L'interruption du service de dématérialisation est prévue en plusieurs étapes :

• à compter du 1er janvier 2017, la création de consultations électroniques depuis les formulaires de publication des avis accessibles dans votre compte BOAMP ne sera plus possible,
• les consultations lancées jusqu’au 31 décembre 2016 pourront être menées à bien si leurs échéances ne dépassent pas juin 2017,
• les modifications des consultations (report des dates limites) lancées jusqu’au 31 décembre 2016 ne seront plus possibles à compter du 1er mars 2017.

Dans la mesure du possible, nous invitons les utilisateurs du service à anticiper cette interruption du service de dématérialisation et à lancer leurs consultations électroniques avant le 31 décembre 2016. Celles-ci pourront suivre leur cycle normal si leurs échéances ne dépassent pas juin 2017.

L’archivage des consultations électroniques déjà clôturées est également à prévoir car ces données ne seront plus disponibles après juin 2017.

Cet arrêt est sans impact sur la publication des avis au BOAMP. Les modalités de publicité restent inchangées.