Restrictions JOUE du F14

Mise à jour : 15 octobre 2021

A la suite d'un nombre important de rejet d’avis rectificatifs (F14) de la part du JOUE, veuillez trouver ci-après les nouvelles restrictions du JOUE concernant ces avis. Ces restrictions sont effectives depuis le 1er août 2021. Soyez donc vigilant lors de la rédaction de vos avis rectificatifs.

Restrictions JOUE du F14

1. F14 est utilisé pour annoncer de petits changements. Veuillez noter que s'il y a des changements importants, l'avis devrait être republié. F14 ne doit PAS être utilisé pour :

  • Modifier le type de marché,
  • Modifier le type de procédure,
  • Modifier la référence de la directive,
  • Introduire des lots et modifier le nombre de lots,
  • Annuler un avis de marché (formulaire type F02).

2. F14 est utilisé pour annoncer des changements dans les avis déjà publiés.

  • Les changements introduits avec F14 ne doivent faire référence qu'aux avis précédemment publiés dans TED. Veuillez fournir la référence de l'avis original associé publié dans TED.
  • Veuillez indiquer clairement la section concernée et le numéro de paragraphe dans l'avis original à modifier.
  • Le texte à modifier dans la partie "au lieu de" doit correspondre exactement au texte publié dans l'avis original connexe.
    NB Pour plus d'une modification, le bouton « + » donne la possibilité d'ouvrir des parties supplémentaires « au lieu de ».

3. F14 est utilisé pour annoncer des modifications dans les avis.

Le corps de F14 ne doit pas être utilisé pour apporter des modifications aux documents d'appel d'offres (spécifications techniques). Cependant, il est possible d'utiliser le point VII.2) "Autres informations supplémentaires" UNIQUEMENT pour informer qu'il y a des changements dans les documents d'appel d'offres.

4. F14 est utilisé pendant les procédures en cours

  • F14 n'est plus utilisé pour informer des procédures incomplètes ou infructueuses. Cela se fait en utilisant l'avis d'attribution de marché (F3, F6…), où la non-attribution peut être indiquée, par lot, dans la section V.1.
  • F14 n'est pas utilisé pour informer des modifications d'un marché/concession pendant sa durée. Pour cela, veuillez utiliser F20.

5. Les avis de rectificatif sont publiés dans un délai de 5 jours à compter de l'envoi.

  • Si le rectificatif introduit des modifications dans un appel à la concurrence, veuillez vous assurer que les opérateurs économiques disposent d'un délai suffisant pour prendre en compte toute modification avant de soumettre une offre et, si nécessaire, prolonger le délai de soumission.
  • Si les changements nécessitent une prolongation des délais, tenez compte du fait que ceux-ci peuvent affecter d'autres délais annoncés précédemment.