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Actualités

Mise à jour : 13 janvier 2022

Cette rubrique vous présente les principales actualités de la commande publique.

Au sommaire

  • Evolution de l’offre tarifaire au 1er janvier 2022

    A compter du 1er janvier 2022, la tarification des avis publiés au BOAMP évolue.

  • Restrictions JOUE du F14

    A la suite d'un nombre important de rejet d’avis rectificatifs (F14) de la part du JOUE, veuillez trouver ci-après les nouvelles restrictions du JOUE concernant ces avis. Ces restrictions sont effectives depuis le 1er août 2021. Soyez donc vigilant lors de la rédaction de vos avis rectificatifs.

  • Conditions générales de vente

    Les conditions générales de vente du site BOAMP ont été mises à jour et sont applicables à compter du 1er avril 2021.

  • Marchés publics et droits de propriété intellectuelle

    Vous souhaitez commander des prestations de communication, des prestations de conseil, des formations, un développement de logiciels spécifiques, des prestations de maintenance de logiciel, un site internet, des applications numériques, des prestations scientifiques, prestations de conception, des dessins, un achat innovant, etc., dans le cadre d'un marché public. Les réalisations, objet de ces marchés (études, R&D, photographies, vidéos, logiciels, logos, slogans, illustrations, infographies, formations etc.), peuvent être protégées par des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques, brevets, savoir-faire, etc.).

  • Le formulaire DUME et E-DUME

    Le formulaire type du document unique de marché européen (DUME) est paru au Journal officiel de l’union européenne le 5 janvier 2016.Il est entré en vigueur le 26 janvier 2016. Et, depuis juillet 2016, la Commission européenne a ouvert un service en ligne gratuit pour créer ce document sous format électronique ou "E-DUME".

  • Calendrier de la réforme des marchés publics 2016-2017

    La transposition en droit français des directives européennes en matière de marchés publics est entré en vigueur le 1er avril 2016. Dans le cadre d’une démarche de simplification et de modernisation de la commande publique, une refonte des textes sur les marchés publics est engagée pour aboutir à un code unique de la commande publique.

  • Logo Agora BOAMP

    Ouverture de l'Agora BOAMP

    Depuis le 2 février 2016, le BOAMP propose un réseau social à destination des acheteurs publics.

  • Le partenariat d’innovation

    Le partenariat d’innovation est un nouveau type de marché public qui a pour objet la recherche et le développement ainsi que l’acquisition de fournitures, services ou travaux innovants qui en sont le résultat. Il permet de répondre à un besoin qui ne peut être satisfait par des fournitures, services ou travaux disponibles sur le marché.

  • Archives

    Archives des actualités de boamp.fr

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