Espace acheteurs
Actualités
Cette rubrique vous présente les principales actualités de la commande publique.
Au sommaire
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Seuils des procédures formalisées au 1er janvier 2022
À compter du 1er janvier 2022, les seuils de procédure formalisée évoluent.
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Nouveaux formulaires nationaux au 1er janvier 2022
Un nouveau formulaire pour la passation de marchés publics nationaux, en remplacement de l’ancien formulaire national standard.
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Evolution de l’offre tarifaire au 1er janvier 2022
A compter du 1er janvier 2022, la tarification des avis publiés au BOAMP évolue.
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Restrictions JOUE du F14
A la suite d'un nombre important de rejet d’avis rectificatifs (F14) de la part du JOUE, veuillez trouver ci-après les nouvelles restrictions du JOUE concernant ces avis. Ces restrictions sont effectives depuis le 1er août 2021. Soyez donc vigilant lors de la rédaction de vos avis rectificatifs.
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Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente du site BOAMP ont été mises à jour et sont applicables à compter du 1er avril 2021.
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Marchés publics et droits de propriété intellectuelle
Vous souhaitez commander des prestations de communication, des prestations de conseil, des formations, un développement de logiciels spécifiques, des prestations de maintenance de logiciel, un site internet, des applications numériques, des prestations scientifiques, prestations de conception, des dessins, un achat innovant, etc., dans le cadre d'un marché public. Les réalisations, objet de ces marchés (études, R&D, photographies, vidéos, logiciels, logos, slogans, illustrations, infographies, formations etc.), peuvent être protégées par des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques, brevets, savoir-faire, etc.).
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Arrêté du 12 avril 2018 sur l'utilisation de la signature électronique dans les marchés publics
Dans le cadre de la dématérialisation de la commande publique, l'arrêté du 12 avril 2018 redéfinit les modalités d'utilisation de la signature électronique et du certificat qualifié nécessaire pour que le signataire d'un marché public puisse être considéré comme ayant valablement donné son consentement.
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Le décret relatif au développement de la facturation électronique est publié.
Le décret relatif au développement de la facturation électronique dans le cadre de la commande publique est publié au Journal officiel.
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Mise à jour des formulaires non obligatoires d’aide à la passation et à l’exécution de marchés publics
La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’économie effectue actuellement une mise à jour des différents types de formulaires nécessaires lors de la passation de marchés publics.
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Tableaux synthétiques des mesures de publicité et des procédures
La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l‘économie a actualisé les tableaux des mesures de publicité et des procédures suite à la réforme des marchés publics du 1er avril 2016.
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Le formulaire DUME et E-DUME
Le formulaire type du document unique de marché européen (DUME) est paru au Journal officiel de l’union européenne le 5 janvier 2016.Il est entré en vigueur le 26 janvier 2016. Et, depuis juillet 2016, la Commission européenne a ouvert un service en ligne gratuit pour créer ce document sous format électronique ou "E-DUME".
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Calendrier de la réforme des marchés publics 2016-2017
La transposition en droit français des directives européennes en matière de marchés publics est entré en vigueur le 1er avril 2016. Dans le cadre d’une démarche de simplification et de modernisation de la commande publique, une refonte des textes sur les marchés publics est engagée pour aboutir à un code unique de la commande publique.
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Ouverture de l'Agora BOAMP
Depuis le 2 février 2016, le BOAMP propose un réseau social à destination des acheteurs publics.
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Le partenariat d’innovation
Le partenariat d’innovation est un nouveau type de marché public qui a pour objet la recherche et le développement ainsi que l’acquisition de fournitures, services ou travaux innovants qui en sont le résultat. Il permet de répondre à un besoin qui ne peut être satisfait par des fournitures, services ou travaux disponibles sur le marché.
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Archives
Archives des actualités de boamp.fr
A la une
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Seuils des procédures formalisées au 1er janvier 2022
À compter du 1er janvier 2022, les seuils de procédure formalisée évoluent.
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Nouveaux formulaires nationaux au 1er janvier 2022
Un nouveau formulaire pour la passation de marchés publics nationaux, en remplacement de l’ancien formulaire national standard.
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Evolution de l’offre tarifaire au 1er janvier 2022
A compter du 1er janvier 2022, la tarification des avis publiés au BOAMP évolue.
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Restrictions JOUE du F14
A la suite d'un nombre important de rejet d’avis rectificatifs (F14) de la part du JOUE, veuillez trouver ci-après les nouvelles restrictions du JOUE concernant ces avis. Ces restrictions sont effectives depuis le 1er août 2021. Soyez donc vigilant lors de la rédaction de vos avis rectificatifs.
