Nouveaux formulaires nationaux au 1er janvier 2022

Mise à jour : 03 janvier 2022

Un nouveau formulaire pour la passation de marchés publics nationaux, en remplacement de l’ancien formulaire national standard.

Conformément à l'arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée nouvelle fenêtre, au 1er janvier 2022, un nouveau formulaire devra être utilisé pour la passation de marchés publics nationaux en remplacement de l’ancien formulaire national standard.

Outre l’avis initial, une déclinaison d’avis (rectificatif, annulation, avis de transparence ex-ante volontaire, avis d’attribution) sont proposés à la publication.

Attention : l’avis de marché national initial ancienne version n’est plus accepté. Seuls les avis liés (rectificatif, annulation, avis d’attribution) à un avis national publié avant le 31 décembre 2021 seront encore disponibles.