
Utiliser les services du BOAMP
Des formulaires pour tous les types de marchés et procédures
Le BOAMP propose 5 familles de formulaires : avis MAPA marchés < 90 K€, avis sur formulaire national standard (FNS), avis de concession, avis européens JOUE et avis divers pour répondre à tous les types de publications..
Le BOAMP met à la disposition des acheteurs publics différents formulaires pour réaliser l'ensemble des publications relatives à la commande publique. Certains modèles sont obligatoires, d'autres facultatifs. Les avis destinés au BOAMP sont transmis électroniquement soit à partir du site www.boamp.fr (saisie en ligne) soit par une transmission au format XML via l'intermédiaire d'un tiers habilité agréé.
Liste des partenaires agréés du BOAMP
Un simulateur d’aide au choix du formulaire vous permet de publier votre avis en fonction des dispositions réglementaires applicables, en répondant à quatre questions.
Les formulaires européens
Les formulaires européens sont les modèles obligatoires issus du règlement d’exécution (UE) 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015. Ils permettent une publication identique au BOAMP sur www.boamp.fr et au JOUE sur www.ted.europa.eu pour les marchés de procédures formalisées. Dans votre compte acheteur public, vous trouverez les références de publication de vos avis sur les deux sites. Un avis confié au BOAMP pour une publication au JOUE est converti en fichier XML pour une transmission électronique structurée permettant une vérification automatique des champs obligatoires.
Afin de répondre aux exigences du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics (article 36 : « Les publications au niveau national ne peuvent être effectuées avant la publication au Journal officiel de l’Union européenne. Elle peut néanmoins avoir lieu, en tout état de cause, lorsque l’acheteur n’a pas été avisé de la publication au Journal officiel de l’Union européenne dans les quarante-huit heures suivant la confirmation de la réception de l’avis par l’Office des publications de l’Union européenne »), l'avis est mis en embargo dans le système de production du BOAMP tant que le JOUE n'en accuse pas réception technique. Le message d'accusé réception technique du JOUE vous est transmis par messagerie électronique à l'adresse enregistrée de votre compte acheteur public. L’heure de transmission mentionnée dans le message d’accusé réception est celle à partir de laquelle se fait le décompte du délai de 48 heures pour la publication de votre avis.
Les 22 formulaires européens répondent principalement à un besoin de modélisation en application pour les 3 directives suivantes :
- directive 2014/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services,
- directive 2014/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux,
- directive 2014/23/CE du parlement européen et du conseil du 26 février 2014 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité.
Dans les 22 formulaires, chaque section ou annexe correspond à un type de renseignement propre suivant une logique commune :
- Section 0 - Questions préalables
- Section I - Type d'acheteur : pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice ou concessionnaire,
- Section II - Objet du marché, description,
- Section III - Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique,
- Section IV - Procédure,
- Section V - Attribution du marché ou résultat du concours,
- Section VI - Renseignements complémentaires,
- Annexe A - Adresses supplémentaires et points de contact,
- Annexe B - Information sur les lots,
- Annexe C - Catégories de services,
- Annexe D - Justifications de l'attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE.
La direction des affaires juridiques (DAJ) a mis à disposition sur son site une fiche d'aide à la bonne saisie des formulaires européens .
Liste des formulaires européens disponibles au BOAMP
Les formulaires standards européens
Référence du modèle | Intitulé du formulaire | Offre BOAMP | Directive (s) |
---|---|---|---|
J1 | Avis de préinformation | Disponible avec passerelle JOUE obligatoire Disponible également avec option pour une publication exclusive que sur le site JOUE | 2014/24/CE |
J2 | Avis de marché | Disponible avec passerelle JOUE obligatoire | 2014/24/CE |
J3 | Avis d’attribution de marché | Disponible avec passerelle JOUE obligatoire | 2014/24/CE |
J4 | Avis préinformation – secteurs spéciaux | Disponible avec passerelle JOUE obligatoire Disponible également avec option pour une publication exclusive que sur le site JOUE | 2014/25/CE (secteurs spéciaux) |
J5 | Avis de marché – secteurs spéciaux | Disponible avec passerelle JOUE obligatoire | 2014/25/CE (secteurs spéciaux) |
J6 | Avis d’attribution de marché – secteurs spéciaux | Disponible avec passerelle JOUE obligatoire | 2014/25/CE (secteurs spéciaux) |
J7 | Système de qualification – secteurs spéciaux | Disponible avec passerelle JOUE obligatoire Disponible également avec option pour une publication exclusive que sur le site JOUE | 2014/25/CE (secteurs spéciaux) |
J8 | Avis sur un profil d’acheteur | Disponible avec passerelle JOUE obligatoire Disponible également avec option pour une publication exclusive que sur le site JOUE | 2014/24/CE 2014/25/CE (secteurs spéciaux) 2009/81/CE (Défense) |
J12 | Avis de concours | Disponible avec passerelle JOUE obligatoire Disponible également avec option pour une publication exclusive que sur le site JOUE | 2014/24/CE 2014/25/CE (secteurs spéciaux) |
J13 | Résultats de concours | Disponible avec passerelle JOUE obligatoire Disponible également avec option pour une publication exclusive que sur le site JOUE | 2014/24/CE 2014/25/CE (secteurs spéciaux) |
J14 | Rectificatif | Disponible avec passerelle JOUE obligatoire Disponible également avec une option de publication que pour le site boamp.fr | |
J15 | Avis en cas de transparence ex ante volontaire | Disponible avec passerelle JOUE obligatoire Disponible également avec option pour une publication exclusive que sur le site JOUE | 2014/23/CE 2014/24/CE 2014/25/CE (secteurs spéciaux) |
J20 | Avis de modification | Disponible avec passerelle JOUE obligatoire | 2014/23/CE 2014/24/CE, 2014/25/CE (secteurs spéciaux) |
J21 | Services sociaux et autres services spécifiques - marchés publics | Disponible avec passerelle JOUE obligatoire Disponible également avec option pour une publication exclusive que sur le site JOUE | 2014/24/CE |
J22 | Services sociaux et autres services spécifiques - secteurs spéciaux | Disponible avec passerelle JOUE obligatoire Disponible également avec option pour une publication exclusive que sur le site JOUE | 2014/25/CE (secteurs spéciaux) |
J23 | Services sociaux et autres services spécifiques - concession | Disponible avec passerelle JOUE obligatoire Disponible également avec option pour une publication exclusive que sur le site JOUE | 2014/23/CE |
J24 | Avis de concession | Disponible avec passerelle JOUE obligatoire Disponible également avec option pour une publication exclusive que sur le site JOUE | 2014/23/CE |
J25 | Avis d'attribution de concession | Disponible avec passerelle JOUE obligatoire Disponible également avec option pour une publication exclusive que sur le site JOUE | 2014/23/CE |
Les formulaires spécifiques défense et sécurité européens
J15 | Avis en cas de transparence ex ante volontaire | Disponible avec passerelle JOUE obligatoire Disponible également avec option pour une publication exclusive que sur le site JOUE | 2009/81/CE (Défense) |
J16 | Avis de préinformation pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité | Disponible avec passerelle JOUE obligatoire Disponible également avec option pour une publication exclusive que sur le site JOUE | 2009/81/CE (Défense) |
J17 | Avis de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité | Disponible avec passerelle JOUE obligatoire | 2009/81/CE (Défense) |
18-FR | Avis d’attribution de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité | Disponible avec passerelle JOUE obligatoire | 2009/81/CE (Défense) |
Les formulaires européens défense et sécurité dédiées aux entreprises
19-FR | Avis de sous-traitance - Défense et sécurité | Disponible avec passerelle JOUE obligatoire | 2009/81/CE (Défense) |
Les formulaires nationaux
Les formulaires nationaux sont des modèles, tantôt obligatoires, tantôt facultatifs, transposés en format structurés, mis à votre disposition pour publier les avis au BOAMP. Le BOAMP n'en accepte pas d'autres. Pour chaque catégorie, vous pouvez publier l'avis de marché, le ou les avis de résultat de marché (attribution, sans suite et infructueux), les rectificatifs et le cas échant les annulations.
Le choix proposé :
- les formulaires MAPA marchés <90 K€ : ils sont dédiés aux avis de marchés à procédure adaptée inférieurs à 90 K€ HT,
- les formulaires FNS – formulaire national standard : ils sont dédiés aux avis de marché et accord-cadre entre 90 K€ HT et les seuils européens. Ces formulaires sont également employés dans le cadre des publications de partenariat public-privé PPP,
- les formulaires nationaux Défense et sécurité : ils sont dédiés aux marchés de la défense et de la sécurité,
- les formulaires avis de concession : ils sont dédiés aux marchés de concessions inférieurs aux seuils européens,
- les formulaires avis divers : ils concernent tous les avis qui sont exclus du code des marchés publics et du cadre juridique des contrats de concessions. Ce service ne fait pas l'objet d’une passerelle vers le JOUE. Ces formulaires sont également mis à disposition des entreprises.
Liste des concentrateurs
Liste des partenaires ayant reçu agrément de la part de la DILA pour transmettre par flux XML au format BOAMP les avis pour publication.
La liste est triée par version XML décroissante, puis par ordre alphabétique sur le nom de la société.
Société | Logiciel | Lien |
---|---|---|
3P SARL 8 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59000 Lille | 3P | https://www.3p.eu ![]() |
ACH@T SOLUTIONS Parc Euromédecine II, 560 rue Louis Pasteur 34790 Grabels | MARCO | https://www.agysoft.fr ![]() |
AWS - Avenue-Web Systèmes 97, rue du Général Mangin 38000 Grenoble | marches-publics.info | https://www.aws-france.com ![]() |
Centre France Publicité 45, rue du Clos Four 63000 Clermont-Ferrand | XTENDER | https://www.centreofficielles.com ![]() |
DEMATIS 112, rue Réaumur 75002 Paris | Dematis/E-marchespublics.com | https://www.e-marchespublics.com ![]() |
INFOPRO 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny, BP 20156 92186 Antony Cedex | MarchésOnline/ AchatPublic.com | https://www.marchesonline.com ![]() |
ATLINE SERVICES 4, avenue du Recteur Poincaré 75782 Paris Cedex 16 | Marchés-sécurisés-AMP | https://www.marches-securises.fr ![]() |
KLEKOON 12, rue Paul Langevin 93270 Sevran | KleXML | https://www.klekoon.com ![]() |
MEDIALEX 35, avenue des Peupliers BP 51579 35515 Cesson-Sévigné Cedex | PORTAIL_MEDIALEX | https://www.medialex.fr ![]() |
MODULA DEMAT 24, avenue de l'Europe 67300 Schiltigheim | MODULA Dématérialisation | https://www.modula-demat.com ![]() |
CERTEUROPE (ex OMNIKLES) 26, rue du Faubourg Poissonnière 75010 Paris | OKPEMP | https://www.omnikles.com ![]() |
ORDIGES France 1596, avenue de la Croix d’Or, CCial de la Croix d’Or 13320 Bouc Bel Air | PUBLIA | https://www.ordiges.com ![]() |