Evolution de l’offre tarifaire au 1er janvier 2022

Mise à jour : 03 janvier 2022

A compter du 1er janvier 2022, la tarification des avis publiés au BOAMP évolue.

Le tarif des avis européens s’aligne sur le tarif des avis nationaux :

  • un avis initial : 8 UP,
  • un avis d’attribution ou avis de modification : 3 UP,
  • un avis en cas de transparence ex ante volontaire : 1 UP.

Il est maintenu une gamme de forfaits pour les avis nationaux et une gamme de forfaits pour les avis européens.

Le nouvel arrêté tarifaire du 6 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative, publié au Journal officiel du 8 décembre 2021, est consultable sur Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044446837 nouvelle fenêtre