Espace entreprises

Comment répondre à un marché public ?

Mise à jour : 29 juin 2018

Pour confier leurs travaux, acheter des fournitures ou demander des prestations de service à une entreprise privée, un acheteur public (État, collectivités territoriales, etc.) doit appliquer la réglementation relative aux marchés publics. En France, les marchés publics sont encadrés par le Code des marchés publics. Les pages de cette rubrique ont été rédigées dans un esprit pratique pour répondre aux questions qu’une entreprise peut se poser de la lecture de l’avis d’appel public à la concurrence jusqu’à la fin du contrat. Les informations sont mises à jour à chaque modification de la réglementation.

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  • Comment faire en cas de co-traitance ou de sous-traitance ?

    Tous les documents, pièces et certificats qui auraient été signés à la main dans le cadre d’une procédure papier sont signés électroniquement dans le cadre d’une procédure dématérialisée. Il en est de même en cas de sous-traitance et de co-traitance.

  • Documents mis à la disposition des candidats à un marché public

    Pour passer un marché, un acheteur public doit fournir toutes les informations nécessaires aux candidats potentiels pour qu'ils répondent le plus précisément possible à son besoin. Avis de marché, documents de la consultation, etc. sont les documents mis à la disposition des entreprises intéressées.

  • Comment se déroule la procédure après le dépôt d’une offre électronique ?

    La procédure se déroule de la même façon que la candidature et l’offre soient transmises sur papier ou par internet. De nombreux acheteurs publics demandent encore que l'entreprise pressentie lui renvoie une version papier des dossiers comportant les signatures manuscrites à la place des signatures électroniques.