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :
Critères :1. prix des prestations Pondération :40 .
Critères :2. valeur technique de l'offre Pondération :60 .
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée :
non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2009-0045.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2009/S68-098598 du 08/04/2009.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2009-0045

Intitulé : Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum
Marché relatif à la tierce maintenance applicative du système d'immatriculation des véhicules (SIV) et de ses applications satellites
Prestation 1: TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE
1.0 Initialisation et montée en compétence
1.1 Maintenance corrective
1.2 Etude de faisabilité
1.3 Maintenances évolutives et adaptatives
PRESTATION n° 2 : ASSISTANCE A L'HEBERGEMENT ET L'EXPLOITATION
2.1 Assistance et soutien à l'hébergement et à lexploitation du système
2.2 Assistance au raccordement de partenaires externes
Prestation 3 : FORMATION
3.1 Formation de formateurs
3.2 Formation aux administrateurs fonctionnels
3.3 Formation aux administrateurs techniques
Prestation 4: réversibilité
V.1) Date d'attribution du marché : 17 août 2009
V.2) Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
groupement BULL SAS / THALES, Rue Jean Jaurès, F-,78430 Les Clayes sous Bois. tél. : 01 30 80 70 00. Fax : 01 30 80 73 73.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 7 700 000 EUR.
hors TVA.

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 7 305 524,147 EUR.
hors TVA.
V.5) Le marché est susceptible d'être sous-traité :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.
VI.2) Autres informations :
Le montant du marché est un montant estimé car ce prix correspond à des quantités établies par le pouvoir adjudicateur pour pouvoir comparer les offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2009.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 69 B, annonce n° 199 du 8 avril 2009
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 71 B, annonce n° 103 du 10 avril 2009
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Châlons en Champagne, 25, rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne E-mail : greffe.ta-chalons-champagne juradm.fr Tél. : 03 26 66 86 87 Fax : 03 26 21 01 87
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Châlons en Champagne, 25, rue du Lycée,F-,51036 Châlons-en-Champagne, E-mail : greffe.ta-chalons-champagne juradm.fr, tél. : 03 26 66 86 87, Fax : 03 26 21 01 87
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2009