Accessibilité

Mise à jour : 29 mars 2021

La direction de l'information légale et administrative (DILA) accorde un soin tout particulier à la qualité de réalisation de ses sites internet. Elle est ainsi engagée depuis plusieurs années dans une démarche visant à respecter le RGAA (référentiel général d'accessibilité pour les administrations).

Afin d'obtenir le meilleur résultat possible, l'accessibilité est prise en compte nativement dans les projets par les équipes impliquées dans le développement des sites. Les équipes internes formées à l'accessibilité sont également accompagnées par des experts tiers, notamment pour l'audit, les arbitrages et la vérification des corrections tout au long des phases de conception et de développement.

Le site boamp.fr est développé selon les recommandations du Référentiel général d'accessibilité des administrations (RGAA) version 2, pour être accessible à tous les individus quel que soit le matériel ou le logiciel qu'ils utilisent pour naviguer sur Internet. Le site devant être publié dans une nouvelle version en 2021, celui-ci n’a pas encore fait l’objet d’une déclaration d’accessibilité au titre du RGAA 4 ( https://www.numerique.gouv.fr/uploads/RGAA-v4.0.pdf). Un audit aura lieu dès l’ouverture de cette nouvelle version et la déclaration d’accessibilité correspondante sera alors publiée.

Le RGAA est le guide méthodologique de mise en œuvre des recommandations internationales d'accessibilité dénommées Web Content Accessibility Guidelines (WCAG). Il fournit un certain nombre de tests pour vérifier la conformité des pages développées.
L'obligation de conformité au RGAA découle de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées nouvelle fenêtre. Cette loi est applicable depuis la parution du décret n° 2009-546 du 14 mai 2009 nouvelle fenêtre.
L'ergonomie de boamp.fr s'appuie par ailleurs sur la charte ergonomique des sites Internet publics élaborée par la Direction générale de la modernisation de l'État (DGME) afin de garantir la cohérence des sites Internet des services de l'État.
L'ergonomie de boamp.fr s'appuie par ailleurs sur la charte Internet de l'État, signée le 16 février 2012 par le Premier ministre, garante de la cohérence des sites Internet des services de l'État.

Mise en œuvre des règles d'accessibilité sur boamp.fr

La DILA, opérateur de boamp.fr, a mis en œuvre les règles d'accessibilité (niveau AA) du 'Référentiel d'accessibilité' sur les pages qui ont une adresse url 'www.boamp.fr'. Elle ne peut s'engager sur l'accessibilité des pages Internet qu'elle référence et qui sont développées par d'autres organismes.

Les contenus de boamp.fr sont créés afin de pouvoir être présentés de différentes manières ou lus par différents outils sans perte d'information (par exemple, toutes les images ont un équivalent texte) et sans perte de structure (la structure des données : titre, date, source, paragraphe... est codifiée indépendamment de leur présentation).
Le contenu existe donc séparément de sa mise en forme et peut ainsi être présenté de différentes façons (c'est-à-dire dans d'autres feuilles de style). Il peut aussi être affiché sans présentation graphique.

La DILA, opérateur de boamp.fr, a publié son attestation de conformité télécharger (pdf - 132,36 kB) le 27 juin 2013.

Navigateurs

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Éléments relatifs aux modalités de contact et de recours

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le référent accessibilité pour obtenir le contenu sous une forme accessible ou sous une autre forme.

Voies et recours

Cette procédure est à utiliser si vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du site et que vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante. Vous pouvez alors au choix :

Éléments relatifs aux documents de référence mis en place par la DILA

Schéma pluriannuel et plans annuels

Conformément aux dispositions du RGAA 4, la DILA a mis en place un schéma triennal d’accessibilité qui sera décliné en plans annuels d’actions. Ces documents sont consultables sur le site institutionnel de la DILA : https://www.dila.premier-ministre.gouv.fr/informations-sur-le-site/accessibilite