Comment répondre à un marché public ?
Questions de procédures dématérialisées
Les fiches pratiques de cette rubrique répondent aux questions des entreprises candidates à une procédure électronique de marché public.
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Quels sont les documents qui doivent obligatoirement être signés ?
Tous les documents qui auraient été signés à la main dans le cadre d’une procédure papier, doivent l'être électroniquement dans le cadre d’une procédure dématérialisée.
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Comment signer électroniquement sa candidature et son offre dématérialisées ?
Il existe principalement 2 types de profil d'acheteurs et chacun fait l'objet de modalités techniques particulières.
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Comment faire en cas de co-traitance ou de sous-traitance ?
Tous les documents, pièces et certificats qui auraient été signés à la main dans le cadre d’une procédure papier sont signés électroniquement dans le cadre d’une procédure dématérialisée. Il en est de même en cas de sous-traitance et de co-traitance.
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Comment se déroule la procédure après le dépôt d’une offre électronique ?
La procédure se déroule de la même façon que la candidature et l’offre soient transmises sur papier ou par internet. De nombreux acheteurs publics demandent encore que l'entreprise pressentie lui renvoie une version papier des dossiers comportant les signatures manuscrites à la place des signatures électroniques.
