Le BOAMP met à la disposition des acheteurs publics différents formulaires pour réaliser l'ensemble des publications relatives à la commande publique. Certains modèles sont obligatoires, d'autres facultatifs. Les avis destinés au BOAMP sont transmis électroniquement soit à partir du site www.boamp.fr (saisie en ligne) soit par une transmission au format XML via l'intermédiaire d'un tiers habilité agréé.

Liste des partenaires agréés du BOAMP

Un simulateur d’aide au choix du formulaire vous permet de publier votre avis en fonction des dispositions réglementaires applicables, en répondant à quatre questions.

Les formulaires européens

Les formulaires européens sont les modèles obligatoires issus du règlement d’exécution (UE) 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015. Ils permettent une publication identique au BOAMP sur www.boamp.fr et au JOUE sur www.ted.europa.eu pour les marchés de procédures formalisées. Dans votre compte acheteur public, vous trouverez les références de publication de vos avis sur les deux sites. Un avis confié au BOAMP pour une publication au JOUE est converti en fichier XML pour une transmission électronique structurée permettant une vérification automatique des champs obligatoires.

Afin de répondre aux exigences du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics (article 36 : « Les publications au niveau national ne peuvent être effectuées avant la publication au Journal officiel de l’Union européenne. Elle peut néanmoins avoir lieu, en tout état de cause, lorsque l’acheteur n’a pas été avisé de la publication au Journal officiel de l’Union européenne dans les quarante-huit heures suivant la confirmation de la réception de l’avis par l’Office des publications de l’Union européenne »), l'avis est mis en embargo dans le système de production du BOAMP tant que le JOUE n'en accuse pas réception technique. Le message d'accusé réception technique du JOUE vous est transmis par messagerie électronique à l'adresse enregistrée de votre compte acheteur public. L’heure de transmission mentionnée dans le message d’accusé réception est celle à partir de laquelle se fait le décompte du délai de 48 heures pour la publication de votre avis.

Les 22 formulaires européens répondent principalement à un besoin de modélisation en application pour les 3 directives suivantes :

• directive 2014/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services,
• directive 2014/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux,
• directive 2014/23/CE du parlement européen et du conseil du 26 février 2014 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité.

Dans les 22 formulaires, chaque section ou annexe correspond à un type de renseignement propre suivant une logique commune :

- Section 0 - Questions préalables
- Section I - Type d'acheteur : pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice ou concessionnaire,
- Section II - Objet du marché, description,
- Section III - Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique,
- Section IV - Procédure,
- Section V - Attribution du marché ou résultat du concours,
- Section VI - Renseignements complémentaires,
- Annexe A - Adresses supplémentaires et points de contact,
- Annexe B - Information sur les lots,
- Annexe C - Catégories de services,
- Annexe D - Justifications de l'attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE.

La direction des affaires juridiques (DAJ) a mis à disposition sur son site une fiche d'aide à la bonne saisie des formulaires européens . 

Liste des formulaires européens disponibles au BOAMP

Les formulaires standards européens

Référence du modèle	Intitulé du formulaire	Offre BOAMP	Directive (s)
J1	Avis de préinformation	Disponible avec passerelle JOUE obligatoire Disponible également avec option pour une publication exclusive que sur le site JOUE	2014/24/CE
J2	Avis de marché	Disponible avec passerelle JOUE obligatoire	2014/24/CE
J3	Avis d’attribution de marché	Disponible avec passerelle JOUE obligatoire	2014/24/CE
J4	Avis préinformation – secteurs spéciaux	Disponible avec passerelle JOUE obligatoire Disponible également avec option pour une publication exclusive que sur le site JOUE	2014/25/CE (secteurs spéciaux)
J5	Avis de marché – secteurs spéciaux	Disponible avec passerelle JOUE obligatoire	2014/25/CE (secteurs spéciaux)
J6	Avis d’attribution de marché – secteurs spéciaux	Disponible avec passerelle JOUE obligatoire	2014/25/CE (secteurs spéciaux)
J7	Système de qualification – secteurs spéciaux	Disponible avec passerelle JOUE obligatoire Disponible également avec option pour une publication exclusive que sur le site JOUE	2014/25/CE (secteurs spéciaux)
J8	Avis sur un profil d’acheteur	Disponible avec passerelle JOUE obligatoire Disponible également avec option pour une publication exclusive que sur le site JOUE	2014/24/CE 2014/25/CE (secteurs spéciaux) 2009/81/CE (Défense)
J12	Avis de concours	Disponible avec passerelle JOUE obligatoire Disponible également avec option pour une publication exclusive que sur le site JOUE	2014/24/CE 2014/25/CE (secteurs spéciaux)
J13	Résultats de concours	Disponible avec passerelle JOUE obligatoire Disponible également avec option pour une publication exclusive que sur le site JOUE	2014/24/CE 2014/25/CE (secteurs spéciaux)
J14	Rectificatif	Disponible avec passerelle JOUE obligatoire Disponible également avec une option de publication que pour le site boamp.fr
J15	Avis en cas de transparence ex ante volontaire	Disponible avec passerelle JOUE obligatoire Disponible également avec option pour une publication exclusive que sur le site JOUE	2014/23/CE 2014/24/CE 2014/25/CE (secteurs spéciaux)
J20	Avis de modification	Disponible avec passerelle JOUE obligatoire	2014/23/CE 2014/24/CE, 2014/25/CE (secteurs spéciaux)
J21	Services sociaux et autres services spécifiques - marchés publics	Disponible avec passerelle JOUE obligatoire Disponible également avec option pour une publication exclusive que sur le site JOUE	2014/24/CE
J22	Services sociaux et autres services spécifiques - secteurs spéciaux	Disponible avec passerelle JOUE obligatoire Disponible également avec option pour une publication exclusive que sur le site JOUE	2014/25/CE (secteurs spéciaux)
J23	Services sociaux et autres services spécifiques - concession	Disponible avec passerelle JOUE obligatoire Disponible également avec option pour une publication exclusive que sur le site JOUE	2014/23/CE
J24	Avis de concession	Disponible avec passerelle JOUE obligatoire Disponible également avec option pour une publication exclusive que sur le site JOUE	2014/23/CE
J25	Avis d'attribution de concession	Disponible avec passerelle JOUE obligatoire Disponible également avec option pour une publication exclusive que sur le site JOUE	2014/23/CE

Les formulaires spécifiques défense et sécurité européens

J15	Avis en cas de transparence ex ante volontaire	Disponible avec passerelle JOUE obligatoire Disponible également avec option pour une publication exclusive que sur le site JOUE	2009/81/CE  (Défense)
J16	Avis de préinformation pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité	Disponible avec passerelle JOUE obligatoire Disponible également avec option pour une publication exclusive que sur le site JOUE	2009/81/CE  (Défense)
J17	Avis de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité	Disponible avec passerelle JOUE obligatoire	2009/81/CE  (Défense)
18-FR	Avis d’attribution de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité	Disponible avec passerelle JOUE obligatoire	2009/81/CE  (Défense)

Les formulaires européens défense et sécurité dédiées aux entreprises

19-FR

Avis de sous-traitance - Défense et sécurité

Disponible avec passerelle JOUE obligatoire

2009/81/CE  (Défense)

Haut de page

Les formulaires nationaux

Les formulaires nationaux sont des modèles, tantôt obligatoires, tantôt facultatifs, transposés en format structurés, mis à votre disposition pour publier les avis au BOAMP. Le BOAMP n'en accepte pas d'autres. Pour chaque catégorie, vous pouvez publier l'avis de marché, le ou les avis de résultat de marché (attribution, sans suite et infructueux), les rectificatifs et le cas échant les annulations.

Le choix proposé :

• les formulaires MAPA marchés <90 K€ : ils sont dédiés aux avis de marchés à procédure adaptée inférieurs à 90 K€ HT,
• les formulaires FNS – formulaire national standard : ils sont dédiés aux avis de marché et accord-cadre entre 90 K€ HT et les seuils européens. Ces formulaires sont également employés dans le cadre des publications de partenariat public-privé PPP,
• les formulaires nationaux Défense et sécurité : ils sont dédiés aux marchés de la défense et de la sécurité,
• les formulaires avis de concession : ils sont dédiés aux marchés de concessions inférieurs aux seuils européens,
• les formulaires avis divers : ils concernent tous les avis qui sont exclus du code des marchés publics et du cadre juridique des contrats de concessions. Ce service ne fait pas l'objet d’une passerelle vers le JOUE. Ces formulaires sont également mis à disposition des entreprises.

Haut de page

Liste des concentrateurs

Liste des partenaires ayant reçu agrément de la part de la DILA pour transmettre par flux XML au format BOAMP les avis pour publication.
La liste est triée par version XML décroissante, puis par ordre alphabétique sur le nom de la société.

Société	Logiciel	Lien
3P SARL 130, boulevard de la Liberté 59000 Lille	3P	http://www.3p.eu
AGYSOFT 95, rue Pierre Fourens 34090 Montpellier	MARCO	http://www.agysoft.fr
AWS - Avenue-Web Systèmes 97, rue du Général Mangin 38000 Grenoble	marches-publics.info	http://www.aws-france.com
BERGER-LEVRAULT 64, rue Jean Rostand 31670 Labège	Légimarchés	http://www.legimarches.com
Centre France Publicité 45, rue du Clos Four 63000 Clermont-Ferrand	XTENDER	http://www.centreofficielles.com
DEMATIS 112, rue Réaumur 75002 Paris	Dematis/E-marchespublics.com	http://www.e-marchespublics.com
FAST 51, avenue de Cornebarrieu 31700 BLAGNAC	BOAMPXML
GROUPE MONITEUR 17, rue d'Uzès 75108 PARIS cedex 01	MarchésOnline/ AchatPublic.com	http://www.marchesonline.com
INTERBAT SERVICES Centre scientifique et technique du bâtiment 4, avenue du Recteur Poincaré 75782 Paris Cedex 16	Marchés-sécurisés-AMP	http://www.marches-securises.fr
KLEKOON 12, rue Paul Langevin 93270 Sevran	KleXML	http://www.klekoon.com
MEDIALEX 35, avenue des Peupliers BP 51579 35515 Cesson-Sévigné Cedex	PORTAIL_MEDIALEX	http://www.annonceslegales.com/
MODULA DEMAT 24, avenue de l'Europe 67300 Schiltigheim	MODULA Dématérialisation	https://prod.modula-demat.com/modula_gazette_npc/
New Innovation One-Adesium 6, rue du Cardinal Mercier 75009 Paris	Adema-MP	http://www.adesium.com
OMNIKLES 26, rue du faubourg Poissonnière 75010 Paris	OKPEMP	http://www.omnikles.com
ORDIGES France 18, avenue Émile Didier La Luysanne Bâtiment B 05000 Gap	PUBLIA	http://www.ordiges.com
SEPIA MARCHES Le Vermont 7, rue de la Grande-Fin 21121 Fontaine-lès-Dijon	FIL D’ARIANE
SIS FRANCE 2, rue de l'Égalité 92748 Nanterre Cedex	SIS M@rchés	http://www.sis-france.com/
SPL DEMAT 2, rue Pierre Labonde 10026 Troyes Cedex	XMARCHES
SYNAPSE Entreprises 125, boulevard Lefebvre 75015 Paris	SYNAPSE	http://www.eu-supply.com
UMANIS 7-9, rue Paul Vaillant-Couturier 92300 Levallois-Perret	LEGADEMAT